Succession suite deces gérant sci familiale

Pomacanthus

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Bonjour, dans le cadre d une sci familiale le gérant qui détenait 60 pour-cent des parts est décédé. Que doivent faire les deux autres personnes qui détiennent respectivement 20 pour-cent des parts ?
Qui provoque la convocation pour l AG.?
 

jmi12

Contributeur régulier
Les statuts prévoient habituellement la situation. Il convient, dans un premier temps, de s'y référer. Vous devriez trouver la réponse à la plupart de vos interrogations.
 

Pomacanthus

Nouveau membre
pour la succession cette sci possede un seul bien immobilier acheté par des fonds propres du gérant en 2013. Le gerant est mon pere qui vient de décéder ; ma soeur et moi détenons le reste des parts sociales mais nous n’avons apporté aucun fonds nécessaire à l achat du bien occupe par mon pere.
j imagine que c est la sci que va vendre le bien et je souhaitais savoir si fiscalement la valeur de la vente va tomber dans la fiscalité de la succession ou juste les parts de mon pere .....
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
Il faut distinguer ce que va devenir la sci, de la question de la succession
La sucession comprendra 60 % des parts qui seront attribuées aux heritiers. La valeur de ses parts est à faire évaluer par un comptable, qui va évaluer la valeur de la société.
Par ailleurs les statuts définissent normalement ce qui se passe lors du décès du gérant, sinon les décisions seront prises par les nouveaux associés. Pourvu que la sci, reste une sci familiale.
 

dean

Membre
vous allez certainement récupérer ses parts et donc devenir gérants de la sci.
en termes de succession ce n'est pas seulement la valeur des parts qui est intégré mais aussi la valeur de l'éventuel compte courant d'associé de votre papa.
 
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