Transfert de pret CEL / PEL sur un nouveau pret

vince91

Membre
Bonsoir,

J'ai une situation un peu confuse et compliqué.
J'ai contracté un pret immobilier en vue de l'acquisition en VEFA d'un bien.

Dans ce pret j'ai différente ligne de crédit :
- Taux 0
- CEL
- PEL
- Pret principal

Or suite à l'attaque du permis de construire la signature de l'acte de vente Notarié à été repoussé, ainsi que le début de chantier. J'ai donc annulé ce projet.

Mais maintenant j'ai un bien dans l'ancien en vue.

Je veux donc faire un nouveau pret.

Cependant la banque me répond que si j'annule mon pret, mes prets CEL et PEL sont définitivement perdu et qu'on ne peut les recréés. ( donc tous les interets acquis seraient perdus ).

La seule façon pour moi serait de transférer le crédit actuel sur un autre bien en VEFA.

Avez vous connaissance de ce problème ? Est ce normal ?


Merci par avance.
 

aldaron

Contributeur régulier
Bonsoir? Les offres de prêt ont-elles été signées?

Si oui, vous pouvez effectivement transférer le prêt sur un autre bien (avec accord de la banque) mais je trouve curieux qu'on vous impose la nature du bien (en l'occurence une vefa plutôt que de l'ancien).

si les offres n'ont pas été signées, il n'y a pas de prêt donc le seul problème pourrait venir de l'éventuelle clôture des PEL/CEL qui aurait déjà pu être validée par la banque. Dans ce cas, avez-vous signé une autorisation allant dans ce sens?

Si ce n'est pas le cas, aucun problème, la banque a simplement anticipé, elle peut corriger le jeu d'écriture.
 

vince91

Membre
Les offres de pret ont bien été signées.
Il m'ont refait des simulations sans CEL/PEL qui passent aussi.

En fait le conseiller me dit qu'il ne peut pas recréer les 2 lignes de crédits si les offres de prets sont annulées ...

Je vais faire un courrier je pense.
 

aldaron

Contributeur régulier
Logiquement, vous avez un an pour utiliser les droits du PEL. Quel que soit le type de bien. Si vous en avez un autre en vue, et que la banque vous le finance, vous devez pouvoir utiliser les droits acquis du PEL (pour peu que le bien soit éligible, évidemment!)

en revanche, pas sûr du tout que vous puissiez revenir sur la clôture du PEL.
 

vince91

Membre
Juste pour témoigner que la banque persiste à ne pas vouloir reprendre mes droits PEL / CEL. Ceci est validé par le service des prets et direction.
 

hargneux

Top contributeur
Je ne trouve rien dans la législation qui s'oppose à votre choix.

Mais quel interêt de refaire les prêt 0, CEL et PEL ?
Il me semble que seul un avenant modificatif de la destination des fonds soit suffisant.
 

vince91

Membre
Merci pour votre réponse,

Et bien en fait je passe d'un achat en VEFA ( sur plan ) à un achat dans l'ancien.
Le montant du pret à taux 0 n'est donc pas plus le même.

Il semble donc qu'il faille refaire tout le dossier. Le montant total emprunté n'étant pas le même non plus.
 
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