succession ou pas succession

Noelle

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Bonjour,
Je recherche des renseignements concernant une succession.
Ma maman s’est remariée il y a 18 ans (avec contrat de mariage) avec un homme veuf et sans enfants.
Son mari atteint de la maladie d’Alzheimer est décédé après 4 ans passé en Ehpad .
Pendant toutes ces années le département a accordé une aide à ma maman car leurs revenus n’étaient pas suffisants pour régler l’hébergement en EHPAD. Seul le minimum retraite était laissé à ma maman. Tout le reste servait à payer le trésor public. Suite à son décès, les sommes avancées devront être rendues. Cependant, le mari de ma maman ne possède ni bien immobilier (la maison appartenait à ma maman avant son mariage d’où le contrat de mariage), ni d’argent (suite au dépenses d’EHPAD). Devons-nous faire une succession sachant que l’actif brut <5000 euros mais qu’il y a les dettes de l’EHPAD>25000 euros, refuser la succession ? Qu’est-il possible de faire pour éviter à ma maman de vendre sa maison si elle doit rembourser la dette.
Je vous remercie pour votre aide
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
Effectivement il est possible de refuser la succession et d'éviter les passifs. Cependant vu qu'ils étaient mariés je ne comprends pas bien, les dettes sont les dettes du couple, je ne vois pas trop comment votre mère pourrait les éviter.

Vous parlez de "contrat de mariage" - que prévoit ce contrat ? c'est la pièce maitresse de votre question j'ai l'impression.
 

Noelle

Nouveau membre
Je vous remercie de votre réponse. Nous sommes conscients que la dette devra être remboursée étant donné qu’elle leur appartient à tous les 2 , mais je suis inquiète si ma maman est obligée de vendre sa maison. Pouvez-vous me confirmer ce que j’ai lu sur la récupération lors de la succession. « c’est le patrimoine de la personne décédée qui est concerné par ce recours sur succession. Le patrimoine de ses héritiers n’est pas concerné (les héritiers auront simplement un héritage moins important) ».

Dans notre cas, il n’y a rien à hériter.
Je n’ai pas le contrat de mariage, je sais juste qu'il n'y a pas de donation entre époux. je reviens vers vous dès que j’ai une copie.
Encore merci pour votre aide

Cordialement,
 

hargneux

Top contributeur
Si la maison a été acquise avant le mariage, c'est un bien propre qui n'entre pas dans la succession de son mari, de plus si c'est sa résidence principale elle reste dedans.
 

MChat

Contributeur
Je ne pense pas que ce qui a été payé par le département soit à proprement parlé une dette du couple. Ce n'est pas comme ci les factures de l'ESLD n'avait pas été payées.
La femme a déjà été solidaire de son mari pour payer l'ESLD suivant ses moyens.
Pour l'ASH, il est question de récupération sur la succession, si le bénéficiaire revient à meilleur fortune (réception d'un héritage), ou de récupérer une donation qu'il aurait fait il y a moins de 10 ans.
 

Noelle

Nouveau membre
Je vous remercie tous pour votre précieuse aide.
Je vais pouvoir contacter les services concernés plus sereinement et plus éclairée grâce à vous.
Mille merci et bravo pour votre réactivité.
 
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