Succession Plus-Value Immobilière (Maison & Terrain) ...

PATY

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Bonjour,


Le notaire avait indiqué lors de nos rdv, que la résidence principale même issue d'une succession, n'était pas concernée pas la plus-value à la revente.

Je viens de découvrir dans une revue que le fisc peut taxer en plus-value la revente d'une résidence principale provenant d'une succession.

Et, il est indiqué aussi dans cette revue, que le fisc à droit de regard pendant trois ans pour requalifier la succession, jusqu'au 31 décembre 2023 pour une succession sur l'année 2020.

- Comment justifier auprès du fisc de travaux sur la maison, si l'on ne fait pas intervenir d'entreprise ?

cordialement

P.
 

moietmoi

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Bonjour,
Le notaire avait indiqué lors de nos rdv, que la résidence principale même issue d'une succession, n'était pas concernée pas la plus-value à la revente.

Je viens de découvrir dans une revue que le fisc peut taxer en plus-value la revente d'une résidence principale provenant d'une succession.
...... je comprends mal la situation, peux tu préciser la chose;
je peux comprendre cela; un bien immobilier est dans une succession évalué à par exemple 100 000 euros et était la résidence principale du /de la décédé; et devient la RP d'un héritier...et l'héritier vend la maison.... ou bien .. peux tu préciser la question;
si il s'agit juste de la rp du défunt, que les héritiers ont tardé à vendre.... il est vrai qu'il y a des délais pendant lesquels il ya une rectification possible sur la succession, et dans ce cas, il y a rectification des droits de succession, le notaire fait une déclaration modificative de succession, en indiquant au fisc que c'est à tort que la maison a été estimé à 100 000 mais que c'était 120 000, la succession est recalculée complètement, les nouveaux droits sont payés et que passé ce délai de 2 ans pour le contribuable, il n'y a plus de correction faisable par le contribuable, il y aura donc vente à 120 000 et il y aura calcul de la plus value de 100 à 120 avec imposition suivant la loi;

Mais de toute façon si c'était 100 et que c'est passé à 120.... il y aura taxation d'une manière ou d'une autre lors de la vente; sauf si c'est devenu une rp; .....
et tu indiques que l'administration disposerait elle de 3 ans pour rectifier la succession..., ce qui ferait qu'il y aurait des droit de succession (avec pénalités) et pas d'imposition de la plus value.

il faut que nous précise un peu les choses...
 
Dernière modification:

moietmoi

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en lisant les autres posts du forum, je crois comprendre que tu es maintenant plein propréitaire de la totalité du bien qui est ta rp et que veux la vendre; elle a pris de la valeur entre la sucession et maintenant du fait de travaux; comment éviter que le fisc ne pense que c'était une sous évaluation dans la succession? est ce cela?
 

paal

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En lisant les autres posts du forum, je crois comprendre que tu es maintenant plein propriétaire de la totalité du bien qui est ta rp et que veux la vendre
Il semble que Paty soit la même personne qui posait une question de partage de la taxe foncière de l'an 2020 ...

Notons que si c'est le cas, sa résidence principale est très récente (puisque les formalités de succession se seront alors terminées en mai 2020 ....

Et c'est bien tout le problème pour prouver le caractère de résidence principale, ainsi que la stabilité constatée par l'administration de ce caractère ; notons que pour ce caractère soit reconnu, il faut qu'au moins une déclaration de revenus soit établie à l'adresse du bien occupé comme résidence principale ...

Ensuite, ce sera à l'administration d'apprécier si ce caractère de résidence fiscale se trouve maintenu, pour permettre une exonération d'une éventuelle plus-value au titre de l'occupation du bien comme résidence principale ; mais c'est alors au cas par cas ....

Il fut un temps (mais cela remonte au siècle écoulé) où la durée minimale d'occupation au titre de résidence principale était de 5 années, avec des déclarations IR toutes à la même adresse ....

Elle a pris de la valeur entre la succession et maintenant du fait de travaux ; comment éviter que le fisc ne pense que c'était une sous évaluation dans la succession ? Est-ce cela ?
C'est peut-être cela, mais sans justification des travaux par la production de factures pour la différence, et dans un délai court (moins de 2 ou 3 ans), la ficelle est une peu grosse et ne peut faire penser qu'à une opération de marchand de biens déguisée ...
 

paal

Top contributeur
C'est peut-être cela, mais sans justification des travaux par la production de factures pour la différence, et dans un délai court (moins de 2 ou 3 ans), la ficelle est une peu grosse et ne peut faire penser qu'à une opération de marchand de biens déguisée ...
J'ai trouvé cela sur le web ....
Ce peut être utile ??

