Succession et devenir contrat assurance vie

paal

Top contributeur
Je ne vois pas ce qui vous permet de dire que vos conseils ne sont pas écoutés. Pas forcément compris au vu de la complexité pour un novice oui
Je me disais bien que ce pseudo me disait quelque chose

Il était question d'un couple de 58 ans chacun (en mai 2020), et qui se questionnait sur l'acceptation d'une proposition d'un conseiller de compagnie d'assurance, pour constituer des PERP de faible montant ; ce couple se trouvait dans une TMI de 30% à l'IR, et souhaitait défiscaliser, mais sans trop forcer ....

Par ailleurs vous n'entendez pas non plus mon explication à savoir qu'un don manuel à notre fils cadet n'était pas opportun au même moment que celui fait à l'ainé et que c'était une façon ( erronée certes) de figer cette somme pour la lui transmettre plus tard
Je pensais que ce forum était destiné à répondre à des questions patrimoniales pas à juger.
Vu l'ensemble des commentaires que l'explication de votre situation aura suscité, je n'ai pas le sentiment que nous ne l'ayons pas écouté, puisqu'y ayant répondu, même si cela ne va pas dans le sens qui est le vôtre ; et je n'ai pas ressenti une sentence de jugement (qu'elle soit judiciaire ou administrative)

Relisez bien toutes les propositions qui vous auront été faites, on ne sait jamais, un éclair pourrait se produire . ;)

Notre souci était justement de préserver l'équité mais visiblement nous nous sommes mal pris et avons crée involontairement une situation déséquilibrée pas manque de connaissances mais surtout par manque de compétences des gestionnaires parfaitement informés de notre objectif
Il est certain que si vous n'en avez pas dit davantage (que votre message d'origine) à vos interlocuteurs (que vous appelez gestionnaires), il ne me semble pas très étonnant qu'il n'aient pas bien saisi où se trouvait la bonne formule à adopter .....
 
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agra07

Contributeur régulier
c'est un cas particulier puisque ayant fait un don manuel à l'ainé pour un projet immobilier et estimant que le cadet n'était encore prêt à recevoir une même somme d'argent, nous l'avons désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'AV (souscrit par un des époux) portant sur le même montant. Une façon de lui réserver cet argent en cas de décès et de respecter l'équité
Bonjour,
Repartons de cette hypothèse situation.
Supposons que le don à l'ainé fasse 100 et l'assurance vie au cadet 100 aussi.
Comme il a été déjà expliqué par @Triaslau , si vous décédez demain, le capital décès de l'assurance vie ira au cadet, donc 100 et le don à l'ainé sera rapporté à l'actif successoral (dans la mesure où ce don a moins de 15ans) et pour le partage de la succession, l'ainé devra verser 50 au cadet (car le capital décès de l'AV n'entre pas dans la succession).
Au final, l'ainé aura touché 50 et le cadet 150 (sans évoqué la difficulté pour l'ainé de verser demain 50 à son frêre!).
Votre objectif d'équité entre vos deux enfants est loin d'être atteint.
Une solution envisageable à mon avis:
Vous mettez 100 sur l'AV avec comme bénéficiaire vos deux enfants à parts égales: si vous décédez demain, chacun touchera 50 et l'ainé pourra facilement les reverser à son frère (dans le cadre de la succession). Au final, chacun aura reçu 100.
Bien évidemment, ce schéma, c'est pour aujourd'hui.
Dans les années à venir, la clause bénéficiaire pourra (ou devra) évoluer pour tenir compte, le cas échéant, des dons qui auront pu être faits au cadet et surtout de l'expiration du délai de 15ans.
 
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novice67

Membre
Je me disais bien que ce pseudo me disait quelque chose

Il était question d'un couple de 58 ans chacun (en mai 2020), et qui se questionnait sur l'acceptation d'une proposition d'un conseiller de compagnie d'assurance, pour constituer des PERP de faible montant ; ce couple se trouvait dans une TMI de 30% à l'IR, et souhaitait défiscaliser, mais sans trop forcer ....

