URGENT: offre de prêt principal avant 1/1/2011 et Offre PTZ aprés 1/1/2011.!!!!!

khaledinho

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Bonjour,

Je vais déposé cette semaine une demande de prêt immo au LCL (1er Dec). Normalement, si l'offre de prêt est émise avant le 31/12/2010 (fort probable pour mon cas) je bénéficierai de la déductions des intérêts d'emprunt. Seulement voila, que se passerai t-il si je reçois l'offre du pret principal du LCL avant la fin d'année comme prévu mais l'offre de ptz en janvier 2011. Ai-je droit à la déduction+ptz, déduction+ptz plus, uniquement la déduction ou uniquement le ptz plus sachant que l'article de loi ci-dessous qui va être voté est ambigué sur une phrase

Dans la loi de finance en cours de discussion au sénat il est indiqué au sujet e la déduction des intérêts d'emprunt: <<Les dispositions du présent article s’appliquent aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l’objet d’une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s’agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date.>>

Ce qui me gêne c'est la phrase: <<chacun des prêts concourant à leur financement>> ce qui suppose que les 2 prêts (pret ptz et prêt principal) doivent être emis avant le 1/1/2011.

Merci bcp de vos réponses.
 
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sevaepa

Contributeur
En général les 2 prêts apparaissent sur la même offre, donc en toute logique LCL doit tout éditer et poster le même jour, donc d'après vos cas avant le 31/12/2010, ce qui doit vous permettre de bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
 

khaledinho

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Merci peaucoup pour ta réponse. Dans les faits ce qui se passe c'est que l'offre ptz arrive très souvent après l'offre de prêt principal et est rarement incluse dans l'offre du prêt principal. En general LCL donne leur accord 3/4 semaines après le dépôt d'offre mais vous disent d'attendre pour le ptz car c'est un organisme étatique qui donne son accord (SGFGAS). D'où ma question que se passe t-il le si le pret principal est émis avant le 1 janvier 2011 et le ptz après le 1er janvier et sachant que dans l'article de loi est demandé à ce que chacun des prêts concourant au financement de l'opération soit émis avant le 1 janvier 2011.

Merci de vos retour les amis
 

meuraye

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Bonsoir,

Avez vous eu du nouveau là dessus depuis ? Car je me trouve dans la même situation actuellement... Je n'ai pas encore fait de démarches pour savoir si on peut encore monter le PTZ version 2010 (car situation plutôt compliquée jusqu'ici), mais si vous aviez de bonnes nouvelles de ce côté, je suis preneuse d'infos !

Merci par avance.
 
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