Transfert de PTZ ?

celineframboise

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J'ai lu ça sur ce site:
"Puis-je avoir droit à un deuxième Prêt à taux zéro pour une nouvelle habitation ?
Non. Vous n’avez droit au Prêt à taux zéro qu’une seule fois. Si vous remboursez encore le premier, vous ne pourrez plus en faire un autre. Mais vous pouvez toujours effectuer un transfert de Prêt à taux zéro. "

Quelqu'un a t'il plus d'infos concernant ce transfert ?? svp

Voilà ma situation: je suis propriétaire d'une maison depuis 1an 1/2, depuis octobre ma compagne est venue s'installer avec moi.
Nous avons projet d'acheter une autre maison dans une autre ville.
Je sais que si je met ma maison en location je dois rembourser mon PTZ.
Je sais aussi que si l'on achete une maison ensemble: comme j'ai déjà bénéficié d'un PTZ pour ma 1ere acquisition, je n'y ai plus droit et comme on acheterais à 2: on n'y aura pas droit meme si elle n'en a jamais bénéficié.


Cette histoire de TRANSFERT DE PTZ serait t'elle envisageable dans notre situation ???

Merci :)
 

hargneux

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C'est à dire qu'en cas de déménagement et mise en vente de votre résidence principale por acheter une nouvelle résidence principale vous n'êtes pas obligé de rembourser le PTZ.

C'est soumis à un accord préalable de la banque
Il faut que le nouveau bien remplisse les conditions d'octroi du PTZ (les revenus ne sont pas ré étudiés)
Il faut un avenant au PTZ d'origine
Il faut modifier les garanties prises, si ce sont des garanties réelles.
Cela sous entend que le nouveau financement soit fait dans la même banque que l'ancien, sinon vous ne pourez pas avoir le point 1 - 3 et 4
 

hargneux

Top contributeur
Un prêt PAS peut être maintenu à la convenance des organisme prêteur au profit de l'emprunteur qui vend le logement initialement financé et acquiert pour son habitation principale, un bien dont les caractéristisques techniques et fiancières répondent aux normes des prèts PAS en vigueur lors de la décision de maintien du prêt.
Ce maintien ne doit provoquer aucune modification des conditions financières d'origine du prêt.
 

celineframboise

Nouveau membre
merci pour la réponse.
apres lecture: je comprends que pour pouvoir bénéfiicier d'un transfert de PTZ il faut acheter un nouveau logement et qu'il remplisse les conditions.
Mais il faut aussi que je vende mon logement actuel.
est ce également faisable si je ne la vends pas mais je la met en location ???

merci d avance
 

hargneux

Top contributeur
Vous ne pouvez pas mettre en location un bien financé avec un PTZ, il faut le rembourser.

Les conditions de locations sont extrèmement restrictives
 

celineframboise

Nouveau membre
c'est bien ce que j avais compris.
dommage car on préférait mettre en location la maison.
Mais nous n'avons pas 8000 € à rembourser pour pouvoir repartir sur un nouveau pret pour l achat d une nouvelle habitation.

Autre question: Si nous vendons cette maison, il est possible de transferer le ptz.
mais pas d'en souscrire un nouveau.
j'entend par là: que à l'époque j etais célibataire et j'ai eu un droit à pret de 8800 €
Si aujourd hui nous achetons à 2: nous aurions droit à un montant plus élevé.
mais c'est modifiable ou pas ???
 

kio

Contributeur
C'est soumis à un accord préalable de la banque
Il faut que le nouveau bien remplisse les conditions d'octroi du PTZ (les revenus ne sont pas ré étudiés)
Il faut un avenant au PTZ d'origine
Il faut modifier les garanties prises, si ce sont des garanties réelles.
Cela sous entend que le nouveau financement soit fait dans la même banque que l'ancien, sinon vous ne pourez pas avoir le point 1 - 3 et 4


hargneux, je bénéficie d'un PTZ doublé dans le neuf cette année. Cela veut-il dire que si je veux le transférer sur un nouveau bien dans 5 ans par ex, je devrais obligatoirement racheter un appartement neuf en VEFA ? je ne pourrais pas acheter de l'ancien.
 

lunew@hotmail

Nouveau membre
Bonjour,
ma situation est a peu près la même que Lyon 03. J'ai acheté seul en 2007 un appartement financé en partie par un ptz.
Depuis j'ai rencontré ma compagne et nous avons pour projet d'acheter une nouvelle habitation. Je suis donc allé discuté avec mon conseiller bancaire pour voir si j'avais droit au transfert du PTZ pour financer ce nouvel achat comme semblait l'indiquer les conditions de mon offre de prêt et là, il m'a répondu que non. Motif : j'ai acheté seul le premier appartement ( donc j'étais pleinement propriétaire de ce bien) et sur le nouvel achat je serais co-emprunteur ( donc co-propriétaire du bien). N'ayant plus la pleine propriété du nouveau bien ( alors que c'était le cas pour l'ancien), je n'ai pas droit au transfert du PTZ. Ces explications m'ont paru douteuses car non inscrites dans mon contrat de pret. Quelqu'un a t'il des informations sur le sujet? Le banquier dit il vrai? Existe il un texte réglementaire à lui mettre sous les yeux pour lui faire entendre raison?


Merci d'avance pour vos réponses
 
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