Bonjour,
Dans le cas que je suis, entre deux héritiers l'un devant donner une soulte pour garder les immeubles comprenant un lot avec maison et un pré attenant acquis comme herbage il y a une quinzaine d'années.
Dans le projet de partage l'herbage apparaissait déjà surévalué de plus de 70% comparé au prix du marché pour un terrain agricole accidenté et non cultivable. Dans les document envoyés au fisc 2705 SD, la part de l'herbage est relevé à plus de 100% toujours par rapport au prix du marché. Le montant global est toujours le même que dans le projet de partage, ce qui fait baisser d'autan la valeur du lot où se trouve la maison.
Questions:
- Quel est l'intérêt de cette écriture comptable? pour la déclaration au fisc.
- Quelle conséquences pour l'héritier acquéreur sur la fiscalité présente de la succession et avenir comme la Taxe Foncière, la revente du bien, plusvalue éventuelle, obligations par rapport à la gestion du bien (son entretien, la safer, etc) ?
P.
Dans le cas que je suis, entre deux héritiers l'un devant donner une soulte pour garder les immeubles comprenant un lot avec maison et un pré attenant acquis comme herbage il y a une quinzaine d'années.
Dans le projet de partage l'herbage apparaissait déjà surévalué de plus de 70% comparé au prix du marché pour un terrain agricole accidenté et non cultivable. Dans les document envoyés au fisc 2705 SD, la part de l'herbage est relevé à plus de 100% toujours par rapport au prix du marché. Le montant global est toujours le même que dans le projet de partage, ce qui fait baisser d'autan la valeur du lot où se trouve la maison.
Questions:
- Quel est l'intérêt de cette écriture comptable? pour la déclaration au fisc.
- Quelle conséquences pour l'héritier acquéreur sur la fiscalité présente de la succession et avenir comme la Taxe Foncière, la revente du bien, plusvalue éventuelle, obligations par rapport à la gestion du bien (son entretien, la safer, etc) ?
P.