Transformation obligatoire Madelin en PERi

Flo35

Membre
Je vais me donner un peu de temps pour réfléchir encore : la réponse doit être envoyée avant le 31/12/21.

Je vais peut-être faire comme vous ; transférer dans 1 mois cette Madelin sur un PERi (mais pas celui de mon assureur actuel avec ses cotisations obligatoires et frais de 4% sur versements…un autre !).

Tans pis pour la rémunération garantie, mais au moins je ne serai pas piégée dans un PER que je n’ai pas choisi, et qui me semble peu à mon avantage.

Merci beaucoup pour vos avis éclairés !
 

Tornado05

Contributeur régulier
Je vais me donner un peu de temps pour réfléchir encore : la réponse doit être envoyée avant le 31/12/21.

Je vais peut-être faire comme vous ; transférer dans 1 mois cette Madelin sur un PERi (mais pas celui de mon assureur actuel avec ses cotisations obligatoires et frais de 4% sur versements…un autre !).

Tans pis pour la rémunération garantie, mais au moins je ne serai pas piégée dans un PER que je n’ai pas choisi, et qui me semble peu à mon avantage.


Merci beaucoup pour vos avis éclairés !
Très bonne initiative d’aller voir ailleurs surtout si votre Madelin est bien chargé en frais😉
 

Un faux sceptique

Nouveau membre
Après il y a encore quelques petites (toutes petites) lignes qui me chagrinent dans l’avenant de 20 pages décrivant ce PERi issu de la transformation : il semble qu’on soit obligé en tant que TNS d’alimenter ce PERi en versement périodiques soumis à minimum (idem Madelin), ce qui ne serait pas le cas si j’ouvrais un PERi ailleurs avec la possibilité d’organiser mes versements quand et comme bon me semble.

Intuitivement, cette transformation ne me plait pas : j’ai vraiment l’impression que la compagnie d’assurance fait tout pour que ce nouveau PERi de substitution reste une bonne vache à lait à l’instar des anciennes Madelins (avec les cotisations obligatoires), mais en enlevant tous les avantages que les Madelins donnait aux adhérents (les taux garantis, et peut-être autre chose que je n’ai pas encore vu)

Parano ?
Bonjour, Est-ce que l'assureur est AG2R LM ? Il me semble qu'ils ont communiqué là-dessus récemment en disant que le contrat pour lequel l'assuré refusait le transfert devenait un contrat individuel et perdait le statut de Madelin. Est-ce qu'ils précisent quels sont les impacts d'un tel statut ?
 

Flo35

Membre
Bonjour,

oui, c'est bien AG2R LM, ils joignent un bulletin de refus de transfert à renvoyer si on ne souhaite pas le PERi, avec comme conséquences (texto) :

1 /impossibilité d'effectuer de nouveaux versements,
2/ résiliation des éventuelles garanties de prévoyance (style prise en charge des cotisations en cas d'invalidité, moi je n'avais pas pris l'option)
3/ perte de la qualité d'adhérant à Amphitea" = contrat géré directement désormais par l'assureur seul (sans la protection d'Amphitea / censée être l'asso représentant et défendant les souscripteurs (mon œil...)
4/ renonciation aux bénéfices du PERi, en particulier la possibilité de sortie en capital

Pour moi, si on refuse, ça reste une Madelin comme avant, sauf qu'on ne peut plus effectuer de versements dessus, mais on conserve le taux garanti.
Après toute la question est sur l'ambiguïté de l'alinéa 4/ : ils parlent de renoncement au PERi, mais renoncement en général à tout PERi, ou renoncement à ce PERi là ??
Pourra-t-on après un refus transférer cette Madelin dans un PERi ailleurs, ou cette possibilité nous sera-t-elle désormais interdite ? Mystère...
 

