Vente Maison

Flokalo

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Bonjour,
Suite à mon divorce, nous avons mis la maison en vente, acte signé chez le notaire le 11 septembre avec les acquéreurs et à ce jour nous n'avons toujours rien touché;
Le notaire à t'il le droit de garder l'argent autant de temps ?
Il me dit qu'il n'a pas encore eu le temps de s'occuper de mon dossier pour le partage entre mon ex femme et moi même.
 

Aristide

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Bonjour,

Non; il n'y a pas de délais imposés.

Normalement les fonds sont versés après transcription de la vente au Service de la Publicité Foncière.
Le délai dépend du département concerné et des moyens - plus ou mois informatisés - utilisés.
Mais votre notaire doit cependant faire preuve de diligence.

Si vous avez un besoin impératif d'argent, sous sa responsabilité, il peut peut-être vous faire une avance partielle ?

Cdt
 

paal

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Bonjour,
Suite à mon divorce, nous avons mis la maison en vente, acte signé chez le notaire le 11 septembre avec les acquéreurs et à ce jour nous n'avons toujours rien touché;
Logiquement, et si vous étiez déjà en procédure séparative au moment de la signature de l'acte authentique (domicile séparés par exemple), le notaire aurait en faire mention, quitte à ce que le produit net de la vente soit attribué par moitié (si acquisition en communauté légale) à chacun des ex-époux ....
Le notaire à t'il le droit de garder l'argent autant de temps ?
Il me dit qu'il n'a pas encore eu le temps de s'occuper de mon dossier pour le partage entre mon ex femme et moi même.
Et j'ai en son temps eu connaissance d'un couple d'amis pour lesquels la procédure n'aura mis qu'une petite semaine pour devenir effective ....

Et je pense qu'il faudrait intervenir auprès du notaire, au moins pour obtenir une date prévisionnelle de règlement ; alors par contre, je ne sais pas s'il existe une possibilité de prévoir des intérêts de retard, ou d'intenter une communication auprès de l'ordre local des notaires ....
 

Aristide

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Pour tout problème avec un notaire il est possible de solliciter la Chambre départementale/régionale compétente.

Cdt
 
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