transmission de l'AV en cas de décès du détenteur

nathalie31320

Contributeur
Bonjour à tous,

j'ai une assurance-vie qui contient des fonds euros et des SCPI.
Mon conjoint avec lequel je suis pacsé est désigné comme bénéficiaire.

Si je décède, je ne comprends pas très bien ce que touche mon conjoint :
- est-ce qu'il devient le nouveau détenteur de ce contrat d'assurance-vie, et récupère donc les fonds euros + les SCPI comme si c'est lui qui avait géré ce contrat depuis son ouverture
- ou bien est-ce que le contrat est clôturé et il reçoit une somme d'argent ?

De plus est-ce qu'il y a des frais à payer, du style prélèvements sociaux ou autres ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses. En en parlant autour de moi, je me rends compte que je ne suis pas la seule à bien connaître le fonctionnement de l'AV !
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Il reçoit le montant du contrat au moment du décès (à quelque chose près). Si il est en dessous du seuil de 152keur, il n’y aura ni frais, ni prélèvement, ni imposition.
 

moietmoi

Top contributeur
j'ai une assurance-vie qui contient des fonds euros et des SCPI.
Mon conjoint avec lequel je suis pacsé est désigné comme bénéficiaire.
Pour les montants de l'assurance vie, liés à des versements avant tes 70 ans:
Il reçoit le montant du contrat au moment du décès (à quelque chose près). Si il est en dessous du seuil de 152keur, il n’y aura ni frais, ni prélèvement, ni imposition.
il y aura tout de même , avant versement des fonds, la régularisation des prélèvements sociaux, ceci peut faire que la somme est un peu au dessus ou un peu au dessous du montant indiqué du contrat le jour du décès;
concernant les fonds euros les prélèvements sont fait chaque année, donc si le décès à lieu le 15 janvier, il y aura de prélevé, sur les intérêts des 15 jours, les prélèvements sociaux uniquement sur ces jours;

Pour répondre encore plus clairement; l'assureur "vendra" les scpi; et le bénéficiaire touchera les fonds;
 

nathalie31320

Contributeur
Bonjour,
Il reçoit le montant du contrat au moment du décès (à quelque chose près). Si il est en dessous du seuil de 152keur, il n’y aura ni frais, ni prélèvement, ni imposition.
Je vous remercie pour votre réponses. Vous voulez dire qu'un arbitrage est effectué par l'assureur afin de se séparer des SCPI, puis que le contrat est clôt ?
 

nathalie31320

Contributeur
Pour les montants de l'assurance vie, liés à des versements avant tes 70 ans:

il y aura tout de même , avant versement des fonds, la régularisation des prélèvements sociaux, ceci peut faire que la somme est un peu au dessus ou un peu au dessous du montant indiqué du contrat le jour du décès;
concernant les fonds euros les prélèvements sont fait chaque année, donc si le décès à lieu le 15 janvier, il y aura de prélevé, sur les intérêts des 15 jours, les prélèvements sociaux uniquement sur ces jours;

Pour répondre encore plus clairement; l'assureur "vendra" les scpi; et le bénéficiaire touchera les fonds;
Il y a quand même des prélèvements sociaux à payer pour les SCPI ?
Pour les fonds euros c'est fait tous les ans, mais pour les SCPI c'est fait lors de la cession ?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Je vous remercie pour votre réponses. Vous voulez dire qu'un arbitrage est effectué par l'assureur afin de se séparer des SCPI, puis que le contrat est clôt ?
Oui c'est exactement çà. Comme les parts ne sont pas forcément très liquides çà peut prendre un peu de temps pour les vendre et le prix peut varier également dans ce cadre, ce qui fera varier les prélèvements.

Mais en gros, il recevra une somme du même ordre de grandeur que le montant du contrat.
 

moietmoi

Top contributeur
Pour les fonds euros c'est fait tous les ans, mais pour les SCPI c'est fait lors de la cession ?
oui mais le montant des prélèvements dépend du contrat( et bien sûr du prix de vente de la scpi):
certains contrats transforment le loyer annuel en part de scpi, d'autre versent le loyer annuel sur de fond euros;
 

nathalie31320

Contributeur
Je ne comprends pas bien lorsque vous dîtes que le bénéficiare recevra une somme du même ordre de grandeur que le montant du contrat.
En effet il faut retirer les prélèvements sociaux pour les SCPI, donc le bénéficiaire touchera une somme nécessairement inférieure au montant du contrat, non ?
 

moietmoi

Top contributeur
même ordre de grandeur
ne veut pas dire identique....

touchera une somme nécessairement inférieure au montant du contrat, non ?
ou supérieure..... il y a régularisation pour l'ensemble du contrat; donc à supposer que les prélèvements au fil des années sur les fonds euros, sont supérieurs aux prélèvements totaux dûs(par exemple une baisse de la valeur de la scpi), il y aura remboursement de ce trop perçu de prélèvements
 
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