Titulaire de Livret Jeune qui devient non résident

niklos

Contributeur régulier
Moi je comprends les choses comme @Thipalou . Même si ça semble pas très logique.

Le seul point où ça me le doute, c'est l'article R221-80 :
"La méconnaissance, par le titulaire, des conditions fixées à l'ouverture de son livret jeune entraîne la clôture du livret. Dans ce cas, l'établissement ou l'organisme dépositaire applique les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 221-79."
A voir si "la méconnaissance" ne veut pas dire "ne plus respecter les condition d'ouverture" en terme juridique. Là, je ne maitrise pas du tout.
 

Thipalou

Membre
Les conditions sont fixées à l'ouverture. Si vous ne les respectez plus, le livret est clôturé.
Bonjour Lorn, merci pour votre réponse.

Si c'était si simple et évident, je n'aurai pas posé la question.

Sur quel(s) texte(s) vous basez vous pour affirmer cela ? Car les conditions fixées à l'ouvertures sont celles...de l'ouverture et non de la détention.

Je vais penser que le texte réglementaire est sujet à interprétation et que chacun à raison.. Interprétation jusqu'à preuve du contraire.

Mais pour le moment...
 

Thipalou

Membre
Moi je comprends les choses comme @Thipalou . Même si ça semble pas très logique.

Le seul point où ça me le doute, c'est l'article R221-80 :
"La méconnaissance, par le titulaire, des conditions fixées à l'ouverture de son livret jeune entraîne la clôture du livret. Dans ce cas, l'établissement ou l'organisme dépositaire applique les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 221-79."
A voir si "la méconnaissance" ne veut pas dire "ne plus respecter les condition d'ouverture" en terme juridique. Là, je ne maitrise pas du tout.
Merci Niklos, je me sens moins seul, ça me rassure... lol

Vraiment pas clair d'autant que l'art R221-79 auquel le R221-80 renvoie évoque une clôture au 31/12 de l'année dans le seul cas où le titulaire n'a pas lui même demandé la clôture du fait de ses 25 ans avant le 31/12...

"...Le titulaire d'un livret jeune est tenu d'en demander la clôture au plus tard le 31 décembre de l'année de son 25e anniversaire.
Les établissements dépositaires sont tenus de solder d'office au 31 décembre les comptes des titulaires ayant atteint dans l'année l'âge de vingt-cinq ans. Les sommes figurant au crédit de compte soldé sont transférées sur un autre compte désigné par le titulaire du livret jeune ou, à défaut, sur un compte d'attente dont le solde est restitué sur première demande à l'intéressé...
"

Et je reste persuadé que dans la problématique rencontrée les conditions d'ouverture sont ou ont bien été respectées.

Au final, il doit y avoir un trou dans la réglementation, trou qui permet l'interprétation.

Y'aurait il des juristes ou des banquiers sur le forum pour obtenir leur avis ou expérience ?

Merci à tou(te)s en tout cas
 
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