Successions versement +70 ans

bronca66

Membre
Bonjour.

Comment ce passe la succession dans le cadre de 2 contrats d’assurance vie et bénéficiaires différents uniquement avec des versements après 70 ans
Admettons
Contrat À : 360 000 € bénéficiaire Conjoint + 2 enfants à part égale
Contrat B : 95 000 € bénéficiaire les 2 enfants à part égale

merci
 

gillesbis

Contributeur
Bonjour,
Un seul abattement global de 30500€ à partager au prorata des parts d'AV de chacun (sauf le conjoint qui est exonéré de tout droit à priori). Le reste à verser bénéficie des abattements classiques de la succession.
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
En complément de la réponse ci dessus, il ne faut pas oublier que l'abattement ne porte que sur le capital versé, les éventuels intérêts sont exonérés.
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
le conjoint bénéficiaire ne paye pas de droits quelle que soit la somme reçue depuis la loi TEPA 2008 .
pour les autres bénéficiaires l'abattement est de 30500€ pour l'ensemble des bénéficiaires.
 

gillesbis

Contributeur
Les enfants étant à part égale, l'abattement de 30500€ est donc divisé par 2 (2 enfants). Vu qu'ils touchent la même somme. Les intérêts sont toujours exonérés. Donc demander à l'assureur un relevé du contrat.
Le formulaire 2705 A est votre allié. Le faire sans notaire.
Le conjoint est toujours exonéré.
 
Dernière modification:

bronca66

Membre
Donc le Conjoint prend sa part , donc un tiers du premier contrat soit 120 000. Et le reste on enlève 30500 et on divise par deux pour chaque enfant ?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Oui mais ils faut dissocier le capital des intérêts. Votre contrat de 360K n'est certainement pas composé que de capital.
 

moietmoi

Top contributeur
Contrat À : 360 000 € bénéficiaire Conjoint + 2 enfants à part égale
Contrat B : 95 000 € bénéficiaire les 2 enfants à part égale
les 2 contrats ouverts après 70 ans; et après 1998;
et aucun autre contrat;
et aucun rachat partiel
supposons primes versées sur A 330 000 les 30 000 sont de la plus value au jour du décès
sur B 90 000 les 5 000 sont de la plus value...
le conjoint touche 330/3+30/3=120

les droits à payer son calculés pour chaque enfant sur un capital de (330 000/3+90000/2)-30500/2; soit pour chaque enfant: soit 139750;
si les enfants n'ont pas consommé leurs abattements de 100 000 chacun dans la succession ( par exemple consommation par la succession de 60250 euros chacun; ) il restera donc un abattement de 39750 à faire pour chacun sur ces 139 750; il restera donc à taxer pour chaque enfant 139750-39750= 100 000; soit 18 200 euros chacun de droits:


chaque enfant touchera (30 000/3 +5000/2)+ ce qui restera du capital(330/3+90/2) -18200 euros

attention ces 18200 sont dans le cas particulier de la consommation partielle de l'abattement parent/enfant

si la succession a consommé l'abattement de 100 000 , alors les droits à payer seront plus élevés;(26144)
 
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