une banque peut elle fermer un compte si l'avis d'imposition est trop faible?

Axiles

Contributeur régulier
De toute façon, une banque peut fermer le compte de qui elle veut sans en donner le motif. Alors celui là ou un autre ça n'a que peu d'importance.
Les banques se servent de leurs données à des fins marketing mais n'en vend aucune.
Des éléments de votre avis d'imposition, peuvent être consultés par beaucoup d'administration et par vos voisins si ils en ont envie !

Sur l'avis d'imposition consultable par des voisins, ce n'est pas tout a fait ça il me semble (et heureusement). C'est uniquement pour les bénéficiaires de pension alimentaire, a propos de celui qui doit régler la pension, non ? C'est ce que je lis dans le code de procédure fiscale en tout cas.
 

felis

Contributeur régulier
Vous pouvez surtout demander au titre de la protection de vos propres données demander à votre banque la communication de toutes les données vous concernant qu'ils conservent.
Il y a un certain formalisme à respecter, mais c’est possible.
La il faut demander directement à votre banque, pas à la cnil.
 

Axiles

Contributeur régulier
De toute façon, une banque peut fermer le compte de qui elle veut sans en donner le motif. Alors celui là ou un autre ça n'a que peu d'importance.
Les banques se servent de leurs données à des fins marketing mais n'en vend aucune.
Des éléments de votre avis d'imposition, peuvent être consultés par beaucoup d'administration et par vos voisins si ils en ont envie !

Sur l'avis d'imposition consultable par des voisins, ce n'est pas tout a fait ça il me semble (et heureusement). C'est uniquement pour les bénéficiaires de pension alimentaire, a propos de celui qui doit régler la pension, non ? C'est ce que je lis dans le code de procédure fiscale en tout cas.
 

AlbertoWin

Contributeur régulier
bonsoir,

Mais les banques mettent bien les informations clients dans un fichier, non?
La mise à jour du dossier bancaire avec les pièces, identité, justificatif domicile, avis d'imposition, ils le mettent bien dans un fichier, non?

En regardant sur le web, j'ai vu des logiciels de KYC know you customer et la compliance suite avec plateforme cloud.
Est ce que c'est dans ces logiciels qu'ils rentrent les données clients?


Albertonwin, oui le virement est payant mais le chèque de banque est gratuit, je préfère la solution la plus sécurisée donc le virement même s'il est payant.
Pour faire un retrait de la totalité, je pensais à clôturer en même temps.
Je ne vais pas clôturer sans avoir retirer mon argent.

A bientôt
Les deux sont sécurisés. Le risque principal c'est la falsification. Or cela va sans dire que vous n'allez pas falsifier vos propres comptes. Le virement reste préférable au virement pour éviter une période d'indisponibilité.
En demandant la clôture, vous récupérez les fonds ne vous inquiétez pas, ils ne s'évaporent pas. C'est simplement qu'en retirant tout sans le clôturer, vous le mettez en situation irrégulière au regard de la loi, ce que la banque pourrait facturer 8€ (commission d'intervention).

Lorsque j'avais quitté mon ancienne banque, j'avais demandé la clôture des livrets qui ont fini sur mon CC puis quand j'ai clôturé le CC, ils m'ont envoyé un chèque de banque en LRAR.
Donc je vous conseille de demander la clôture en agence accompagné du nouveau RIB et demandez une attestation de clôture pour pouvoir l'ouvrir dans une nouvelle agence (car la pluridétention est illégale).

Cordialement.
 

moietmoi

Top contributeur
Sur l'avis d'imposition consultable par des voisins, ce n'est pas tout a fait ça il me semble (et heureusement). C'est uniquement pour les bénéficiaires de pension alimentaire, a propos de celui qui doit régler la pension, non ? C'est ce que je lis dans le code de procédure fiscale en tout cas.
Bonjour, ce n'est pas l'avis complet qui est consultable, les éléments sont le revenu imposable, le revenu fiscal de référence et l'impôt dû.
Il me semble que depuis l'affaire Chaban Delmas , premier ministre, dont cet extrait avait été publié par la Canard enchainé, montrant que ce contribuable, malgré des revenus de " très riche" ne payait pas d'impôts et que ,pire, par l'optimisation fiscale, c'était le fisc qui lui devait de l'argent, il y a l'interdiction de publier et la consultation est restreinte géographiquement et aussi en fonction de la qualité de creancier
 
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