TEG et crédit logement

agra07

Contributeur régulier
Au TI le recours à un avocat est possible mais jamais obligatoire.
Bonjour,
Nous sommes d'accord et je suppose qu'un esprit aussi rationnel que le vôtre n'a pas manqué de relever que la phrase: "Pour les dossiers relevant du TI et pour lesquelles il n'est pas nécessaire d'être représenté par un avocat (litiges inférieurs à 4 000€), ces démarches sont obligatoires", ne dit pas le contraire.
Premier principe de logique mathématique:
"si A entraîne B, alors non B entraîne non A,
mais non A n'entraîne pas obligatoirement non B"
Ce qui se traduit en l'espèce par:
"si litige inférieur à 4 000€ entraîne avocat pas nécessaire, alors avocat nécessaire entraîne litige supérieur à 4 000€ mais litige supérieur à 4 000€ n'entraîne pas obligatoirement avocat nécessaire" .
Petite révision gratuite.:giggle:
 

agra07

Contributeur régulier
Bonsoir à tous,

La réponse de la Banque de France ne s'est pas faite attendre.
Je dois dire que je m'attendais à une réponse un peu plus étayée...

Les établissements bancaires auraient tort de se priver, le consommateur n'est vraiment pas aidé....
Médiateur, Banque de France, tous sans exception ferment les yeux.
Bonjour,
Vous auriez pu saisir le Médiatrice de l'AMF plutôt que celle de la BNP mais je ne suis pas sûr que sa position vous aurait été plus favorable. De plus elle est débordée, les délais sont très longs et dans un cas que je lui ai soumis, l'avis a été bâclé.
Par ailleurs, je ne pense pas déontologiquement que vous puissiez saisir un second Médiateur (à confirmer).
Il ne vous resterait donc plus que la voie du tribunal.
Si vous estimez que le litige est inférieur à 10 000€ vous pourriez vous rapprocher du TI, avec ou sans avocat.
Avant d'engager un procès (que vous ne souhaitez pas il me semble), vous pourriez tenter une Conciliation en passant par le TI. Il faudrait, bien évidemment, que le Conciliateur de justice soit suffisamment compétent dans le domaine concerné, très technique.
Toutefois, les lecteurs de cette discussion ont pu se convaincre de la mauvaise foi de la banque: si vous parvenez à convaincre le Conciliateur de cette mauvaise foi, celui-ci pourrait peut-être trouver un arrangement avec la banque sous la forme d'une indemnisation forfaitaire à condition que celle-ci accepte le jeu de la Conciliation (ce qui n'est pas gagné d'avance, surtout si elle comprend que vous n'irez pas plus loin).
 

Aristide

Top contributeur
Nous sommes d'accord et je suppose qu'un esprit aussi rationnel que le vôtre n'a pas manqué de relever que la phrase: "Pour les dossiers relevant du TI et pour lesquelles il n'est pas nécessaire d'être représenté par un avocat (litiges inférieurs à 4 000€), ces démarches sont obligatoires", ne dit pas le contraire.
Premier principe de logique mathématique:
"si A entraîne B, alors non B entraîne non A,
mais non A n'entraîne pas obligatoirement non B"
Ce qui se traduit en l'espèce par:
"si litige inférieur à 4 000€ entraîne avocat pas nécessaire, alors avocat nécessaire entraîne litige supérieur à 4 000€ mais litige supérieur à 4 000€ n'entraîne pas obligatoirement avocat nécessaire" .
Petite révision gratuite.:giggle:
Inutile de tenter de nous "enfumer" avec vos formules d'autant que votre tentative de démonstration est fausse:

"si litige inférieur à 4 000€ entraîne avocat pas nécessaire, alors avocat nécessaire entraîne litige supérieur à 4 000€
Non; ce n'est pas parce que "litige inférieur à 4.000€ = avocat non nécessaire" que "avocat nécessaire = litige supérieur à 4.000€.

Il en est d'ailleurs bien ainsi dans les procédures définies pour le tribunal d'instance.


Dont acte. Je suppose que le litige devait être supérieur à 4 000€, (auquel cas un avocat est obligatoire).
Vous vous êtes "planté"; point barre !!!

Cdt
 
Dernière modification:

Lexicus

Contributeur régulier
Inutile de tenter de nous "enfumer" avec vos formules d'autant que votre tentative de démonstration est fausse:


Non; ce n'est pas parce que "litige inférieur à 4.000€ = avocat non nécessaire" que "avocat nécessaire = litige supérieur à 4.000€.

Il en est d'ailleurs bien ainsi dans les procédures définies pour le tribunal d'instance.




Vous vous êtes "planté"; point barre !!!

Cdt

Oui, Agra07, vous vous êtes plantés et il est particulièrement insupportable que vous ne le reconnaissiez jamais.

Pourtant, ça vous grandirait!!!


