paal
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Alors revenons aux fondamentaux de ce post ...
Or, dans votre cas, vous nous aurez exposé dans un autre post relatif à la taxe foncière frappant ce bien, qu'il ne se trouvait pas encore à votre nom, ceci en raison d'une occupation effective récente datant du mois de mai 2020, soit il y a 3 ou 4 mois ...
Pour une occupation à titre de résidence principale, l'administration pourra rechercher dans un premier temps s'il s'agit d'une occupation effective, en vous demandant de justifier par exemple d'une consommation d'eau ou d'électricité, dont vous auriez fait le transfert d'abonnement à votre nom ....
Par ailleurs, l'administration sait fort bien que les transmissions de biens par héritage (voire donation démembrée ou non), présentent une faille en matière d'évaluation au prix de marché, et c'est sans compter avec le fait qu'elle connaisse toutes les opérations transmissives en matière d'immobilier aussi bien sur le plan technique ou géographique, qu'en matière financière, elle se sera doté d'un outil rassemblant l'ensemble de ces opérations, permettant une analyse comparative très fine ; il faudrait disposer d'un bien particulièrement atypique, pour que cet outil ne permette pas ce type d'analyse ....
Nul doute que l'administration s'intéresse à la matérialité de cette prétendue résidence principale ....
Et il se trouve que tout ceci se trouve prévu par la réglementation fiscale ...
Alors mettons-nous au lendemain de la vente d'un bien qui aura été vendu 20% plus cher que son prix d'évaluation quelques mois avant en raison de travaux réalisés sans justificatif probants, et tentons de nous mettre à la place du contrôleur des impôts qui reçoit communication de l'acte notarié de la cession ...
Primo, sur cette cession, il existe l'origine de la propriété, à savoir vos parents dont deux enfants auront hérité ; il sera éventuellement fait mention de l'opération de rachat de la part revenant à votre soeur ....
Ensuite, et comme il s'agit d'une succession comportant ce bien immobilier, ce contrôleur va rechercher la valeur d'estimation du bien vendu (avant travaux), qu'il va rapprocher des différentes transactions pour des biens similaires sur le plan technique et géographique ; et c'est à ce stade qu'il va rechercher, s'il y aura eu probabilité de sous-estimation de cette valeur déclarée lors de la succession, et il a entre 3 et 6 ans pour le faire ; il n'y a donc pas le feu au lac, tout en sachant que l'envoi d'une banale demande de renseignements pourrait suspendre ce délai ...
Si l'on résume :
- vous aurez déclaré ce bien immobilier comme résidence principale, mais vous en aurez changé 2 fois en moins de 2 ans (une fois lors de l'héritage, une seconde fois après la vente) ; il va commencer par vous prendre pour un pigeon voyageur (ou un candidat marchand de biens ...)
- vous aurez déclaré avoir effectué vous-même des travaux, mais sans que cela soit attesté par un justificatif probant (même pas le devis d'une ou plusieurs entreprises) ; cela aura une odeur de travail clandestin, car il n'y aura très probablement pas grand monde pour soutenir votre affirmation devant l'administration
- en supposant que, lors de votre entrée dans les lieux, vous ayez pensé y rester plusieurs années, il se sera produit une raison impérieuse vous conduisant à changer rapidement de résidence principale ; il faudra que cette raison présente un caractère très convaincant ....
Et malgré tout cela, l'administration pourra continuer à respecter sa procédure de révision ....
De façon habituelle, et lorsque l'on décide de choisir un bien comme résidence principale, c'est généralement pour l'occuper durant une durée assez longue ....
Or, dans votre cas, vous nous aurez exposé dans un autre post relatif à la taxe foncière frappant ce bien, qu'il ne se trouvait pas encore à votre nom, ceci en raison d'une occupation effective récente datant du mois de mai 2020, soit il y a 3 ou 4 mois ...
Pour une occupation à titre de résidence principale, l'administration pourra rechercher dans un premier temps s'il s'agit d'une occupation effective, en vous demandant de justifier par exemple d'une consommation d'eau ou d'électricité, dont vous auriez fait le transfert d'abonnement à votre nom ....
