Succession Facture du Notaire; des éléments troublants....

PATY

Membre
Bonjour,

Nous arrivons au terme de la succession.

Après avoir demandé à plusieurs reprises à l'étude qui s'occupe de notre dossier, la finalisation de notre succession ( nous sommes deux héritiers).

Nous avons reçu un certains nombres de documents dont le compte de succession.

Mais certains éléments nous gênent dons leur libellé et attribution de certains montants.

Sur certains Items concernant les différents actes, nous trouvons pour :

l'Acte de Notoriétéaprès décès :
- Emoluments de formalités : 90,06 €
- Emoluments d'acte : 57,69 €
- Déboursés : 13,92 €
- Trésor : 25,00 €
- T.V.A. : 29,55 €


Nous retrouvons cette même répartition pour tous les autres actes; Attestation immobilière, Partage Succession, Déclaration de Succession.

Si les frais d'actes correspondent au barème qui doivent si j'ai bien compris aux EMOLUMENTS de l'étude, je ne comprends pas l'item ou la ligne Emoluments de formalité qui pour :

1°- ATTESTATION IMOBILERE : Emoluments de formalités : 367,29€
2° -PARTAGESUCCESSION : Emoluments de formalités : 426,88€
3° -Declaration de succession : Emoluments de formalités : 127,38€

Est-ce d'usage de comptés ces émoluements de formalités et à quoi cela correspond.




Un dernier point à aborder dans ce compte de succession ceux sont deux sommes qui sont destinées; une au Commissaire Priseur pour inventaire 720,00 € sans évocation de la T.V.A.

Et une très grosse somme de l'ordre de 8000,00 qui semble destinée à l'étude,

mais le libellé n'est pas très clair : (PLE1- Partage).

Au second RDV avec le notaire après la proposition de partage, nous étions surpris que ce dernier ait provisionné 16.000,00€ pour les différents frais ?

Sa réponse: - Pour palier aux différents frais, débours etc, le reliquat vous sera reversé.

Nous nous interrogeons sur cette sommes de 8.000,00 €, qui nous semble-t-il, doit nous revenir avec notre co-héritier.

P.
 

PATY

Membre
Bonjour,

Nous arrivons au terme de la succession.

Après avoir demandé à plusieurs reprises à l'étude qui s'occupe de notre dossier, la finalisation de notre succession avec un relevé des comptes ( nous sommes deux héritiers).

Nous avons reçu un certains nombres de documents dont le compte de succession.

Mais certains éléments nous gênent dons leur libellé et attribution de certains montants.

Sur certains Items concernant les différents actes, nous trouvons pour :

l'Acte de Notoriétéaprès décès :
- Emoluments de formalités : 90,06 €
- Emoluments d'acte : 57,69 €
- Déboursés : 13,92 €
- Trésor : 25,00 €
- T.V.A. : 29,55 €


Nous retrouvons cette même répartition pour tous les autres actes;
- Attestation immobilière,
- Partage Succession,
- Déclaration de Succession.

Si les frais d'actes correspondent au barème qui doivent si j'ai bien compris aux EMOLUMENTS de l'étude, je ne comprends pas l'item ou la ligne Emoluments de formalité qui pour :

1°- ATTESTATION IMOBILERE : Emoluments de formalités : 367,29€
2° -PARTAGESUCCESSION : Emoluments de formalités : 426,88€
3° -Declaration de succession : Emoluments de formalités : 127,38€

Est-ce d'usage de comptés ces émoluements de formalités et à quoi cela correspond.




Un dernier point à aborder dans ce compte de succession ceux sont deux sommes qui sont destinées; une au Commissaire Priseur pour inventaire 720,00 € sans évocation de la T.V.A.

Et une très grosse somme de l'ordre de 8000,00 qui semble destinée à l'étude,

mais le libellé n'est pas très clair : (PLE1- Partage).

Cette évocation au partage semble faire doublon avec l'acte de partage de la succession évoqué plus haut.

Au second RDV avec le notaire après la proposition de partage, nous étions surpris que ce dernier ait provisionné 16.000,00€ pour les différents frais ?

Sa réponse: - Pour palier aux différents frais, débours etc, le reliquat vous sera reversé.

Nous nous interrogeons sur cette sommes de 8.000,00 €, qui nous semble-t-il fait doublon avec l'acte de partage, et nous pensons doit nous revenir avec notre co-héritier.

P.
PS: ne manque t il pas une étape de frais dans les trois citées plu haut ?
 
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