Transfer Droit @ prete CEL entre banques.

TheFrench

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Bonjour,

Je finalise mon montage financier et fait édite l'offre de prêt par la banque avec qui j'ai décide de faire affaire. Il vont donc faire un pret "classique" + un prête CEL.

Pb, le CEL est chez ma banque actuelle (qui n'a pas pu/voulu suivre l'offre de l'autre banque...).

Pratiquement, comment ce fait le transfert de droits ?? (pas du CEL lui-même) ???

La banque (1) qui édite l'offre me demande l’attestation de sortie de droits... ma banque actuelle (Caisse d’Épargne pour ne pas la nommer...) , fournit des "copie d’écran" !!!! du compte/accumulation d’intérêt... Il faut que j'insiste pour qu'ils y mettent un tampon savoir que cela vient d'eux... pour J’espère que la banque 1 va pouvoir s'en accommoder.

Merci d’éclaircir mon ignorance..

PS: la banque actuelle qui n'a pas suivi a toujours une note sure mon compte disant qu'ils ont fait un offre et me demande lors de mon dernier passage: "vous avez eu notre message ??" Après vérification je ne trouve rien de rien... Quel monde étrange..
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Il y a deux possibilités :

1) - Vous transférez directement votre CEL dans votre nouvelle banque auquel cas c'est elle qui éditera l'attestaion de droits acquis nécessaire (Reste à voir si les délais le permettent ?)

2) Conformément à la circulaire ministérielle du 11 juillet 1986 relative au régime de l'épargne-logement.
Journal Officiel du 24 juillet 1986 - page 9131

+ Dépôt et examen des demandes de prêts

+ Alinéa N° 29

"La demande de prêt est normalement déposée auprès de l'établissement teneur du compte; rien n'interdit cependant à un établissement participant au régime de l'épargne-logement d'accorder un prêt même sans avoir recueilli préalablement les dépôts dès lors qu'il dispose des attestations de droits acquis lui permettant d'établir le montant des droits à prêts."

=> votre banque actuelle vous délivre une attestation de droits acquis en bonne et due forme que vous transmettez à la banque prêteuse.

Cordialement,
 
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