Succession Soulte entre deux indivi.....

PATY

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Bonjour,

Entre Deux héritiers à 50/50 donc, le notaire de la succession demande à l'un des indivis 50.000 €uros pour prendre la pleine possession d'un bien immobilier. La somme de 50.000 €uros apparait dans le document le projet de plan de partage.

L'indivi envoie un virement de la somme sur le compte SCP du notaire.

Seulement, la jour de la signature du partage, la soulte apparait pour un montant de 8.000,00 €uros, un montant très inférieure à la somme indiquée dans le projet de partage.

Le notaire n'a pas donné d'explication très claire lors de la signature finale de la succession.

Y a t il des frais spécifiques sur la somme de 50.000 €uros prise par le notaire?

Cordialement
P.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
entre 8000 et 50 000 , il y a tout de même une bonne différence... si il ne s'agit que d'un partage partiel de l'indivision, ne touchant qu'un bien immobilier, à quel montant appelé l'indivisaire aurait "tiqué";?
En effet si un bien est à 50/50 et qu'il n'y à rien d'autre dans le partage, que d'acheter " la part de 50% , le montant hors frais sera de 50%; donc soit le bien avait été évalué aux alentour de 100 000 euros soit aux alentours de 16 000 euros... ce qui n'est pas la même chose
Ou bien alors le partage ne porte pas que sur ce bien, ou en fait ce bien était pour une raison ou une autre dans une autre proportion que 50/50 dans la succession( testament, démembrement..)
que sont devenus les 42 000 euros restants?
 

PATY

Membre
Bonjour,

Il y a de l'immobilier et des placements, l'un des héritiers prends les liquidités, mais après paiement des taxes et de l'étude, il manque 50.000€uros à donner en soulte par l'héritier qui garde l'immobilier.

Ce qui leur parait étonnant c'est que la soulte indiqué dans projet de partage soit très supérieure à l'acte final.

Y a t il intérêt de faire apparaitre une soulte moindre pour réduire les frais ?

Il semble que la soulte puisse être taxé ou facturée par le notaire jusqu'à 7 ou 8%, ce qui semble énorme. Si, c'est le cas est-ce négociable auprès de l'étude.

Les héritiers ont déjà signés les documents, comme cela se fait souvent en toute confiance. Y a t il possibilité de faire des rectifications si nécessaire?

cordialement

P.

PS: Il semble que les notaires puissent facturer un certains nombres de prestations hors tarifs conventionnés. Comment et Quels documents ou factures détaillées sont remis aux héritiers?
 
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