Taux intérêts prêt pass foncier

theyankee

Membre
Bonjour,

Je suis actuellement sur le point de faire l'acquisition d'un appartement avec un financement en PTZ + prêt pass foncier.
Après consultation de diverses personnes (constructeur, cil, courtier, banque) et sites (cbanque, ...) , j'entends tout et n'importe quoi concernant le taux d'intérêt du pass foncier (tous sont d'accord sur le différé à 1.25%).

Pour résumer on m'a donner les versions suivantes :
- 4.5 % (ce qui à l'air d'être indiqué sur les textes de lois).
- Même taux que mon prêt principal (ce qui tournerait dans les 3.2 %)
- Taux indexé sur les taux de prêt au moment où je commencerais à rembourser le pass foncier.

Quelqu'un aurait-il une information sûre ou encore mieux quelqu'un a-t-il fini de monter son financement ?

Merci.
 

sevaepa

Contributeur
Pour tout calrifier voici les règles établies à ce jour pour le prêt Pass Foncier:

- Taux 1.25% pendant la durée du différé (2.50% pour les salariés du Public)
- Taux de 4.50% pendant les 10 ans d'amortissement qui suivront le différé

Bon courage pour la suite.
 

theyankee

Membre
Es tu sûr de cela car même au niveau de mon cil, ce n'est pas ce que l'on me dit. D'où tiens tu tes informations ?

Merci de ta réponse.
 

teamjade

Contributeur
Bonjour,

le CIL 44 qui m'a fait mon plan de financement me donne 1.25 pendant la durée du différé d'amortissement et 4.5 ensuite pendant 8 ans (j'amorti le pret pass foncier sur 8 ans).

Cordialement,
REG
 

theyankee

Membre
Ok, merci. Ca paraît logique mais les organismes ont l'air tellement perdu avec les nouvelles mises en place que c'est très difficile de sortir le vrai du faux.

Donc moi je partirai sur un prêt principal à 3.2 % pendant 7 ans puis un prêt pass foncier à 4.5 % pendant 6 ans et enfin le PTZ.
 

sevaepa

Contributeur
Es tu sûr de cela car même au niveau de mon cil, ce n'est pas ce que l'on me dit. D'où tiens tu tes informations ?

Merci de ta réponse.

Certain, je suis référent Pass Foncier pour mon agence. J'ai réunion demain sur le sujet, si modifications importantes j'en informerai le forum.
 

ludo576

Contributeur régulier
Ok, merci. Ca paraît logique mais les organismes ont l'air tellement perdu avec les nouvelles mises en place que c'est très difficile de sortir le vrai du faux.

Donc moi je partirai sur un prêt principal à 3.2 % pendant 7 ans puis un prêt pass foncier à 4.5 % pendant 6 ans et enfin le PTZ.
Bonsoir,

Je note que vous allez rembourser votre pass foncier après le prêt principal mais avant le PTZ.
Votre conseiller CIL a t'il préciser le montant du taux durant l'amortissement du prêt? Celui-ci sera normalement de 4,5%? Auquel cas, n'est il pas plus intéressant d'épargner le montant du capital durant les 18 années permises pour le différé même si ce différé à un coût du fait des 1,25%...?

Deuxièmement, ma conseillère CIL m'a indiqué que tout paiement anticipé du PASS FONCIER avant un délai de 15 ans oblige une retrocession de la différence de TVA.
Dans votre cas de figure, vous aurez de toute façon réglé le PASS foncier avant le délai de 15 ans. Les impots ne vont il pas venir vous réclamer le gain de TVA (5,5% en PASS foncier, 19,6% en dehors).
A vous lire,
Cordialement
Ludovic
 

theyankee

Membre
Bonjour,

En effet, je vais rembourser le prêt principal, puis le pass foncier et enfin le PTZ. Toutes les personnes que j'ai rencontrées m'ont dis que c'était la procédure. Et c'est aussi le plus avantageux car il me permet d'épargner le plus longtemps possible le PTZ.

Concernant le remboursement de la TVA, je ne vois pas en quel état cela s'appliquerait à moi. En effet, je vais commencer le remboursement du pass foncier avant les 15 ans. Mais le remboursement de la tva, ne s'applique qu'en cas de revente (ou tout du moins lorsque le logement n'est plus le logement principal) avant les 15 ans ou alors j'ai loupé une clause ?
 

ludo576

Contributeur régulier
Je ne sais pas si vous avez loupé une clause, c'est le propos de la conseillère du 1% que je reprend.
Si le PASS Foncier est payé dans les 15 ans suivant l'achat, les impots réclament la différence de TVA. L'information se retrouve sur d'autres forums.

Je cherche le texte mais la tâche est ardue...

Me concernant, aucune banque ne m'a proposé de régler le PASS Foncier avant le PTZ... seul le crédit foncier de valenciennes (nord) semble avoir développé cette idée, non reprise ailleurs.

Les 3 banques vues m'ont proposé un lissage du prêt principal et PTZ sur 18 ans (avec un différé de 6 ans pour le PTZ) puis le remboursement du PASS Foncier.

Votre solution est effectivement plus avantageuse si vous ne pouvez pas épargner durant les 18 années de différé de façon à pouvoir solder le PASS Foncier avant l'application du Tx de 4,5%.
 
Dernière modification:

theyankee

Membre
Merci pour les informations, je vais me renseigner de mon côté. Concernant le pass foncier, je pensais en rembourser une partie normalement et le maximum par anticipation en effet.
Il faudrait que je fasse le calcul, car en effet il se pourrait qu'il soit plus intéressant de rembourser le PTZ avant afin d'anticiper complètement le pass foncier.

Dans votre cas, s'agit-il d'un pass foncier collectif ou d'une maison ?
 
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