On fait tous des erreurs, si vous le reconnaissiez ce serait signe de sagesse


Bonne soirée
 

agra07

Contributeur régulier
d'autant que votre tentative de démonstration est fausse:
Non; ce n'est pas parce que "litige inférieur à 4.000€ = avocat non nécessaire" que "avocat nécessaire = litige supérieur à 4.000€.
Bonjour,
Libre à vous de contester le premier principe de logique enseigné par un prof agrégé de mathématique.
Principe que l'on retrouve malicieusement (mais imparablement) utilisé dans les pubs telle que: "100% des gagnants du loto ont joué".
....Mais il n'est pas donné à tout le monde d'être beau joueur!:)

Quant au litige supérieur à 4 000€, je vous ai donné acte qu'un huissier était nécessaire et qu'il pouvait rédiger l'assignation en lieu et place d'un avocat, (ce que j'ai dit ignorer car ne pratiquant pas souvent le TI). La société commerciale dont vous avez cité l'article de pub internet demande 80€ pour prendre en charge un litige à moins de 4000€ et 800€ pour un litige compris entre 4000 et 10 000€.[/QUOTE]
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Bis répétita

Non; ce n'est pas parce que "litige inférieur à 4.000€ = avocat non nécessaire" que "avocat nécessaire = litige supérieur à 4.000€.

Il en est d'ailleurs bien ainsi dans les procédures définies pour le tribunal d'instance.
agra07 a dit: Dont acte. Je suppose que le litige devait être supérieur à 4 000€, (auquel cas un avocat est obligatoire).
Vous vous êtes "planté"; point barre !!!
Cdt
 

adhl

Contributeur
Bonsoir,

Bonjour,



Le problème de fond me semble être (une fois de plus) une insuffisance dans la réglementation et procédures concernées.

En effet il existe deux types de médiateurs; les médiateurs de chaque banque (= "maison") et ceux d'instances représentatives d'une profession.

De par l'expérience que j'en ai, les premiers ne me semblent pas être vraiment indépendants et abondent souvent dans le sens de leur "employeur".

En revanche, toujours de par mes propres expériences, j'ai le sentiment que les seconds médiateurs sont nettement plus indépendant et objectifs que les premiers. J'ai saisi le médiateur FFA à deux reprises et, à chaque fois, il m'a donné raison.

De mémoire il me semble que votre banque n'adhère pas au service de la médiation de la Fédération Bancaire Française (FBF).

Donc, pour ce qui vous concerne, bien que la médiation obtenue manquait, semble t-il, d'objectivité, la Banque de France ne pouvait donc pas vous orienter vers une instance de contrôle dudit médiateur puisqu'elle n'existe pas.

Peut-être voir avec UFC-Que Choisir ?

Cdt

Il est hallucinant de constater que la banque répond à ses obligations en proposant un médiateur à ses clients tout en sachant que ce médiateur lui est entièrement dévoué...
Je ne comprends pas qu'une telle aberration soit possible, inévitablement un médiateur externe se montrerait plus impartial.

Je ne connaissais pas l'Aplomb et l'Afub, leurs sites internet ne m'inspirent pas vraiment.
Je pensais effectivement à une association de défense de consommateurs telle la CLCV ou UFC Que Choisir mais ont-elles les compétences nécessaires pour gérer un dossier comme celui-ci ?

Excellente soirée
 

Lexicus

Contributeur régulier
Bonjour,
Libre à vous de contester le premier principe de logique enseigné par un prof agrégé de mathématique.
Principe que l'on retrouve malicieusement (mais imparablement) utilisé dans les pubs telle que: "100% des gagnants du loto ont joué".
....Mais il n'est pas donné à tout le monde d'être beau joueur!:)

Quant au litige supérieur à 4 000€, je vous ai donné acte qu'un huissier était nécessaire et qu'il pouvait rédiger l'assignation en lieu et place d'un avocat, (ce que j'ai dit ignorer car ne pratiquant pas souvent le TI). La société commerciale dont vous avez cité l'article de pub internet demande 80€ pour prendre en charge un litige à moins de 4000€ et 800€ pour un litige compris entre 4000 et 10 000€.
[/QUOTE]

Quand allez vous admettre que vous avez tort? Ça devient fatiguant vos tissus de banalités. C'est quoi cette référence totalement absconse à l'agrégé de mathématiques?

Une merde enveloppée dans une feuille d'or reste une merde....et ça c'est pas Einstein qui l'a sorti!

Vous feriez mieux de vous faire, vos observations sont totalement inutiles
 

Aristide

Top contributeur
Bonsoir,

Je pensais effectivement à une association de défense de consommateurs telle la CLCV ou UFC Que Choisir mais ont-elles les compétences nécessaires pour gérer un dossier comme celui-ci ?
Ne les ayant jamais sollicitées je ne sais vous répondre.
Mais elles disposent de juristes et pourraient sans doute vous donner quelques conseils
Je crois me souvenir qu'un ancien intervenant avocat avait travaillé à UFC.
Dommage qu'il ne participe plus sur ce forum; il aurait pu vous donner son avis.

Cdt
 

shoshow

Membre
En revanche j'ai eu deux expériences avec l'AFUB; l'un à titre personnel sur un litige PEE et l'autre de façon indirect via un litige de quelqu'un de mon environnement sur un crédit immobilier (domaine que je connais juste un peu)

De par ces deux expériences je les qualifie de "rigolos"
Même expérience
 
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