Taxe d’habitation pour étudiant

[Philou75]

Bonjour, mon fils va louer un appartement meublé de septembre à juin pour ses études et en juillet/août le propriétaire fait de la location saisonnière. Mon fils devra payer la TH mais à quel moment, dès novembre prochain ou en novembre 2024?
Le bail sera à son nom et se sont parents qui paieront les loyers. Merci

 

[kaziklu]

La TH est à payer si on était dans les lieux au 1er janvier.
Donc si pas dans les lieux au 1er janvier 2023 ce ne sera pas avant 2024 qu'il faudra payer.

La TH n'est néanmoins plus due sur les RP. Si votre fils a son propre foyer fiscal il n'y aura pas de TH.
S'il est rattaché avec vous je pense que si mais c'est à confirmer.

 

[lebadeil]

Je suis d'accord avec @kaziklu , plus de taxe d'habitation pour RP du locataire.

Si l'appartement n'est pas loué au 1e janvier, c'est au propriétaire de payer la TH, sauf si l'appartement est vide et sans meuble, auquel cas, il peut tenter de plaider vis à vis des Impots, mais ne peut pas refacturer le locataire.

Seule la taxe enlèvement des ordures ménagères peut se facturer au prorata.

 

[Philou75]

Seule la taxe enlèvement des ordures ménagères peut se facturer au prorata.

Il y a une taxe des ordures ménagères sur une TH?

 

[lebadeil]

Il y a une taxe des ordures ménagères sur une TH?

Non la taxe ordure ménagères sur la taxe fonciere.

 

[Philou75]

Non la taxe ordure ménagères sur la taxe fonciere.

On est ok. C’est parce qu’on parlait de TH que je ne comprenais pas pourquoi tu évoquais la taxe d’ordures ménagères

 

[lebadeil]

On est ok. C’est parce qu’on parlait de TH que je ne comprenais pas pourquoi tu évoquais la taxe d’ordures ménagères

J'expliquais qu'en terme d'impôts, on ne choisit pas ce qu'on peut cascader au locataire. Désolé si j'ai été confus.