Usufruit successif

bente31

Membre
Madame, mariée sous le régime légal de la communauté, possède la nue-propriété d'un actif immobilier reçu dans le succession de sa mère. Son père est usufruitier. Peut-elle instituer son époux usufruitier successif?
 

Florent59

Contributeur régulier
Bonsoir,
Quel est le but recherché ? Que "Madame" et son époux soient, au décès du père, propriétaires du bien à 50% chacun, pour y vivre ? Ou bien que l'époux de "Madame" puisse vivre dans le bien dans le cas où "Madame" viendrait à décéder avant lui et ne pas se faire expulser par les autres héritiers ?
Le jour où le père meurt, si "Madame" est vivante, quel est l'intérêt pour elle que quelqu'un d'autre prenne la place de l'usufruitier, ce qui l'empêche de profiter du logement ?
 

paal

Top contributeur
Bonsoir,
Quel est le but recherché ? Que "Madame" et son époux soient, au décès du père, propriétaires du bien à 50% chacun, pour y vivre ? Ou bien que l'époux de "Madame" puisse vivre dans le bien dans le cas où "Madame" viendrait à décéder avant lui et ne pas se faire expulser par les autres héritiers ?
Tant que le père est vivant, la question ne se pose pas ; mais ensuite il est exact que l'on ne saisit pas trop quel est l'objectif de faire transmettre séparément l'usufruit, alors qu'il a vocation rejoindre la nue-propriété que Madame possède déjà ...

Le jour où le père meurt, si "Madame" est vivante, quel est l'intérêt pour elle que quelqu'un d'autre prenne la place de l'usufruitier, ce qui l'empêche de profiter du logement ?
Peut-être ne pas s'exposer à l'IFI de façon excessive, si le couple dispose déjà d'immobilier en quantité suffisante, et donc ne pas surcharger la barque de cet IFI ?
 

bente31

Membre
Il s'agit d'un bien en location qui permettrait à Monsieur de percevoir des loyers. Confirmez-vous que le NP d'un bien peut choisir un usufruitier successif sans l'accord de l'usufruitier?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Il faudra lui donner ou lui vendre; il ne peut pas hériter directement de l’usufruit qui doit revenir au NP au décès.
 

paal

Top contributeur
Il faudra lui donner ou lui vendre; il ne peut pas hériter directement de l’usufruit qui doit revenir au NP au décès.
Sous réserve que l'opération soit possible, elle se déroulerait donc en 2 temps :
- primo, la nu-propriétaire que vous êtes recevra l'usufruit au décès de votre père ; et cela c'est automatique et sans frais
- ensuite, vous auriez la faculté de vendre ou donner cet usufruit à votre conjoint, avec lequel vous êtes mariée sous le régime légal ... (mais quelle utilité puisque vous déclarez vos revenus ensemble)

Déjà qu'avec une vente entre 2 conjoints mariés en séparation de biens (voire avec des domiciles distincts), ce n'est pas ordinaire, mais on pourra se demander à quoi cela servirait que vous fassiez une vente ou un don à votre conjoint, alors que tout cela se gère normalement au sein du régime de communauté ....

Perso, nous sommes mariés sous ce régime, et je me vois mal vendre ou donner quelque chose à mon épouse, du moins avec un acte officiel ....

Avec l'une ou l'autre de nos filles, je le comprendrais, mais au profit de mon épouse où nous mélangeons presque tout ensemble, j'avoue ne pas comprendre ....
 

Max1

Contributeur
Je pense avoir compris le montage souhaité.

Le cas facile : si le père décède le 1er, alors la pleine propriété revient à madame. Si elle décède à son tour, alors Monsieur devient usufruitier et peut jouir de revenus complémentaires. Parallèlement, la NP ira aux héritiers de madame qui devront attendre le décès de Monsieur pour devenir plein propriétaire.

Le cas problématique: si madame décède avant son père, alors Monsieur n'aura pas l'usufruit au décès du père. Je pense que c'est ce scénario qu'on cherche à résoudre.
A part changer la succession de la NP (ce qu'on cherche à éviter visiblement), je ne vois pas de solution. D'autres avis ?
 
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