Taux du livret A

wwolf1

Contributeur
Bien sur ! Quand on signe un contrat on doit l'honorer, qu'on soit un particulier ou l'etat francais. Ce n'est pas normal de changer les règles en cours de match.
 

Max1

Membre
Je ne dis pas que c'est facile, mais tout contrat peut être rompu et toute loi peut être modifiée.
En cas de désaccord sur les indemnités de rupture, la justice est là pour arbitrrer.
Sinon, alors pas touche non plus à l'âge de la retraite pour tous ceux qui ont déjà commencé à cotiser ? ;-)
Aujourd'hui on peut interdire à des infirmières d'exercer en raison de la modification des conditions d'accès à la profession (vaccin COVID). Ça aussi c'est un changement de règle en cours de route. Évidemment, il y aura des procès.

Autres changements possibles: autoriser les retraits partiels des vieux PEL. Est-ce que ça fera baisser l'encours plus rapidement? Sais pas.

Ou encore: durcir/voir empêcher la transmission des PEL. (Cad obliger de les casser pour les donner). Je n'ai pas de contrat sous les yeux mais de manière générale, tout ce qui est régi par des lois en dehors du contrat peut être facilement réformé.
 

wwolf1

Contributeur
Ou je bosse c'est comme ca : l'allongement de la durée de cotisation pour la retraite ne s'applique qu'aux nouveaux contrats. Il y a eu plusieurs modification en ce sens mais elles ne se sont appliquees qu'aux nouveaux contrats, les anciens gardant leurs conditions de depart definies lors de la signature. C'est une caisse qui fonctionne plutot sur le principe de la capitalisation par contre.
Après, il ne faut pas tout melanger: entre des conditions financière d'une epargne et la sante publique c'est normal que le traitement soit different !
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Bien entendu qu'on ne peut pas comparer des dispositifs sociaux résultant de lois spécifiques avec des contras d'ordre privé.

D'autre part, au plan juridique, le principe, de base est qu'une loi n'est pas rétroactive sauf si ladite loi le prévoit
Mais comme le président de MoneyVox l'a signalé dans son interview sur TF1 une telle éventualité de rupture unilatérale d'un contrat synallagmatique, pénalisante pour les épargnants concernés, risquerait fort d'être invalidée par le Conseil Constitutionnel.

Et, au plan économique :
+ Pourquoi un titulaire d'un vieux PEL percevant une rémunération de 5% irait-il faire un retrait partiel s'il y était autorisé alors que sur le marché il peut obtenir un crédit (consommation et/ou immobilier) à moins de 1% ???

Ne pas oublier qu'utiliser son épargne c'est se consentir un crédit à soi même au taux de rémunération de ladite épargne; donc pourquoi se financer à 5% si l'on peut se financer à 1% ???

Pour que le titulaire "A" d'un tel PEL utilise les fonds de cette épargne il faudrait donc que le (nouveau) taux servi soit inférieur aux taux du marché des crédits.

Mais dans ce cas au lieu que ce soit la banque qui redistribue ces fonds à un emprunteur "B" c'est l'épargnant "A" qui se consentirait donc un crédit à lui même de même montant.

=> Aucun impact supplémentaire sur l'économie réelle.


Quant à durcir les donations de PEL, qu'il s'agisse de "cessions entre vifs" ou de "legs" d'une part les condition sont déjà tellement strictes que c'est anecdotique.

Mais, d'autre part, par rapport à l'objectif qui n'est que diminuer la charge des intérêts payés par les banques aux détenteurs de ces vieux PEL cela ne changerait absolument rien; le taux initial du PEL resterait le taux contractuel initial.

A toutes fins utiles.

Cdt
 

Max1

Membre
Aussi intéressant de rappeler que pour la relance, le gouverneur veut que les gens vident leur livret A, pas le remplisse. Donc il fera le minimum attendus par la loi et je ne crois pas au coup de pouce.
Je suis d'accord avec ce point de vue, mais je vais me faire l'avocat du diable.
Si on incite à puiser dans les livrets pour relancer l'économie, ne risque-t-on pas d'alimenter l'inflation par la même occasion, étant donné que la production peine à suivre ?
J'imagine que c'est là que les banques centrales ou autres ont un rôle à jouer et doivent faire en sorte de régler correctement la manette des gaz et éviter que la machine ne s'emballe.
 

paal

Top contributeur
Tous les sites confirment la hausse du taux théorique. (On parle plutôt de 0,7 au lieu de 0,9, ça change pas grand chose).
Pas grand chose, sauf en terme d'évolution du taux de rémunération du produit car ;
- c'est 0,5% à ce jour
- ce sera peut-être 0,8% (un point médian) dans quelques semaines
et si vous faites le rapport entre les deux, cela ne fait QUE 60% de progression ; juste un détail ...

Mais aucun n'ose s'avancer sur la décision finale que prendra le "candidat à l'élection".
Les économistes sont d'accord qu'il faudrait le garder au plancher.
Le véritable enjeu selon moi, c'est la décision qui sera prise pour les PEL. Mais ce sera sûrement annoncé après l'élection.
Durant les congés 2022 ?
 

paal

Top contributeur
Sur le fond, pour relancer l'économie, il faut vider les livrets A, c'est certain,
Sur ce plan, et n'en ayant aucun dans aucun établissement, j'aurai respecté la consigne avant, et Dieu sait si on nous sollicite pour en ouvrir ou en renforcer un ...

mais il faut aussi s'occuper des vieux PEL qui dorment et ne servent absolument plus leur objectif initial qui est de financer l'achat de sa propre résidence.
Certes, mais il a un moment que cette dérive d'épargnant existe, le PEL étant devenu un pur produit d'épargne où il ne faut pas verser dessus trop vite ...

Je serais d'avis de réviser leur taux et/ou de les convertir en CSL de force d'ici 5 ans (ou plus) comme pour les PEL récents.
Je sais que c'est un sujet clivant et que c'est un peu plus complexe que ça. ☹️. Je donne juste une direction.
Certes, mais que feraient donc ensuite les employés des banques (surtout celles en dur) si on leur retire la commercialisation du plus attrayant (dit-on) des produits réglementés ??
 
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