Taxe d'habitation - colocation - tous colocataires exonérés, sauf moi

top_kek

Contributeur
Hello,
Je vivais en colocation au 1er janvier.
Nous étions 4 et je suis le seul à être au-dessus des plafonds d'exonération pour la TH 2021.
Je viens de recevoir mon avis de taxe d'habitation: 1900€.
L'avis est au nom des 4 colocataires mais a été réexpédié à ma nouvelle adresse (j'ai mis en place une redirection de courrier depuis mon déménagement). Mon nom est le premier dans la liste de destinataires.

Voilà ce que j'ai compris de mes recherches:
- Pour les impôts, la notion de colocation n'existe pas: un seul avis est émis, une seule personne doit payer la taxe pour tout le monde, et les colocataires doivent s'arranger entre eux ensuite, c'est plus le problème des impôts.
- L'exonération de TH ne semble pas s'appliquer quand il y a plusieurs occupants (foyers fiscaux différents) dans le logement et/ou lorsqu'au moins un des occupants n'est pas exonéré.

Si ces deux choses sont vraies, je me trouve dans une situation très inconfortable: mes ex-colocataires n'ont aucun intérêt à me rembourser leur part, puisqu'ils sont légalement exonérés. Je me retrouve donc seul avec une taxe injustement élevée.

J'ai posé la question aux impôts via la messagerie de impots.gouv.fr, en demandant à ne payer que la part qui me correspond.
Mais j'ai trouvé quelques témoignages sur le net qui semblent indiquer que les impôts sont inflexibles dans cette situation.
S'ils refusent, quels sont mes recours?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Ca veut dire quoi « ils sont légalement exonérés ?
Dans une collocation on additionne les revenus de références donc ils ne sont pas plus exonérés que vous.
 

top_kek

Contributeur
Ah bon, j'étais mal informé alors...

Mais donc ça veut dire qu'à RFR égal, une personne sera exonérée de TH si elle vit seule, mais devra la payer si elle vit en colocation et que la somme des RFR des occupants dépasse le seuil d'exonération? Si oui, c'est vraiment injuste.
 

Ageoff

Contributeur régulier
Mais donc ça veut dire qu'à RFR égal, une personne sera exonérée de TH si elle vit seule, mais devra la payer si elle vit en colocation et que la somme des RFR des occupants dépasse le seuil d'exonération? Si oui, c'est vraiment injuste.

L'injustice, c'est l'ADN des impôts.
Mais la TH est tout aussi injuste pour les couples. Le seuil d'exonération individuel est de 27k, et de 44k pour un couple.

Le montant de l’exonération, totale ou partielle, dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition. En 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 inscrit sur votre avis d’imposition 2021. Dans le cadre d’une colocation, le fisc additionnera le revenu fiscal de référence de chacun des colocataires. Le revenu obtenu doit ensuite être comparé au plafond d’exonération de la taxe d’habitation prévu pour la somme des parts de quotient familial de chacun des foyers.
Source : https://www.dossierfamilial.com/impots/impots-locaux/taxe-dhabitation/taxe-dhabitation-2021-comment-se-calcule-lexoneration-dans-le-cadre-dune-colocation-895656

À 4, le seuil d'exonération est fixé à 68890 €.

Au passage :
Collocation = Classement des créanciers dans l'ordre que le juge a assigné pour leur paiement
 

Triaslau

Contributeur régulier
Je vois pas trop ce qui est injuste mais bon chacun sa lecture;
Effectivement c’est la même chose avec un couple;
 

top_kek

Contributeur
Le revenu obtenu doit ensuite être comparé au plafond d’exonération de la taxe d’habitation prévu pour la somme des parts de quotient familial de chacun des foyers.
Ah, voilà un détail important qui me manquait: le cumul des parts fiscales des colocataires pour le calcul. Par contre, je ne trouve aucune source officielle à ce sujet et les sources tierces se contredisent.
Malheureusement, même en divisant la somme de nos RFR par 4, on se retrouve au dessus du plafond d'exonération... le plafond pour 4 parts n'est que 2,5x supérieur au plafond pour 1 part. Donc plus il y a de colocataires, plus ils sont susceptibles de payer la taxe. C'est encore une fois un peu injuste...

Bon en tout cas j'y vois un peu plus clair, je sais que les autres colocs sont tenus de payer autant que moi.
Je vais attendre la réponse des impôts.
 

titif0u

Contributeur régulier
Peut être que vous pouvez vous arranger selon que chacun paie en proportion de ses moyens / revenus
 

Max1

Contributeur
A défaut d'un autre arrangement, la même clef de répartition que pour toutes les autres charges (loyer, entretien, électricité, internet,...) pourrait être envisagée pour celle-ci.
 
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