Par ailleurs, l'administration sait fort bien que les transmissions de biens par héritage (voire donation démembrée ou non), présentent une faille en matière d'évaluation au prix de marché, et c'est sans compter avec le fait qu'elle connaisse toutes les opérations transmissives en matière d'immobilier aussi bien sur le plan technique ou géographique, qu'en matière financière, elle se sera doté d'un outil rassemblant l'ensemble de ces opérations, permettant une analyse comparative très fine ; il faudrait disposer d'un bien particulièrement atypique, pour que cet outil ne permette pas ce type d'analyse ....
La revente d'un bien immobilier présentant une plus-value (qu'il provienne ou non d'une succession) déclaré comme résidence principale, représente pour le vendeur un avantage conséquent, car la plus-value bénéficie d'un abattement de 100%, alors que lorsqu'il s'agit d'un bien utilisé de façon différente (résidence secondaire ou bien locatif), ladite plus-value ne bénéficie d'un abattement qu'au delà d'une période de possession de 5 années ....
Nul doute que l'administration s'intéresse à la matérialité de cette prétendue résidence principale ....
Cela c'est le délai attribué à l'administration pour proposer au vendeur du bien, une offre de requalification de la valeur de la plus-value, telle qu'estimée par les soins de ses services, et ceci lorsque le pourcentage ou la valeur de la plus-value saute aux yeux (son caractère flagrant ...) ; lorsque ce caractère n'est pas considéré comme flagrant, l'administration dispose d'un délai équivalent au double, soit 6 années ....
Et il se trouve que tout ceci se trouve prévu par la réglementation fiscale ...
La réglementation aura prévu ce cas, mais pour un propriétaire occupant ne disposant pas de justificatifs probants, mais au bout d'une période de 5 années, période après laquelle, elle considère que la valeur du bien reçu 5 années auparavant, aura pu progresser de 15% maxi ....
Alors mettons-nous au lendemain de la vente d'un bien qui aura été vendu 20% plus cher que son prix d'évaluation quelques mois avant en raison de travaux réalisés sans justificatif probants, et tentons de nous mettre à la place du contrôleur des impôts qui reçoit communication de l'acte notarié de la cession ...
Primo, sur cette cession, il existe l'origine de la propriété, à savoir vos parents dont deux enfants auront hérité ; il sera éventuellement fait mention de l'opération de rachat de la part revenant à votre soeur ....
Ensuite, et comme il s'agit d'une succession comportant ce bien immobilier, ce contrôleur va rechercher la valeur d'estimation du bien vendu (avant travaux), qu'il va rapprocher des différentes transactions pour des biens similaires sur le plan technique et géographique ; et c'est à ce stade qu'il va rechercher, s'il y aura eu probabilité de sous-estimation de cette valeur déclarée lors de la succession, et il a entre 3 et 6 ans pour le faire ; il n'y a donc pas le feu au lac, tout en sachant que l'envoi d'une banale demande de renseignements pourrait suspendre ce délai ...
Si l'on résume :
- vous aurez déclaré ce bien immobilier comme résidence principale, mais vous en aurez changé 2 fois en moins de 2 ans (une fois lors de l'héritage, une seconde fois après la vente) ; il va commencer par vous prendre pour un pigeon voyageur (ou un candidat marchand de biens ...)
- vous aurez déclaré avoir effectué vous-même des travaux, mais sans que cela soit attesté par un justificatif probant (même pas le devis d'une ou plusieurs entreprises) ; cela aura une odeur de travail clandestin, car il n'y aura très probablement pas grand monde pour soutenir votre affirmation devant l'administration
- en supposant que, lors de votre entrée dans les lieux, vous ayez pensé y rester plusieurs années, il se sera produit une raison impérieuse vous conduisant à changer rapidement de résidence principale ; il faudra que cette raison présente un caractère très convaincant ....
Et malgré tout cela, l'administration pourra continuer à respecter sa procédure de révision ....
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