Un viager occupé permet -il de générer du déficit foncier?

H2O

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Bonjour à tous,

Je dispose d'un patrimoine immobilier locatif et notamment d'un viager occupé.
Dans le cadre d'un viager occupé, le débirentier peut-il générer du déficit foncier (entretien et charges courantes ainsi que gros travaux) ; autrement dit bien que l'acquéreur ne perçoive pas de revenus locatifs pour ce bien peut-il déduire des charges de ses revenus fonciers et contribuer ainsi à générer du déficit foncier?

Je vous remercie par avance pour vos contributions.
 

moietmoi

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Je dispose d'un patrimoine immobilier locatif et notamment d'un viager occupé.
Dans le cadre d'un viager occupé, le débirentier peut-il générer du déficit foncier (entretien et charges courantes ainsi que gros travaux) ; autrement dit bien que l'acquéreur ne perçoive pas de revenus locatifs pour ce bien peut-il déduire des charges de ses revenus fonciers et contribuer ainsi à générer du déficit foncier?
Bonjour,
Ces charges courantes, ainsi que les gros travaux sont ils mis à votre charge par le contrat? (contrairement au démembrement, ces éléments sont définissables par contrat);


Le code des impôts, à ma connaissance ne fait pas référence explicitement au viager dans ce cas, mais au DUH droit d'usage ou d'habitation, qu'il assimile à un démembrement dégradé;(entre autre pour l'assiette de l'IFI)
Sans doute jmi12 pourra t il confirmer?
Dans ce cas, pour être déductibles dans les mains du nu propriétaire( débitrentier si l'analogie est confirmée) en complément des règles habituelles de déductibilités des travaux et charges, il faut que le bien objet du démembrement apporte à l'usufruitier( créditrentier si l'analogie est confirmée) un revenu imposable en tant que revenu foncier, ou que l'usufruitier soit bailleur social;
 
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Bonjour,
Ces charges courantes, ainsi que les gros travaux sont ils mis à votre charge par le contrat? (contrairement au démembrement, ces éléments sont définissables par contrat);


Le code des impôts, à ma connaissance ne fait pas référence explicitement au viager dans ce cas, mais au DUH droit d'usage ou d'habitation, qu'il assimile à un démembrement dégradé;(entre autre pour l'assiette de l'IFI)
Sans doute jmi12 pourra t il confirmer?
Dans ce cas, pour être déductibles dans les mains du nu propriétaire( débitrentier si l'analogie est confirmée) en complément des règles habituelles de déductibilités des travaux et charges, il faut que le bien objet du démembrement apporte à l'usufruitier( créditrentier si l'analogie est confirmée) un revenu imposable en tant que revenu foncier, ou que l'usufruitier soit bailleur social;

Je vous remercie pour cette réponse.

Voici une clarification de la situation.

Le contrat ne prévoit aucune rente; en contrepartie l’usufruitier qui est le crédirentier, occupe le logement jusqu’à son décès ou son éventuel départ en Ehpad, auquel cas, il pourra mettre un locataire à sa place (pour lequel j’aurais donné mon accord). En synthèse, l’usufruitier s’acquitte de la Taxe d’Ordures Ménagères –TOM-, de l’éventuelle taxe d’habitation, de sa consommation électrique et de son abonnement téléphonique. En contrepartie, je règle toutes les charges courantes (-hors la TOM- à savoir par exemple le chauffage et l’eau), des travaux d’entretien et des grosses réparations. C’est ainsi que les charges que je règle s’apparentent à une rente dans le cadre de ce viager.
 
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