 

paal

Top contributeur
ils font fi des 2 délais impliquant soit une correction de la succession, sans pénalité, soit une imposition de la plus-----value, soit une rectification par l'administration...
Certes, mais d'un autre côté, et comme chaque cas sera un cas d'espèce, notamment en raison que l'administration dispose aujourd'hui de la haute main sur l'appréciation de l'applicabilité de l'exonération au titre d'une occupation en tant que résidence principale, cela conduit un héritier à ne céder que plus tardivement un bien devenu occupé de cette façon ....

Ou alors de le céder sans effectuer de plus-value (et de fait en excluant une réalisation de travaux par ses propres moyens ...)
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
en revenant à la question initiale:
Comment justifier auprès du fisc de travaux sur la maison, si l'on ne fait pas intervenir d'entreprise ?
Les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure viennent en majoration du prix d'acquisition lorsqu'elles n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives (CGI, art. 150 VB, II-4°).

donc travaux non réalisés par entreprise non pris en compte sauf:

Lorsque le contribuable, qui cède un immeuble bâti plus de cinq ans après son acquisition, n'est pas en état d'apporter la justification des dépenses de travaux, une majoration égale à 15 % du prix d'acquisition est pratiquée (CGI, art. 150 VB, II-4°).

donc il semble que la plus-value doit être calculée sur la base du prix de vente moins valeur à la succession

Cdt
 

paal

Top contributeur
ils font fi des 2 délais impliquant soit une correction de la succession, sans pénalité, soit une imposition de la plus value, soit une rectification par l'administration...
J'ai aussi trouvé cela, et en cas de procédure de correction, de la composition et/ou de l'évaluation du patrimoine du défunt, comporte un délai de 6 années (avec faculté de réduction à 3 années) à décompter à partir de la date de décès du défunt.

La durée de 3 années s'applique aux manquements flagrants apparaissant dans la déclaration de succession (Johnny, si tu nous regardes ....)


Donc, non seulement il existe un délai de reprise étendu (en matière de contrôle des déclarations de succession), mais aussi toute une procédure qui se met en place lorsque l'administration considère qu'il apparaît une sous-évaluation des éléments contenus dans la déclaration souscrite par les héritiers ; pour les récalcitrants, il existe même une procédure de taxation d'office ....
 

moietmoi

Top contributeur
Les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure viennent en majoration du prix d'acquisition lorsqu'elles n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu et qu'elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives (CGI, art. 150 VB, II-4°).

donc travaux non réalisés par entreprise non pris en compte sauf:

Lorsque le contribuable, qui cède un immeuble bâti plus de cinq ans après son acquisition, n'est pas en état d'apporter la justification des dépenses de travaux, une majoration égale à 15 % du prix d'acquisition est pratiquée (CGI, art. 150 VB, II-4°).

donc il semble que la plus-value doit être calculée sur la base du prix de vente moins valeur à la succession

Cdt
oui, mais si j'ai bien compris il s'agit de la rp ( libre à lui de le prouver au fisc) de notre interrogateur, donc la question de l'impot sur la plus value ne se pose pas, quelle que soit la valeur de revente; cependant ce qui se pose comme question, c'est pourquoi un bien qui valait 100 lors de la succession se revend 120 quelques mois plus tard;
-si il s'agit du marché libre qui a augmenté, aucun souci, toujours pas de droit, ni d'imposition;
- si il s'agit d'une mauvaise évaluation de la succession 2 solutions:
-on fait une déclaration rectificative de la succession si on est dans le délai ( 2 ans)
-on est rattrapé par la brigade qui d'office réévalue la succession;

Mais là , il s'agit d'une amélioration, par l'héritier, par son travail personnel de la valeur du bien;

De là se pose la question des moyens mise en oeuvre pour l'évaluation lors de la succession: attestations d'agences, qui ont la même valeur que la l'estimation au doigt mouillé,valorisation par un expert(notaire ou expert)
Dans ce cas, rien de plus simple que de faire visiter le bien par le même expert/notaire qui atteste que vu les travaux/home staging engagés depuis le décès, le bien a pris de la valeur; et il n'y aura pas rectification de la succession ni impôt sur la plus value...
 
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