TEG - Sens de l'anomalie

krups

Contributeur
bonjour à tous,

sur un des prêts souscrits auprès de ma banque, l'expertise que j'ai faite réalisée indique un TEG (calculé par l'expert) inférieur à celui calculé par le notaire mais supérieur à celui calculé par la banque. En effet, la banque a mal évalué les frais de garanties (écart de 50 % par rapport à la somme finale) et le notaire a commis une erreur en rajoutant les frais réels de garantie et ses honoraires au cout de la banque qui contenait déjà une estimation erronée de ces frais.

Je suis en litige contre cette banque et mon avocat m'indique qu'il pourra conclure seulement concernant l'anomalie du TEG expertisé par rapport à celui de la banque, car ce TEG m'est défavorable. L'écart par rapport à celui du notaire m'est au contraire favorable et ne peut faire l'objet d'une remise en cause. Il s'agit d'un prêt immobilier vous l'aurez compris, souscrit en 2009.

Quand pensez vous ?

Merci bien.
 

Elaphus

Contributeur régulier
et le notaire a commis une erreur en rajoutant les frais réels de garantie et ses honoraires au cout de la banque qui contenait déjà une estimation erronée de ces frais.
Rappel: pas de déchéance contre l'acte notarié, juste une nullité de la clause d'intérêt et passage au taux légal, s'il y a lieu.

De plus l'erreur ne vous nuit pas, donc rien à faire.

En effet, la banque a mal évalué les frais de garanties (écart de 50 % par rapport à la somme finale)
Là c'est délicat, car la banque s'abritera derrière l'erreur excusable, sauf si le barème des frais de notaire, accessible à tous, a été grossièrement négligé.
Et la déchéance éventuelle reste à la discrétion du juge.

Reste à savoir si l'expert est fiable, enfin.
 

krups

Contributeur
De plus l'erreur ne vous nuit pas, donc rien à faire.
merci de cette réponse rapide. Le code de la consommation ne prévoit-il pas simplement qu'il suffit que le TEG soit erroné ? il ne parle pas de sens de l'anomalie. Pour moi, le principal objectif du TEG est de permettre la comparabilité des offres. A partir du moment où c'est erroné, il ne remplit pas sa mission...

Bon en tout cas, mon conseil est d'accord avec mon raisonnement mais ne veut pas le suivre!

Quant à savoir si le cabinet conseil est sérieux, je pense que oui c'est un cabinet d'actuaires Parisien.

Merci.
 

Elaphus

Contributeur régulier
Encore une fois la nullité (TEG dans l'acte notarié!) ne ressort pas des dispositions du code de la consommation...On est alors dans le code civil, et le causes de nullité d'une convention.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Quant à savoir si le cabinet conseil est sérieux, je pense que oui c'est un cabinet d'actuaires Parisien.
On peut effectivement le présumer.

Cependant l'on a déjà vu des cas d'analystes très compétents sur le plan financier mais pas forcément sur le plan juridique.

Or la réglementation sur le calcul du TEG est très complexe et, sur certains points, pas très en phase avec les mathématiques financières.

Sur ces points vous pouvez vous reportez aux échanges ci-dessous :

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/les-teg-sont-inexactement-affiches.8055/

Cdt
 
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