Suppression franchise partielle

mushroom36

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Bonjour,

Je suis titulaire chez e-LCL d'un prêt immo (pour location Pinel) sur 25 ans avec 1 an de franchise partielle débutant en mai de cette année.

Lors de la souscription de ce prêt, je n'avais pas suffisament de fond pour éviter la franchise partielle de 12 mois. Maintenant, la donne a changé et je souhaite directement commencer mon amortissement de capital sur le prêt de 25 ans et non payer 12 mois d'intéret sans capital amorti.

La banque me répond que ce n'est pas possible car le contrat est ainsi. Je ne peux pas entendre ca. Y a-t-il une voie juridique ou contractuelle me permettant de faire sauter ces 12 mois de franchise ?

Merci de votre aide !
Guillaume.
 

hargneux

Top contributeur
Je ne peux pas entendre ca
??

Vous avez signé un contrat donc il s'applique. Il faut donc regarder ce qui est prévu dans un tel cas de figure.
Si c'est prévu cela s'impose à tous, même si cela ne vous arrange pas, une voie juridique pourrait être considéré par le juge comme abusive et c'est vous qui risquez d'être condamné pour procédure abusive;
Si ce n'est pas prévu, cela reste de la négociation qui doit obtenir l'aval des deux parties et à laquelle aucune des parties ne peut imposer quoi que ce soit à l'autre.
Dans l'hypothèse ou vous ne seriez pas satisfait il vous restera à trouver un nouvel établissement pour racheter le prêt avec tous les frais et indemnités prévues.
 
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