Taxe d'habitation pour montage dossier prêt

saturnin

Membre
Bonjour à tous,

Il existe deux documents s'appelant avis de taxe foncière.

L'un contient seulement la liste des biens et les taux appliqués.

L'autre contient en plus la liste des prélèvements sur le compte.

Lequel deux est transmis le plus couramment dans les montages de prêts ?

Je ne voudrait pas laisser apparaitre celui qui contient les prélèvement.

Est-ce possible ?

En vous remerciant.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

A ma connaissance il existe deux documents l'un s'appelant "Avis d'impôt (année) Taxe d'habitation" et l'autre "Avis d'impôt (année) Taxes foncières".

Et tous les deux indiquent l'échéancier des prélèvements pour les contribuables qui ont opté pour la mensualisation.


Quelle banque et pour quel crédit un tel avis vous est-il demandé ?

Cdt
 

saturnin

Membre
merci Aristide mais je ne me trompe pas.
Il s'agit bien de deux documents s'appelant avis de taxes foncières.
Le premier fichier est nommé avis-taxe-foncière et l'autre avis taxe-foncières-suite.

Le deuxième n'apparait pas comme une suite dans le corps du document mais comme un autre document
à part entière avec un intitulé sur trois ligne

-direction génerale des finances publiques
-taxes foncières pour 2021
-avis d'impôt


Les deux documents sont présentés en tant qu'avis d'impôt.

Ce qui me laisse à penser qu'il vaut mieux que je présente le deuxième qui ne contient pas
le détail des prélèvements.

dans ces deux document la page de garde (moitié haute de la première page est presque identique)

Mais j'aimerais en savoir plus sur les pratiques des banques.
(font-elle la différence entre les deux documents ?)

merci d'avance.
 

Aristide

Top contributeur
Donc rien à voit avec la taxe d'habitation mentionnée en titre.

Pour ce qui me concerne l'autre "avis taxe-foncières-suite" n'existe pas.

A mon avis il faut le documents où apparaissent:
+ Le pavé "références fiscales"
+ Votre nom et adresse

=> Ce document indique aussi
+ Le montant de la taxe annuelle a payer

=> Pour les contribuables mensualisés
+ Le solde dû
+ Les échéanciers des prélèvements pour le reste de l'année en cours et de l'année à venir

C'est celui-ci:
-direction génerale des finances publiques
-taxes foncières pour 2021
-avis d'impôt

Mais j'aimerais en savoir plus sur les pratiques des banques.
(font-elle la différence entre les deux documents ?)
Quelle banque et pour quel crédit un tel avis vous est-il demandé ?

Cdt
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,
pourquoi cacher les prélèvements de taxe foncière ?

à moins qu'ils ne soient réalisés sur un autre compte bancaire que vous souhaitez dissimuler aux banques ?

Cdt
 

cedricmr

Contributeur régulier
On a deux documents "taxes foncières" lorsqu'on est propriétaire de "beaucoup" de biens
un avis qui correspond à celui du propriétaire lambda avec les sommes totales (assiettes/taux...) et un second avis avec le détail du calcul des cotisations de chaque bien possédé.
Je suis dans cette situation à titre... professionnel (je suis une mairie)
 
Dernière modification:

saturnin

Membre
merci à tous,

>cdricmr
>On a deux documents "taxes foncières" lorsqu'on est propriétaire de "beaucoup" de biens
>un avis qui correspond à celui du propriétaire lambda avec les sommes totales (assiettes/taux...) et un second >avis avec le détail du calcul des cotisations de chaque bien possédé.

ha merci, donc le deuxième noté (suite) dans le fichier pdf est un document pour les propriétaires de plusieurs biens. (bon à savoir).

>baboune
>pourquoi cacher les prélèvements de taxe foncière ?
>à moins qu'ils ne soient réalisés sur un autre compte bancaire que vous souhaitez dissimuler aux banques ?

vous avez tout compris.
je ne veux pas le cacher mais éviter que la banque ne me le demande par la suite.
On n'est pas obligé de donner tous les comptes dans un prêt.

Donc cdricmr, je donne donc le deuxième (le pdf suite), on est bien d'accord ?
Si le conseiller n'a pas lui même plusieurs biens, il ne sait pas que le premier document existe.
 

cedricmr

Contributeur régulier
lorsqu'on dépose une demande de prêt, on s'engage sur la sincérité des informations. donc on ne dissimule pas des comptes. on s'engage aussi à informer tout changement de situation.
Donc, on est pas d'accord !
 

hargneux

Top contributeur
Si le conseiller n'a pas lui même plusieurs biens, il ne sait pas que le premier document existe.

Avec le salaire d'un employé de banque, il est un fait qu'il n'a surement pas plusieurs biens, maintenant cela ne veut pas dire qu'il soit complètement stupide pour ne pas savoir que ce document existe !
 
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