Je ne comprend pas bien cette remarque, je n'ai jamais souhaité me cacher. Cela prouve juste que j'approuve le sérieux et la qualité des échanges sur ce forum
Vu l'ensemble des commentaires que l'explication de votre situation aura suscité, je n'ai pas le sentiment que nous ne l'ayons pas écouté, puisqu'y ayant répondu, même si cela ne va pas dans le sens qui est le vôtre ; et je n'ai pas ressenti une sentence de jugement (qu'elle soit judiciaire ou administrative)

Relisez bien toutes les propositions qui vous auront été faites, on ne sait jamais, un éclair pourrait se produire . ;)


Il est certain que si vous n'en avez pas dit davantage (que votre message d'origine) à vos interlocuteurs (que vous appelez gestionnaires), il ne me semble pas très étonnant qu'il n'aient pas bien saisi où se trouvait la bonne formule à adopter .....
le gestionnaire est le "conseiller privé" de la banque dans laquelle j'ai souscrit un contrat d'AV en 2005.
les infos transmises:
ayant fait un don familial à l'ainé j'aimerais modifier la clause bénéficiaire du contrat souscrit à mon nom et sur lequel une somme équivalente à celle donnée est placée. Ceci afin de "réserver " cette somme pour soit la donner ultérieurement au cadet soit en cas de décès (le mien) que celle ci lui revienne ( enfin c'est ce que je croyais...). J'ai également rappelé quel était notre contrat de mariage et sa clause
Qu'aurais je dû dire de plus?

D'où ma question de départ dans cette discussion concernant la notion de récompense lorsque le bénéficiaire du contrat n'était pas le conjoint
 

novice67

Membre
Bonjour,
Repartons de cette hypothèse situation.
Supposons que le don à l'ainé fasse 100 et l'assurance vie au cadet 100 aussi.
Comme il a été déjà expliqué par @Triaslau , si vous décédez demain, le capital décès de l'assurance vie ira au cadet, donc 100 et le don à l'ainé sera rapporté à l'actif successoral (dans la mesure où ce don a moins de 15ans) et pour le partage de la succession, l'ainé devra verser 50 au cadet (car le capital décès de l'AV n'entre pas dans la succession).
Au final, l'ainé aura touché 50 et le cadet 150 (sans évoqué la difficulté pour l'ainé de verser demain 50 à son frêre!).
Votre objectif d'équité entre vos deux enfants est loin d'être atteint.
Une solution envisageable à mon avis:
Vous mettez 100 sur l'AV avec comme bénéficiaire vos deux enfants à parts égales: si vous décédez demain, chacun touchera 50 et l'ainé pourra facilement les reverser à son frère (dans le cadre de la succession). Au final, chacun aura reçu 100.
Bien évidemment, ce schéma, c'est pour aujourd'hui.
Dans les années à venir, la clause bénéficiaire pourra (ou devra) évoluer pour tenir compte, le cas échéant, des dons qui auront pu être faits au cadet et surtout de l'expiration du délai de 15ans.
bonjour j'ai bien compris le raisonnement qui n'est valable qu'en cas de décès avant les 15 ans suivant la donation. Peut être inconsciemment avais je tablé sur un décès après ces fameux 15 ans mais il est vrai que personne ne peut dire.
De plus dans l'esprit des gens le règlement civil et fiscal d'une succession n'est pas toujours aisé à comprendre
Comme vous dites la clause bénéficiaire est modifiable à souhait et vous m'avez tous alertée sur le déséquilibre crée. J'en tiens bien sûr compte et cherche une solution pour rétablir l'équilibre
Je retiens donc votre proposition et je compte rencontrer ma notaire pour répondre à toutes les autres questions restées sans réponse dans ce fil de discussion
 

agra07

Contributeur régulier
bonjour j'ai bien compris le raisonnement qui n'est valable qu'en cas de décès avant les 15 ans suivant la donation. Peut être inconsciemment avais je tablé sur un décès après ces fameux 15 ans mais il est vrai que personne ne peut dire.
Après les 15 ans, vous pouvez mettre comme seul bénéficiaire le cadet. Vous pouvez aussi moduler le partage de l'AV en fonction des dons éventuels effectués au bénéfice de ce dernier.
Généralement, à partir d'un certain âge, les assureurs attirent régulièrement l'attention sur la nécessité de vérifier si la clause bénéficiaire est toujours adaptée.
La balle est maintenant dans votre camp.:)
 

novice67

Membre
Pas pour moi, car il y a deux opérations de nature différente qui auraient dû se trouver faites à parité :
- d'une part des dons manuels (à défaut de procéder à une donation-partage) entre les deux enfants : si l'un reçoit 50, aucune raison que son frère ne reçoive pas autant, et surtout sous la même forme ;
J'ai longuement expliqué pourquoi cela n'a pas été fait
- si au lieu d'un don manuel, il s'était agi d'un prêt remboursable sur une durée raisonnable, les choses auraient été également différentes

