Tableau d'amortissement sans échéances de l'assurance emprunteur

seb1435

Membre
Bonjour à tous !

Je viens de recevoir mon avenant suite à la renégociation de mon prêt. En regardant de plus près le tableau d'amortissement joint, la 5e colonne représentant les échéances de l'assurance emprunteur comporte uniquement des valeurs à 0 €.

Est-ce normal ? Dois-je redemander un échéancier à l'assureur ?

J'ai la crainte que dans quelques années, il y ait des problèmes car mon assurance est calculée sur le capital restant dû.

Merci pour votre aide !
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Si l'assurance est obligatoire elle doit rentrer dans le calcul du nouveau TEG et du nouveau coût du crédit résultant de la renégociation et donc, comme les autres frais composant le coût du crédit, être indiquée dans cet avenant (article L.312-14-1 code consommation).
Dan ce cas elle doit aussi être indiquée dans le tableau d'amortissement mais le problème va donc au-delà.

Par contre elle ne rentre ni dans le coût du crédit ni dans le TEG si elle n'est que facultative.

Mais même dans cette dernière hypothèse il serait plus normal qu'elle soit également intégrée dans le tableau d'amortissement.

Cdt
 

seb1435

Membre
Merci pour votre réponse.

En fait j'ai l'impression que l'avenant a été rédigé "à la va vite" : le T.E.G est écrit ("2,26% l'an", taux HA 2,20%), mais le coût global du crédit ne l'est pas (ni celui de l'assurance).

Y-a-t-il un risque à ce que je signe cet avenant ? Comment savoir si l'assurance est obligatoire ?

Je ne voudrai pas que la banque "retire" son offre...
 

seb1435

Membre
Bonjour Aristide,

merci pour votre retour. J'ai vérifié, l'assurance est bien obligatoire. Je vais contacter ma banque et mettrai à jour ce post suite à leur réponse.
 

seb1435

Membre
Alors la réponse de la banque est claire :

ils m'envoient un nouvel avenant aux mêmes conditions ("annule et remplace") mais avec l'ensemble des éléments obligatoires et ce avant la date limite du délai d'acceptation de l'avenant initial.

J'ai insisté pour que le tableau d'amortissement fasse apparaitre les échéances de l'assurance. Ils maintiennent que, s'agissant d'une assurance déléguée, ce n'est pas nécessaire. Cependant, l'argument que l'assurance étant obligatoire, elle entre dans le calcul du TEG et que ses échéances doivent apparaitre, semble avoir reçu un écho favorable...

J'attends maintenant l'avenant corrigé.

J'ai une dernière question : dois-je envoyer le récépissé de réception de l’avenant dès à présent ou dois-je attendre la version corrigée ?

Merci beaucoup !
 

Aristide

Top contributeur
Ils maintiennent que, s'agissant d'une assurance déléguée, ce n'est pas nécessaire
Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait d'un assurane déléguée.

J'ai une dernière question : dois-je envoyer le récépissé de réception de l’avenant dès à présent ou dois-je attendre la version corrigée ?

ils m'envoient un nouvel avenant aux mêmes conditions ("annule et remplace")

Pour être en pleine conformité avec la loi, puisque c'est "un nouvel avenant qui annule et remplace" la procédure repart à zéro.

Cdt
 

seb1435

Membre
Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait d'un assurane déléguée.

c'est exact, je m'en excuse. Dans le cas d'une assurance déléguée, les montants des échéances de l'assurance ne sont pas obligatoires dans le tableau d'amortissement ? Ils étaient présents dans ceux de l'offre initiale.

pour le récépissé, je le daterai à réception du nouvel avenant.

cordialement,
Sébastien
 

Aristide

Top contributeur
c'est exact, je m'en excuse. Dans le cas d'une assurance déléguée, les montants des échéances de l'assurance ne sont pas obligatoires dans le tableau d'amortissement ? Ils étaient présents dans ceux de l'offre initiale.

Pour qu'ils le soient il faut que votre assureur en communique les détails à la banque prêteuse.

Et comme généralement les primes des assurance déléguées varient chaque début d'année :

+ A la hausse compte tenu du taux de prime qu augmente avec l'âge des assurés
+ A la baisse du fait que les nouveaux taux de primes s'appliquent à un capital qui a régressé du fait des amortissements pratiqués

=> les indications concernant ces assurances dans l'offre et le tableau d'amortissement initial ne sont qu'indicatves.

A moins que, contrairement au cas le plus général vos primes d'assurances déléguées soit fixes est assises sur le capital initial comme les assurances groupe des banqes ?

Cdt
 
Haut