Vente maison en donation du vivant des donateurs

Sunny

Membre
Bonjour,

Nous avons signé mes parents, ma sœur et moi une donation partage en 2014 sur la résidence principale de mes parents pour une valeur estimée à 190 000€. La répartition est de 25% pour mes parents et donc de 37,50% pour ma sœur et moi même.

Nos parents sont maintenant en Ephad, et avec l'accord de tout le monde nous vendons la maison pour financer les frais !
Nous avons une proposition écrite à 260 250€. La maison a pris de la valeur notamment suite aux travaux d'isolation pour 35 000€ en 2017 (justificatifs à la clé).

Ma question est la suivante :
Y a t il une plus value à payer sur l'assiette de 75% de ma sœur et moi puisque nous vendons la maison en donation du vivant des donateurs ?
Si oui, je suppose que nous pouvons déduire les frais de rénovation à auteur de 35 000€ ? Pour être complet, pouvons nous aussi déduire les frais de donation payés par ma sœur et moi même ?

D'avance merci pour vos éclaircissements.
 

Softy

Contributeur régulier
Bonjour, oui vous et votre sœurs êtes imposables au titre de la plus-value sur la vente de la maison puisque ce n'est pas votre résidence principale.
Vos parents sont exonérés puisqu'il s'agit de leur RP.
Les travaux de rénovation sont déductibles au prorata à condition que vous et votre sœur ayez bien payés les travaux à hauteur de 37,5% chacun.
Je pense hélas que les frais de donation ne sont pas déductibles.
 

Sunny

Membre
Merci beaucoup pour la réponse.
Avez vous le taux d imposition s'il vous plaît ?
Êtes vous en mesure de me faire une stimulation en tenant compte des travaux à hauteur de 37,5 chacun?
Merci.
 

moietmoi

Top contributeur
Nous avons signé mes parents, ma sœur et moi une donation partage en 2014 sur la résidence principale de mes parents pour une valeur estimée à 190 000€. La répartition est de 25% pour mes parents et donc de 37,50% pour ma sœur et moi même.
Bonjour s'agissait il d'une donation partage de la pleine propriété ou de la nue propriété?
Nos parents sont maintenant en Ephad
le bien immobilier est il resté sans occupation depuis le départ en ehpad?
 

Sunny

Membre
Il s'agit d'une donation partage en nue propriété pour les 2 enfants, 37,5% chacun.
Le bien est inoccupé depuis le départ de nos parents en Ephad.
Je ne trouve pas de simulateur dans la cas d'une vente d'un bien en donation du vivant des donateurs, tous les simulateurs que je vois sont uniquement pour calculer des frais de donation.....mais çà, je sais, on a déjà payé !
 

Softy

Contributeur régulier
Une fois sur le site, il faut aller à la rubrique immobilière fiscalité puis la rubrique fiscalité gestion de patrimoine puis plus value immobilière.
 

Sunny

Membre
Oui c'est bien la que je suis allé mais on parle de plus value immobilière "classique" dans le simulateur, pas suite à une donation avec des donateurs vivants, c'est toute la question.
Je résume, donation 190 000€ en 2014 , travaux d'amélioration déductibles = 35 000€ en 2017 et vente 260 250€ en 2020.
Donc si on doit de nouveau payer quelque chose ! l'assiette est :
190Ke + 35 = 225ke
260 250 - 225 000 = 35 250€ de plus value à priori imposable.
Sur ses 35 250€, combien le fisc va nous confisqué....c'est la question.
Merci.
 

Softy

Contributeur régulier
Je ne vais pas vous faire le calcul, vous complétez le simulateur en renseignant votre prix d'acquisition (190ke x 37,5%), peu importe que vous soyez devenu propriétaire par donation et que les donateurs soient toujours vivants.
La seule différence est que vous ne pouvez pas rajouter les frais de donation contrairement à une acquisition par achat classique ou l'on peut rajouter 7,5% (qui correspondent aux frais de notaire).
Puis vous rajouter vos travaux (35ke x 37,5%).
Vous indiquez le prix de vente, les dates et le simulateur vous applique le barème.
 

Sunny

Membre
Bon et bien j'arrive à 24KE d'imposition sur ma part.... Impossible et ridicule. La simulation comporte trop de questions ambiguës ! ou je ne comprends rien, c'est selon.
On va en rester la, merci pour le temps passé un dimanche !
 
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