VEFA Scellier BBC - Le label BBC est-il acquis à la réservation ?

ojasmin

Membre
Bonjour,

J'ai une tite' question qui me tracasse avant d'aller signer une réservation pour un studio de 30m² en zone A au prix de 130.000 € dans le dept 94.

Le promoteur me dit que le programme est BBC.
Sauf que, lorsque je regarde la plaquette de présentation du programme, il y a d'indiqué que les appartements du programme sont en cours de certification BBC.
Dans le contrat de réservation : aucune mention.

Est-ce que quelqu'un à déjà signé une réservation d'un logement BBC ? comment cela est-il mentionné dans le contrat de réservation ? dans l'acte de vente ?

C'est assez important pour moi car sinon ce n'est plus 22% que je peux déduire mais 13% si le logement n'est pas BBC.

Merci pour vos retours,
 

pruls

Contributeur régulier
La certification BBC ne pourra être délivrée qu'à l'issue du chantier, une fois que le test d'étanchéité sera réalisé (test à la porte soufflante).

Le promoteur ne peut que promettre qu'il obtiendra le label. A vous de blinder votre contrat pour qu'il n'ai pas envie de revenir sur sa promesse.

Mais je m'inquièterais pas trop, les constructions BBC vont devenir la norme et tout le monde a intérêt à voir sortir des projets BBC. Sauf évidement, les promoteurs complètement véreux, mais dans ce cas, le BBC sera votre dernier soucis...

Cordialement.
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
mieux vaut blinder le contrat et de ne pas avoir besoin d'en faire usage, que de faire confiance et devoir le regretter apres...
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonjour,

Rien ne vous empêche de mentionner dans les conditions suspensives l’obtention du label BBC.

Je vous conseille de vous faire accompagner pour cela par votre propre notaire car celui du promoteur ne souhaitera évidemment pas inclure cette clause. ;)
 

ZRR_pigeon

Top contributeur
il est d'ailleurs pas impossible que lorsque vous imposerez votre notaire, ainsi que les clauses qui vont bien pour vous premunir, on vous dise qu'on ne veut plus vous vendre le bien en question, le promoteur realisant que vous n'entrez plus dans la categorie "pigeon"...
 
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