TEG et intérêts intercalaires

krups

Contributeur
oui, ce montant d'intérêts forfaitaires est utilisé à deux endroits : une fois pour le calcul du TEG (il fait parti du coût total du prêt) et une fois dans l'échéancier joint à l'offre de prêt.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Pourquoi deux solutions différentes dans une même offre de prêt ?...

Tout simplement pace que l'article L.313-1 du code de la consommation le prévoit en ces termes :

"......
.......

Toutefois, pour l'application des articles L.312-4 à L.312-8, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion définitive du contrat"

Ceci signifie qu'au niveau de l'offre (antérieur au contrat définitif) les frais de garanties qui ne peuvent pas être calculés avec précision ne sont pas à intégrer dans le TEG.

Par contre au niveau de l'acte authentique (contrat définitif) ils doivent obligatoirement être pris en compte. A ce stade il est vrai que le notaire sait et doit calculer ces frais avec précision.

concernant les garanties bancaires, au moment de l'édition de l'offre le choix hypothèque ou caution était peut etre inconnu du rédacteur. c'est une clause classique

Absolument pas d'accord :

Article L312-8 code consommation

Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 21


L'offre définie à l'article précédent :

1° Mentionne l'identité des parties, et éventuellement des cautions déclarées ;


4° Enonce, en donnant une évaluation de leur coût, les stipulations, les assurances et les sûretés réelles ou personnelles exigées, qui conditionnent la conclusion du prêt ;

Cdt
 

krups

Contributeur
merci pour ces précisions, mais je ne comprends toujours pas pourquoi les frais de garantie qui étaient bien estimés n'ont pas été pris en compte dans le TEG alors que les intérêts intercalaires qui ont été très mal estimés (j'ai payé 12 744 € en réel) l'ont étés. Sur les autres prêts que j'ai eu à faire dans ma vie, je n'avais pas encore vu des intérêts intercalaires liés à une période d'utilisation être intégrés dans le TEG.
 

moietmoi

Top contributeur
oui, ce montant d'intérêts forfaitaires est utilisé à deux endroits : une fois pour le calcul du TEG (il fait parti du coût total du prêt) et une fois dans l'échéancier joint à l'offre de prêt.

je pense que nous sommes d 'accord mais nous n'utilisons pas le même langage;

j'ai bien compris comment est uilisé cet accord commun; mais ou et comment est il écrit? dans quel paragraphe? si il est écrit que d'un accord commun, pour le prêt les intérêts intercalaire sont forfaitisés; il ne peuvent pas être pris au réel;

si il est écrit que....en attendant de connaitre on se met d'accord sur un montant forfaitaire, ceci est différent de nous décidons quelque soit le montant réel que le cout sera forfaitisé;

donc ma question reste la même :le paragraphe en question est il écrit et signé par les 2 parties dans le corps du texte définissant le crédit? (sans autre mention ailleurs d prise en compte des intérêts rééls) ou dans le paragraphe définissant le TEG? ( meme si ce forfait a été repris pour le calcul, du credit)


dans un cas la banque a un peu abusé de votre confiance en minimisant le TEg avec votre accord; et dans l autre la baqnue vous doit 9000 euros.... ce n est pas la meme chose
 

krups

Contributeur
L'indication du montant forfaitaire des intérêts intercalaires est uniquement indiqué dans le paragraphe TEG.

Le montant se retrouve donc aussi dans l'échéancier car le montant emprunté au début de la première période de remboursement est le montant emprunté majoré de ce forfait.

J'espère avoir été plus claire !

Merci.
 

moietmoi

Top contributeur
L'indication du montant forfaitaire des intérêts intercalaires est uniquement indiqué dans le paragraphe TEG.

Le montant se retrouve donc aussi dans l'échéancier car le montant emprunté au début de la première période de remboursement est le montant emprunté majoré de ce forfait.

J'espère avoir été plus claire !

Merci.

OUi merci!!!! la seule chose que l'on peut reprocher, effectivement , c'est de vous faire signer la reconnaissance que l'approximatif, c est la même chose que le quart.... ( 12744 ou 3500); mais une fois que vous avez signer cela , disant que vous acceptez que pour le calcul on ne compte que 3500, vous ne pouvez pas vous étonner que l'on compte 3500;

donc pour répondre a votre question initiale: d'un coté vous avez la réponse d'Aristide et de l autre vous avez votre propre signature qui demande a compter de cette manière là;

je ne comprends pas cette légèreté de la banque de faire croire que le tout est égal au quart.....!!!
 
Haut