Usufruit / nu-propriété

gogo45

Contributeur régulier
Je suis du même avis que phil50690, je ne vois pas ce qui obligerait à mettre tous les héritiers au courant.
Le notaire mettra au courant ceux qui ignorent l'existence d'une donation antérieure lors de l'ouverture de la succession. Par ailleurs, le donataire qui chercherait à dissimuler qu'il a bénéficié d'une donation se rendrait coupable de recel successoral (et la punition appliquée s'il se fait prendre est qu'il est privé des biens qu'il a cherché à dissimuler).

Comment le donataire peut-il le cacher ? Ca passe forcément par un Notaire, non ?

Mais donc, la donation est à prendre en compte pour les parts réservataires dans la succession au moment du décès du donateur ?
 

LMDP

Contributeur régulier
Comment le donataire peut-il le cacher ? Ca passe forcément par un Notaire, non ?

Mais donc, la donation est à prendre en compte pour les parts réservataires dans la succession au moment du décès du donateur ?
En théorie effectivement, impossible de dissimuler un acte authentifié par un notaire, maintenant, en pratique, j'ignore comment cela s'enregistre et si tout risque d'oubli est exclu.
La donation est effectivement à prendre en compte dans les parts réservataires, sauf à ce que le donateur ait expressément indiqué que la donation était effectuée sur la "quotité disponible".
 
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