Travaux éligibles PTZ 2016

Nous venons de signer le compromis pour l'achat d'une maison et sommes en train d'affiner notre financement, notamment faire des travaux pour bénéficier du nouveau prêt à taux zéro. Seulement, nous n'arrivons pas à obtenir d'informations claires concernant les travaux éligibles car les textes sont assez vagues:

"Les travaux retenus correspondent à tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes (au sens de l’arrêté du 30.12.10), la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie, à l’exception de ceux financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro."

Ci-dessous la liste de ce que nous envisageons; certains répondent aux critères pour moi, d'autres nous voulons bien vos avis!

-Isolation Thermique par l'extérieur (voire intérieur pour un mur car nous sommes en limite de séparation avec le voisin et on risque de dépasser chez lui!) / Bardage: là je pense que c'est bon car c'est pour faire des économies d'énergie!
-Changement d'une porte en bois et de 3 volets bois par une porte PVC et des volets roulants: là également, c'est de l'économie d'énergie!
-Véranda sur une terrasse existante: c'est une création de surface habitable donc ça devrait être bon!
-Il y a une cuisine existante fermée: nous souhaitons casser un mur pour l'ouvrir sur le salon et surtout refaire toute la cuisine... Est-ce de la modernisation et dans ce cas là ça devient éligible?
-Démoussage du toit: est-ce de l'assainissement et donc éligible?
-Enrobée de l'allée devant la maison qui est actuellement en petits gravillons: est-ce de la modernisation et donc bon pour le PTZ?

Merci par avance pour vos retours et bons prêts à toutes et à tous pour 2016!
 

Benoit49

Nouveau membre
Bonjour,

Je me pose exactement la même question et même ma banque n'a pas su me répondre clairement (alors qu'elle doit accepter ou pas le dossier...)
En plus de nombreux travaux qui me semblent éligibles assez logiquement (remplacement toiture amiante, réparation charpente écroulée, mise aux normes peinture plomb et électricité, remplacement chaudière vétuste, installations nouveaux velux et volets, aménagement des combles),
Je demandais notamment s'il était possible de faire une cuisine (il n'y en a pas) et d'inclure la cuisine aménagée dans le coût des travaux éligibles. Apparemment les meubles de cuisines et l'électroménager (ainsi que la main d’œuvre) ne sont pas éligibles.
Mais, les discussions sont ubuesques :
- "Vous pouvez financer la construction de placards encastrés, mais pas des placards de cuisine"
- "Vous ne pouvez pas financer un chauffe serviette dans la salle de bain, sauf s'il compte comme système de chauffage"

Merci par avance
 
Merci pour cette nouvelle pierre à l'édifice! C'est fou de voir que les banques n'ont pas de réponses à nous apporter alors que, comme vous dîtes, elles sont chargés de donner leur accord pour ce PTZ! Pour la cuisine, une m'a dit oui, une autre non! J'ai découvert une nouveauté ce jour: dans les premiers établissements que je rencontrais, le montant du projet servant à calculer le montant minimum des travaux et du PTZ ne prenait pas en compte les frais d'agence. Celles que j'ai rencontré aujourd'hui, les prennent!

Bon courage Benoit49 et merci aux autres s'ils peuvent nous apporter leurs lumières! :p
 

Benoit49

Nouveau membre
Pour la cuisine c'est un mi-oui mi-non en fait... On me répond qu'il est possible de compter l’aménagement d'une pièce en cuisine (surfaces, électricité, eau courante, VMC, etc.) mais pas l'ameublement ni l'électroménager intégré (ni la hôte) et encore moins l'installation de ces derniers. Si quelqu'un pouvait confirmer ou infirmer ?

De mon côté, la banque voulait compter les frais de notaire dans le montant du projet. Je conteste, elle appelle le siège qui confirme qu'il ne faut pas les compter. Par contre, il faut compter les frais d'agence : Dans le cadre d'un achat effectué par l'intermédiaire d'une agence immobilière, les frais d'agence sont inclus dans le calcul du montant du PTZ (contrairement aux frais de notaire). (source : calcul-ptz.fr) ou en plus obscur sur un texte de loi datant de 2010 et toujours en vigueur (?), cf section 3: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F03FC378431899D4B8E70E3A62B0F980.tpdila08v_3?idArticle=JORFARTI000023332777&cidTexte=JORFTEXT000023332765&dateTexte=29990101&categorieLien=id&oldAction=



Bon courage également matthwalker.
 
Dernière modification par un modérateur:

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Les seuls frais finançables sont les frais de négociation dus à un agent immobilier ou à un notaire (mais pas les les frais d'actes d'acquisition ou d'inscription de garanties réelles immobilières dus à un notaire)

Pour les cuisines elles ne sont finançables que si elles deviennent immeuble par destination ( = non démontable pour simplifier) et aucun appareil ménager n'est finançable.

Cdt
 

Benoit49

Nouveau membre
Bonjour,

Merci pour ces précisions qui corroborent les propos de la conseillère avec laquelle j'ai discuté aujourd'hui.

Cdt
 

Boogie

Membre
Bonjour,

Nous sommes également dans la même situation ...
Une FAQ avec la liste des travaux éligibles/non éligibles devraient être créée par l'ANIL/l'ADIL ... ou par les banques !

Je pense vraiment que les banques sont mal informées.... :confused:

N'hésitez pas à nous faire part de la suite des événements !
 

Boogie

Membre
Bonjour,
Pour les cuisines elles ne sont finançables que si elles deviennent immeuble par destination ( = non démontable pour simplifier) et aucun appareil ménager n'est finançable.

Cdt

Bonjour,

Excusez-moi pour cette question "bête" mais une cuisine aménagée (nouvel évier, robineterie / éléments de cuisine (placards...)) serait-elle éligible ?
Mon conseiller me dit que le réaménagement/rénovation de la cuisine est éligible sans me donner de détails ...
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Si vous quittez ce logement un jour je suppose que vous ne démonterez pas l'évier ni les robinets ?
Même question pour les éléments de la cuisine aménagée ?

Dès lors, étant devenus des immeubles part destination, ils sont finançables en PTZ.

Cdt
 
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