Succession, Qui paie la taxe Foncière?

moietmoi

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n'oublions pas que la future TF a été intégrée dans le passif de l'actif successoral donc a de fait été "partagée" lors du partage partiel de la succession, mettant fin a une partie de l'indivision par le rachat/partage par soult de la partie considérée de l'indivision;
supposons comme seul actif un bien à 100ke et aucune dette ou impot ir à venir, et une tf à venir de 1000 euros; la masse successorale , indivision est de 99 ke; le partage successoral tient donc compte d'un partage de la tf, chacun ayant dans l'indivision un poids de 49,5ke;
 
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