Bonjour,
Dans la continuité de cette file :
Oui……..et Non
=> Oui si, comme vous l’indiquez l’offre/contrat de prêt prévoit divers taux dans la vie du crédit.
=> Non car, dans les cas (rares) concernés l’offre/contrat peut préciser un taux d’ensemble mais, du fait de caractéristiques spécifiques, prévoir plusieurs paliers d’échéances avec des taux différenciés (Progressifs et/ou Dégressifs et/ou alternés) dans le déroulé de l’échéancier.
Dans cette hypothèse le contrôle du taux nominal proportionnel « d’ensemble » réellement appliqué sera toujours nécessaire.
Pour le visualiser; dans mes archives j’ai retrouvé un cas réel des années 1975/1980 tant avec des taux progressifs que des paliers d’échéances progressifs ; à toutes fins utiles je vous joint le tableau d’amortissement.
Je suis cependant étonné.
Avec cette méthode j’avais bien retrouvé un taux que vous recherchiez.
Auriez-vous un fichier Excel qui reprend cet exemple ; cela m’éviterait d’avoir à tout refaire ?
En revanche le contrôle de la conformité dudit taux nominal proportionnel avec le taux débiteur contractuel me semble encore beaucoup plus ardu dans l’éventualité d’échéanciers apériodiques (rares mais prévus par le code de la consommation).
Nous avons déjà abordé le sujet à diverses reprises mais je ne me suis pas encore penché sur le sujet ; « c’est dans les cartons ».
Ce contrôle ligne par ligne ne me semble pas suffisant.
C’est le même problème qu’avec un contrôle des intérêts en valeur absolue objet d’échanges antérieurs.
Il pourrait très bien se faire que le taux trop élevé réellement appliqué dans une ligne donnée soit compensé - voire plus que compensé - par d’autres taux minorés dans d’autres lignes.
Donc la vérification que le taux nominal proportionnel réellement appliqué soit au plus égal au taux débiteur contractuel semble toujours nécessaire.
Cdt
Dans la continuité de cette file :
Jurisprudence Année Lombardehttps://www.moneyvox.fr/forums/fil/jurisprudence-annee-lombarde.35089/page-250#post-342375
- la recherche d’un taux débiteur moyen sur l’ensemble du prêt est juridiquement inutile si l’offre ne prévoit pas un taux débiteur unique, car il n’y a pas d’obligation d’indiquer un taux débiteur global lorsque plusieurs sont prévus ; l’offre doit dans ce cas indiquer ces différents taux ;
Oui……..et Non
=> Oui si, comme vous l’indiquez l’offre/contrat de prêt prévoit divers taux dans la vie du crédit.
=> Non car, dans les cas (rares) concernés l’offre/contrat peut préciser un taux d’ensemble mais, du fait de caractéristiques spécifiques, prévoir plusieurs paliers d’échéances avec des taux différenciés (Progressifs et/ou Dégressifs et/ou alternés) dans le déroulé de l’échéancier.
Dans cette hypothèse le contrôle du taux nominal proportionnel « d’ensemble » réellement appliqué sera toujours nécessaire.
Pour le visualiser; dans mes archives j’ai retrouvé un cas réel des années 1975/1980 tant avec des taux progressifs que des paliers d’échéances progressifs ; à toutes fins utiles je vous joint le tableau d’amortissement.
- et surtout la recherche d’un taux unique fait appel au calcul actuariel, totalement inadapté aux intérêts débiteurs des échéances brisées ; reprenons le cas d’un prêt de 100000 € à 2 % sur 120 mois ; l’offre prévoit 119 mensualités de 920,13 et une dernière de 920,73 ; la part de l’amortissement dans la première échéance est de 753,46 €. On suppose que la première mensualité est au 5 mars et que le déblocage des 100000 € s’effectue le 15 janvier soit 49 jours plus tôt (21 jours d’intérêts supplémentaires par rapport à la date théorique de déblocage le 5 février) ; si le prêteur calcule les intérêts à inclure dans la première échéance en exact/360, la mensualité serait 753,46 + 272,22 = 1025,68.
La recherche d’un taux unique prenant en compte ces données (100000 €, première échéance 1025,68 à 49 jours, 118 mensualités de 920,13 et une dernière de 920,73) suppose le recours à une équation inspirée de l’exemple 5 bis, qui nous dénoncera un taux mensuel de 0,16650311 % soit un taux annuel de 0,16650311 % x 1200 = 1,998 % seulement ; c’est normal, cette formule utilise le calcul actuariel suivant pour déterminer les intérêts inclus dans la première échéance :
100000 x (1+ taux mensuel)^((1+(21/(365/12))))-100000.
Avec 0,16650311 % on aura 281,62 € et non 272,22 €.
Avec 2 % l’an (0,166666667 % par mois), on aurait 281,90 € d’intérêts dans la première échéance, et une première mensualité de 1032,45 €. Je passe sur le détail de l’équation assez longue incluant 100000 €, première échéance 1025,68 à 49 jours, 118 mensualités de 920,13 et une dernière de 920,73, mais elle donne bien un taux mensuel de 0,166666667 %. On peut d’ailleurs facilement le vérifier en utilisant l’applicatif proposé par Aristide le 19 novembre sur la file TEG erroné et sanctions (PJ).
Je ne connais pas d’autre méthode pour la recherche d’un taux unique.
Je suis cependant étonné.
Avec cette méthode j’avais bien retrouvé un taux que vous recherchiez.
Auriez-vous un fichier Excel qui reprend cet exemple ; cela m’éviterait d’avoir à tout refaire ?
En revanche le contrôle de la conformité dudit taux nominal proportionnel avec le taux débiteur contractuel me semble encore beaucoup plus ardu dans l’éventualité d’échéanciers apériodiques (rares mais prévus par le code de la consommation).
Nous avons déjà abordé le sujet à diverses reprises mais je ne me suis pas encore penché sur le sujet ; « c’est dans les cartons ».
Il faut donc vérifier le taux débiteur ligne par ligne lorsqu’il y a des échéances brisées (et mettre en évidence un surcoût dans le calcul des intérêts de ces échéances, pas toujours évident avec 30/360, certaines lignes pouvant en compenser d’autres).
Ce contrôle ligne par ligne ne me semble pas suffisant.
C’est le même problème qu’avec un contrôle des intérêts en valeur absolue objet d’échanges antérieurs.
Il pourrait très bien se faire que le taux trop élevé réellement appliqué dans une ligne donnée soit compensé - voire plus que compensé - par d’autres taux minorés dans d’autres lignes.
Donc la vérification que le taux nominal proportionnel réellement appliqué soit au plus égal au taux débiteur contractuel semble toujours nécessaire.
Cdt