Validité offre de pret

nicogoss

Nouveau membre
Bonjour,

Je souhaite moi aussi pouvoir profiter du doublement du prêt à taux zéro. En signant une offre de prêt avant le 31 mai 2009, je peux bénéficier d'un differé total de 18 ans, contre aucun differé, après le 1er juin.
Or, le terrain que je souhaite acquérir se trouve sur un lotissement en construction ! La mairie et le lotisseur me disent que les terrains ne seront mis en vente qu'à partir de décembre 2009, mais qu'il est possible d'obtenir une promesse de vente et de déposer un permis de construire dès maintenant. En bref, je pourrai déposer mon dossier de demande de prêt dans les temps (avant le 31 mai 2009), MAIS la signature de l'achat du terrain chez le notaire puis la construction sur ce terrain ne pourront intervenir qu'en fin d'année, début d'année 2010.

Mon banquier me dit qu'en signant mon offre de prêt avant le 31 mai, elle serait valable jusqu'à la date de signature de l'acquisition (même si elle intervient dans 1 an !) et que je pourrais bénéficier du PTZ dans les conditions actuelles; seule contrainte: finir la construction et y habiter d'ici 36 mois (soit 3 ans).

Cela me paraît bizarre d'après tout ce que je lis dans les forums concernant les PTZ. Est-ce risqué d'attendre ou puis-je me fier aux paroles de mon banquier ? Comment faire pour me couvrir ?

Merci d'avance.
 

hargneux

Top contributeur
puis-je me fier aux paroles de mon banquier ? Comment faire pour me couvrir

IL ne faut vous fier qu'aux écrits. En cas de problème ce sont les seuls éléments qui font foi.
Demandez leur une copie des conditions générales du PTZ et vous verez s'il est fait mention d'une durée de réalisation.
En principe, elle est de 4 mois à compter de la date d'acceptation des offres.
 

xasyl

Membre
Salut hargneux,

en fait les 4 mois sont le délai communément admis pour utiliser l'offre de prêt (d'un prêt immobilier).

Cependant, si on isole le ptz, il n'y a rien sur légifrance (ou j'ai mal cherché) qui indique formellement une durée de validité de l'offre de ptz ...

Mais comme dit plus haut, le ptz est fondu dans une offre globale.C'est cette offre globale dont il faut négocier la durée de validité ...
 

kio

Contributeur
Je me permet de remonter ce topic car j'ai moi même une question concernant la durée de validité d'une offre de prêt immo :

J'ai réservé un T2 en VEFA mi juin 2009, la signature chez le notaire (et accessoirement le début de la construction) est prévue au "1er trimestre 2010" pour l'instant. Mais je n'ai rien de plus précis pour l'instant, çà dépendra j'imagine de la bonne commercialisation du programme.

Je compte commencer à chercher un crédit à la rentrée (enfin en passant par le courtier de mon promoteur Nexity, les frais de dossier sont offerts). Je me presse pas car c'est dans "longtemps"... mais quand même, combien de temps seront valides les offres de prêt que je vais obtenir ? est-ce que çà peux être plus de 4 mois ?

Car actuellement les taux sont proche de 4%, mais d'ici décembre 2009, il se pourrait que çà commence à remonter un petit peu donc autant l'éviter si possible :)
De plus, je bénéficie du PTZ doublé soit 26k€ à rembourser à 75% dans 18 ans (sans cela je ne peux acheter cet appart à moins d'allonger le crédit au delà de 25ans au lieu de 18ans avec).
Bref, mon offre doit dater de 2009 pour en bénéficier et être valable jusqu'au notaire.

Ex., si j'ai une bonne offre en octobre que j'accepte, mais que la signature chez le notaire n'intervient pas avant février 2010 ou plus, comment je fais ? Pour être sûr, devrais-je accepter une offre qu'au mois de décembre 2009 pour être sur qu'elle soit valable le plus longtemps possible en 2010.

Merci
 
Dernière modification:

Aristide

Top contributeur
combien de temps seront valides les offres de prêt que j'ai obtenir ? est-ce que çà peux être plus de 4 mois ?

La banque a l'obligation de maintenir les conditions de son offre pendant 30 jours au minimum à compter de sa réception par vous même.

Cette offre est soumise à la condition résolutoire de la non conclsuion dans un délai de quatre mois à compter de son aceptation du contrat pour lequel le prêt est demandé.
Ainsi si le contrat principal objet du crédit (l'acte d'acquisition) n'es pas signé dans les quatre mois de l'acceptation, la banque peut faire jouer la condition résolutoire.

Par contre ceci n'est pas obligatoires et ce délai peut être plus long si le prêteur et l'acquéreur en sont d'accord.
 

kio

Contributeur
D'accord merci.
Une durée de validité allongée (si acceptée), on peut le faire inscrire sur l'offre de sorte qu'il n'y ai aucun malentendu ensuite ?

En tout cas, je verrais avec les banques ce qu'on peut faire, mais çà semble "chaud" parceque la banque n'a aucun intérêt à accepter de prolonger la durée de validité de son offre.

Ex. fictif : pourquoi accepter que j'utilise une offre datant d'octobre 2009 en février/mars2010 alors que cette époque là, les taux seront remontés donc elle gagnerait plus d'argent. La seule chose, c'est que sans le PTZ doublé je n'achèterais pas donc de prêt = pas de bénef pour la banque.
Ça peut suffire à convaincre les banques ?

Vous me conseilleriez quoi dans cette situation ? accepter une offre le + tard possible en 2009 pour éviter les soucis ? (et priez pour que Nexity ne repousse pas le notaire...)
 
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