Succession et devenir contrat assurance vie

novice67

Membre
Bonjour il est parfois compliqué de comprendre les notions de successions et leur conséquences selon le régime matrimonial
Je m'explique, nous sommes mariés selon le régime de la communauté réduites aux acquêts avec une clause d'attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant
Ma question: quel est le devenir d'un contrat d'AV souscrit par un des conjoint (avec des fonds communs) à son décès et désignant comme bénéficiaire non pas le conjoint survivant mais un enfant
Cela donne t il lieu à une "récompense"
Je lis : "La Co-souscription dénouement premier décès sera la solution pour éluder la question de la récompense concernant les contrats d’assurance vie alimentés avec des fonds communs dont les enfants sont désignés bénéficiaires"
J'avoue que j'ai du mal à comprendre
Quelqu'un pourrait il m'expliquer?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,
J'imagine que çà dépend si l'enfant est commun ? Parce que si c'est le cas, alors la récompense n'a pas de sens, le survivant récupère "déjà" tout.

La récompense aurait un sens si on utilisait des biens communs pour une personne qui n'est l'enfant que d'un des deux parents.

Masi je ne suis pas sur que je comprends bien votre demande.
 

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
Effectivement , lors de la souscription du contrat, il y a ponction des capitaux communs pour en faire un bien au nom du souscripteur, qui seront transmis au bénéficiaire désigné, bénéficiaire ne faisant pas partie de la communauté, il y a donc une dette, donc droit à récompense, pour la valeur des primes versées et non pas de la valeur du contrat.
Les juristes dissertent à plaisir.
Ayant posé la question, lors d'une réunion publique , question-réponse, organisée par une chambre des notaires, j'ai pu constater que le débat n'était pas définitivement clos.
Peut-être le CRIDON pourrait renseigner votre notaire.
 

novice67

Membre
merci pour votre retour , et ceci quel que soit le contrat de mariage? ( communauté réduite aux acquêts avec clause attribution intégrale bien communs)
êtes vous d'accord avec cela: "La Co-souscription dénouement premier décès sera la solution pour éluder la question de la récompense concernant les contrats d’assurance vie alimentés avec des fonds communs dont les enfants sont désignés bénéficiaires"
 

agra07

Contributeur régulier
J'avoue ne pas bien comprendre.
Je croyais que le capital décès d'un contrat d'assurance vie était versé au bénéficiaire, hors succession.
Une clause "d'attribution intégrale des biens communs au conjoint survivant" ferait donc échec à cette règle ?
En toute hypothèse, en l'espèce, la question ne pourrait se poser qu'en cas de conflit entre le conjoint et le bénéficiaire (enfant), non ?
 

moietmoi

Top contributeur
Je croyais que le capital décès d'un contrat d'assurance vie était versé au bénéficiaire, hors succession.
Il n'y a pas de souci là-dessus quels que soient les bénéficiaires.
Ce qui pose question c'est la provenance de l'argent mis sur le contrat d'assurance-vie au nom d'un de deux époux, alors que cet argent fait partie des biens communs.
Lorsque le bénéficiaire est l'époux survivant ,aucun souci, ce qui a été pris à la communauté revient à l'époux survivant.
Mais lorsque le bénéficiaire est un tiers extérieur à la communauté, de l'argent de la communauté se trouve extourné tout à fait légalement vers un tiers
 

novice67

Membre
je me demandais pourquoi la co-souscription avec dénouement au 1er décès fait "disparaitre" ce problème.
Par ailleurs je croyais que le notaire ne "s'intéressait" pas aux contrats d'AV qui ne rentrent pas dans une succession surtout avec la clause citée plus haut ?
 

agra07

Contributeur régulier
Il n'y a pas de souci là-dessus quels que soient les bénéficiaires.
Ce qui pose question c'est la provenance de l'argent mis sur le contrat d'assurance-vie au nom d'un de deux époux, alors que cet argent fait partie des biens communs.
Lorsque le bénéficiaire est l'époux survivant ,aucun souci, ce qui a été pris à la communauté revient à l'époux survivant.
Mais lorsque le bénéficiaire est un tiers extérieur à la communauté, de l'argent de la communauté se trouve extourné tout à fait légalement vers un tiers
C'est un peu troublant ce genre d'interrogation.
Chaque fois qu'un assureur doit verser le capital décès d'une AV, faut-il qu'il s'interroge sur la provenance des primes versées ? J'en doute.
Comme je l'indiquais, la question ne pourrait se poser qu'en cas de conflit entre le conjoint et le bénéficiaire.
D'un autre côté, si les primes sont versées pendant le mariage, il est permis de penser que c'est avec l'accord du conjoint, non ?
 
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