utilisation PEL/CEL pour un emprunt

Bonjour,

Ma compagne et moi-même avons un projet immobilier. Mais voilà, nous sommes actuellement en union libre sans PACS. Nous disposons chacun d'un PEL et ma compagne d'un CEL.

Voici ce que nous avons à notre disposition :

************

budget d'achat : 160k€ + FN

Moi (en CDI):
Apport : 7000€
un PEL à 4.2%

Ma compagne (au chomage):
Apport : 37500€
un CEL à 3.4%
un PEL à 4.2% disponible en novembre
Possibilité d'avoir la cessation des droits à emprunt CEL (4%) de ces parents

nous avons le droit à un PTZ de 16k€ sur 8 ans
Dans le cas où ma compagne trouve du travail d'ici l'achat immobilier, nous aurions le droit à un pret 1% de 6000€ (condition que notre taux d'endettement <30%)

Nous avons actuellement 2 enfants déclarés à ma charge

******************

J'ai été voir 2 banquiers pour qui apparemment, il ne posait pas de probleme de prendre nos PEL/CEL de chacun et de les "fondre" dans un projet commun. Mais peut etre ont ils compris "concubin pacsé" et non "concubin union libre"

Donc j'aimerais avoir confirmation ou infirmation que nous pouvons mettre en commun nos droits à PEL/CEL pour effectuer un emprunt et faire l'achat d'un bien.
Peut etre est il plus avantageux de se pacser (quel serait les plus et les delais de mise en pacs dans ce cas?)

Bien sur suivant les conditions de pret principal, nous n'utiliserons peut etre pas tous nos comptes (notamment ceux à 4.2%)...

merci de votre aide

cordialement

ps: pour l'instant, nous n'avons signé aucun compromis...
 

hargneux

Top contributeur
Non, vous ne pouvez pas cumuler vos droits.

Il faudra faire un PTZ commun
Un prêt PEL a votre seul nom et caution hypothécaire de Mme pour les droits vous appartenant
Idem un prêt PEL et un prêt CEL au nom de Mme seul avec votre caution hypothécaire
Un prêt complémentaire commun

Il appartiendra au notaire de bien passer l'acte d'acquisition avec vos quote parts respectives, tant au vu de la différence d'apport que des effets des prêts el.
 
le PTZ commun je savais...

et comment ca se passe ensuite pour les prets à nos nom?? en cas de lissage?? Si on prend un pret principal à nos 2 noms, on peut integrer comme une sorte d'apport les emprunt PEL/CEL par remboursement anticipé, non?? Enfin je vois ca comme ca si ce n'est pas possible de passer directement par les emprunts...

et en cas de pacs??
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

PACSés ou concubins c'est la même chose pour la règlementation EL.

Pour le lissage avec un prêt commun et chacun ses prêts EL, ce n'est pas impossible à faire.
Mais là, cela dépend des possibilités de chaque banque.
Je pense que le mieux serait que vous interrogiez votre prêteur.
Cordialement
 
Bonjour,

PACSés ou concubins c'est la même chose pour la règlementation EL.

Pour le lissage avec un prêt commun et chacun ses prêts EL, ce n'est pas impossible à faire.
Mais là, cela dépend des possibilités de chaque banque.
Je pense que le mieux serait que vous interrogiez votre prêteur.
Cordialement

ah d'accord, vous me rassurez, cela explique pourquoi les 2 banques que j'ai interrogé (BNP et SG, surtout celle là) nous ont encouragé à les utiliser...

Je ne comprenais plus rien!! donc c'est faisable (ensuite la banque fait sa cuisine interne)

Mais dans l'achat immobilier (y compris les prets), y a t-il un reel avantage à etre pacsé???
 

kenko82

Contributeur régulier
Il n'y pas de solidarité des dettes dans le PACS, uniquement la solidarité quant aux dépenses de vie courante et de logement. Mais au niveaux des prêts solidarité est de toute manière présente par le fait d'être co-emprunteur. Aucune notion de communauté légale comme dans le mariage, et donc de sa dissolution en cas de séparation.

Puis il y a aussi la notion de transmission du patrimoine qu'il ne faut pas non plus négliger.
 

Aristide

Top contributeur
Re bonjour,

Pour le lissage, je ne dirais pas que la banque "fait sa cuisine interne".
Tous les prêteurs ont leurs systèmes d'Information et les uns peuvent avoir prévu des montages très complexes (comme dans votre cas) alors que les autres n'ont peut-être exactement les mêmes possibilités techniques.

Au niveau de l'obtention des crédits, le PACS n'apporte rien; les PACSés sont considéré comme concubins.
Par contre si un crédit finance le projet, qu'il y ait un ou deux signataires, il sont engagés solidairement envers le prêteur jusqu'à la fin du prêt ou du PACS si elle intervient avant.

cordialement
 

kenko82

Contributeur régulier
Pour les pacsés l'engagement solidaire cours jusqu'à la fin du prêt c'est tout, la fin du PACS n'a rien à voir la dedans, ils sont solidaire uniquement par le fait d'être co-emprunteurs, tout comme de simples concubins.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour

OK, j'avais pris cette (mauvaise) information dans un document qui date.
Avec mes excuses
 
merci à tous..

pour la pacs, j'avais noté l'histoire du don.. effectivement ce n'est pas negligeable...

pour la cuisine c'etait une facon de parler. Le specialiste que j'ai vu à la societe generale m'a affirmé que lors du montage du dossier, avec leur logiciel, ils faisaient à peu pres ce qu'il voulait.. (meme du palier negatif :eek:)

merci en tout cas de tous ces renseignements....
 
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