- d'autre part, un contrat d'assurance-vie à égalité de bénéfice, que ce soit sur les montants versés, mais également sur les produits issus de ce contrat AV sur relativement longue période ....
désolée je n'ai pas compris
Encore une fois, ces deux décisions ont des caractéristiques différentes, des conséquences différentes, sans oublier que l'une se trouve dans le cadre du patrimoine successoral des parents, et pas l'autre (que ce soit au plan civil ou fiscal .....)
 

paal

Top contributeur
J'ai longuement expliqué pourquoi cela n'a pas été fait
Désolée je n'ai pas compris
Il est difficile de tenter de vous expliquer quelque chose que vous compreniez, sans avoir certaines précisions pertinentes ; ensuite, dans une communication verbale, on peut obtenir des précisions et ensuite approfondir ; dans une communication écrite c'est bien plus délicat ....

On va donc en rester là ....

Puisque nous sommes d'accord sur l'ensemble, je vais donc vous imiter, et laisser notre questionneur obscur se débrouiller avec une personne de l'art, à savoir un notaire .....
Il semble que ce dernier message n'ait pas été compris, mais c'est sans importance ....
 

novice67

Membre
Il est difficile de tenter de vous expliquer quelque chose que vous compreniez, sans avoir certaines précisions pertinentes ; ensuite, dans une communication verbale, on peut obtenir des précisions et ensuite approfondir ; dans une communication écrite c'est bien plus délicat ....

On va donc en rester là ....


Il semble que ce dernier message n'ait pas été compris, mais c'est sans importance ....
Le principe même de ce forum consiste en des échanges écrits
Votre dernier message a été compris, j'ai juste été étonnée d'être qualifiée de " questionneur obscur". Comment faut il interpréter ? Et si c'est sans importance nous pouvons effectivement en rester là
Je me permettrai néanmoins de livrer à la communauté les réponses du notaire avec lequel je me serai "débrouillée"
 

paal

Top contributeur
Le principe même de ce forum consiste en des échanges écrits
Votre dernier message a été compris, j'ai juste été étonnée d'être qualifiée de " questionneur obscur". Comment faut il interpréter ? Et si c'est sans importance nous pouvons effectivement en rester là
Je me permettrai néanmoins de livrer à la communauté les réponses du notaire avec lequel je me serai "débrouillée"
Vous êtes totalement libre de tous vos choix, fussent-ils en contradiction avec les objectifs que vous souhaitiez atteindre .....

Il vous a été démontré que votre solution (suite à ce que vous avez effectué en suivant je ne sais quel conseiller) n'était pas judicieux, et qu'il pouvait être envisagé des actions correctrices, mais qui supposent d'être prises avec un certain planning (du moins c'est ce que je considère) ....

Juste un indice, et s'agissant de votre cas personnel, il manquerait pour le moins :
- l'âge respectif des parents (je l'ai retrouvé avec votre problématique sur les PER de faible montants) sur laquelle je n'ai d'ailleurs pas noté de retour sur une éventuelle souscription ; mais cela aussi ce n'est pas grave, car je n'avais aucune raison particulière de m'intéresser à un cas semblable au vôtre

- les âges de vos 2 enfants (ils ont probablement une différence d'âge mais laquelle ?)

- comme il y eut don manuel, son montant et son année de réalisation (non, par curiosité, car je m'en fous comme de l'an 40, puisque c'est votre problème), mais juste pour avoir une idée de la façon de rétablir une parité avec votre fils aîné, ce qui nécessiterait alors des versements plus ou moins étagés selon vos disponibilités
et j'en passe (ou oublie) certainement d'autres au passage ....

Mais comme je ne suis pas à votre place, c'est à vous de faire comme auparavant, de vous adresser à quelqu'un d'autre et de suivre ses conseils ; pour moi, c'est terminé, et c'est mon dernier message (ce coup-ci, je le respecterai), quelle que soit votre réaction ....
 
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