Titulaire de Livret Jeune qui devient non résident

Thipalou

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Bonjour,

La question est dans le titre. Quel devenir du Livret Jeune dès lors que son titulaire cesse de résider en France à titre habituel, pour faire simple, qu'il devient non résident.

Pour ma part, je comprends, à la lecture du Code Monétaire et Financier que, réglementairement, je peux le conserver mais sans pouvoir effectuer d'opérations dessus (je ne pose pas la question sur l'intérêt de le conserver s'en pouvoir s'en servir... ;))
Rien n'indique que je doive le clôturer.

J'ai bien connaissance et lu l'article L221-24 du Code Monétaire et Financier qui précise les modalités à l'ouverture ("...L'ouverture du livret jeune et les opérations de dépôt et de retrait sur le livret jeune sont réservées aux personnes physiques âgées de douze à vingt-cinq ans et résidant en France à titre habituel...) et rien d'autre.

Pourtant je lis ici et là, par exemple sur Service Public "... Fermeture pour non-respect des conditions d'ouverture. Si vous ne respectez plus les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé..." ou Impôts.Gouv, "... Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants : Livret de développement durable (LDD), Livret Jeune, ..."

J'aimerai donc avoir, vos avis avec des informations argumentées afin de savoir sur quoi se basent ces affirmations d'impossibilité de continuer à détenir le Livret Jeune si son titulaire devient non résident ?

Des idées ? Ou est ce une question d'interprétation des textes ? De ma part ou des sites officiels qui disent le contraire ?

Merci à vous et bonne journée ! :)
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour
Je ne comprends pas; les textes que vous indiquez ne laissent aucun doute sur le fait qu il sera fermé.
 

Thipalou

Membre
Bonjour
Je ne comprends pas; les textes que vous indiquez ne laissent aucun doute sur le fait qu il sera fermé.
Bonjour Triaslau,

Le texte (pas les) que je cite et sur lequel je m'appuie est l'article 221-24 du CMF qui précise que "l'ouverture est réservée...". Seul texte qui a valeur de règle.

Et je lis bien l'acte "d'ouverture" pas la "détention".
 

Triaslau

Contributeur régulier
et après il est écrit que si les conditions d'ouverture ne sont pas respectées à un moment alors le livret est fermé.
 

Thipalou

Membre
C'est bien le problème du texte et de son interprétation, même en lisant le CMF ou le décret.

Pour moi, les conditions d'ouverture ont été respectées, "résident" au moment de l'ouverture.

Donc une fois ouvert,... il n'y pas de raison de le clôturer car rien ne le précise et, je le répète, les conditions, au moment de l'ouverture, on été respectées.

Et que "ouverture" n'est pas égal à "détention"
 

Triaslau

Contributeur régulier
Ce n'est pas du tout ce que le texte dit.

Le L221-24 dit "les conditions d'ouverture sont (entre autres) être résident."
Le R221-77 dit "le titulaire s'engage (entre autres) à être résident"
le R221-80 dit "si les conditions d'ouverture ne sont plus respectées [à n'importe quel moment] la banque doit immédiatement clôturer le plan "

Il n'y a pas d'ambiguïté.
 

Thipalou

Membre
Merci Triaslau pour le temps passé.

J'ai relu les textes cités et je trouve, au contraire, que c'est plutôt ambigu.

  • L221-24, pas de souci, c'est clair

  • R221-77, je ne lis pas comme vous ou alors on nous n'avons pas la même source ? Perso je suis sur le CMF et cet article indique "Lorsqu'il demande l'ouverture d'un livret jeune, le pétitionnaire déclare sur l'honneur qu'il n'est pas déjà titulaire d'un tel livret et qu'il remplit la condition de résidence posée à l'article L. 221-24."
Je ne vois pas où il s'engage à être résident ? sauf, OK, au moment de la demande d'ouverture.
  • R221-80 idem, pas d'accord "La méconnaissance, par le titulaire, des conditions fixées à l'ouverture de son livret jeune entraîne la clôture du livret. Dans ce cas, l'établissement ou l'organisme dépositaire applique les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 221-79."
Là aussi, nous somme "à l'ouverture". Donc, si le livret est ouvert alors que je suis non résident ou que j'ai 11 ans ou 26 ans, là ok.. clôture. Et lorsque j'atteins 25 ans, que le Livret soit clôturé au 31/12 de l'année, pas de souci, c'est bien prévu au R221-79, mais bon, ce n'est pas le sujet...

Perso, je ne suis pas aussi convaincu que vous et ce n'est pas aussi évident que cela.
 
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