Un faux sceptique

Nouveau membre
Bonjour,

oui, c'est bien AG2R LM, ils joignent un bulletin de refus de transfert à renvoyer si on ne souhaite pas le PERi, avec comme conséquences (texto) :

1 /impossibilité d'effectuer de nouveaux versements,
2/ résiliation des éventuelles garanties de prévoyance (style prise en charge des cotisations en cas d'invalidité, moi je n'avais pas pris l'option)
3/ perte de la qualité d'adhérant à Amphitea" = contrat géré directement désormais par l'assureur seul (sans la protection d'Amphitea / censée être l'asso représentant et défendant les souscripteurs (mon œil...)
4/ renonciation aux bénéfices du PERi, en particulier la possibilité de sortie en capital

Pour moi, si on refuse, ça reste une Madelin comme avant, sauf qu'on ne peut plus effectuer de versements dessus, mais on conserve le taux garanti.
Après toute la question est sur l'ambiguïté de l'alinéa 4/ : ils parlent de renoncement au PERi, mais renoncement en général à tout PERi, ou renoncement à ce PERi là ??
Pourra-t-on après un refus transférer cette Madelin dans un PERi ailleurs, ou cette possibilité nous sera-t-elle désormais interdite ? Mystère...
Pour moi, un contrat Madelin est obligatoirement un contrat collectif car il est mentionné dans le code des assurances dans le "Titre IV : Les assurances de groupe". Si en refusant le transfert, on n'est plus adhérent d'un contrat collectif, on passe donc en contrat individuel et on perd le statut de contrat Madelin. En dehors des conséquences fiscales (quid de l'engagement annuel de versement si on est toujours TNS ? De même, si ce n'est plus un contrat Madelin, est-ce que cela veut dire qu'il est transformé en contrat d'assurance vie classique ?...), il y a aussi l'impossibilité de transférer vers un PER, quel que soit l'assureur.
Je pense que juridiquement, il y a clairement matière à discuter de défaut de conseil...
 

Flo35

Membre
Bonjour,

oui, c'est bien AG2R LM, ils joignent un bulletin de refus de transfert à renvoyer si on ne souhaite pas le PERi, avec comme conséquences (texto) :

1 /impossibilité d'effectuer de nouveaux versements,
2/ résiliation des éventuelles garanties de prévoyance (style prise en charge des cotisations en cas d'invalidité, moi je n'avais pas pris l'option)
3/ perte de la qualité d'adhérant à Amphitea" = contrat géré directement désormais par l'assureur seul (sans la protection d'Amphitea / censée être l'asso représentant et défendant les souscripteurs (mon œil...)
4/ renonciation aux bénéfices du PERi, en particulier la possibilité de sortie en capital

Pour moi, si on refuse, ça reste une Madelin comme avant, sauf qu'on ne peut plus effectuer de versements dessus, mais on conserve le taux garanti.
Après toute la question est sur l'ambiguïté de l'alinéa 4/ : ils parlent de renoncement au PERi, mais renoncement en général à tout PERi, ou renoncement à ce PERi là ??
Pourra-t-on après un refus transférer cette Madelin dans un PERi ailleurs, ou cette possibilité nous sera-t-elle désormais interdite ? Mystère...
Pour moi, un contrat Madelin est obligatoirement un contrat collectif car il est mentionné dans le code des assurances dans le "Titre IV : Les assurances de groupe". Si en refusant le transfert, on n'est plus adhérent d'un contrat collectif, on passe donc en contrat individuel et on perd le statut de contrat Madelin. En dehors des conséquences fiscales (quid de l'engagement annuel de versement si on est toujours TNS ? De même, si ce n'est plus un contrat Madelin, est-ce que cela veut dire qu'il est transformé en contrat d'assurance vie classique ?...), il y a aussi l'impossibilité de transférer vers un PER, quel que soit l'assureur.
Je pense que juridiquement, il y a clairement matière à discuter de défaut de conseil...
oui, c'est tellement opaque que personne ne va prendre le risque de refuser le transfert à priori.
Je voudrais bien savoir s'il y a quelqu'un qui a déjà conservé sa Madelin chez un assureur, et s'il en a analysé les conséquences (car je pense que toutes les compagnies ont procédé de la même manière afin de conserver les versements périodiques de tous les TNS, ce qui est devenu impossible dans le cadre d'une Madelin pour les TNS, ou d'un PERP pour les salariés d'ailleurs).
 
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