Succession compliquée ...

Erik74

Membre
Bonjour a tous,
Suite au décès de mon père et après contact avec le notaire (qui a repris les dossiers de celui que je connaissais auparavant qui a prit sa retraite), je me retrouve avec une situation délicate : la donation que m'avait faite mes parents de leur appartement il y a une quinzaine d'années de ça ne serait pas enregistrée au cadastre... pourtant nous avions payer à 50/50 la somme demandée, et alors que jai une copie de cette dernière avec le tampon de l'office notarial en main !
Jai senti l'embarras du notaire mais n'étant pas particulièrement agréable, il a mis ça sous le coude.
Cela fait un mois et je nai pas de nouvelles.
Qu'en pensez vous et quels dont mes recours en cas de....?
Merci
 

Triaslau

Contributeur régulier
il y a une publication obligatoire dés qu'il y a un changement de propriétaire, donc y compris pour une donation.

Dans ce cas je n'ai cependant aucune idée de ce que çà implique, notamment si vous allez perdre l'antériorité fiscale ce qui me semble le plus logique....
 

hargneux

Top contributeur
Avec un notaire une lettre en AR et si pas de réponse lettre au conseil départemental, ca les fait bouger.
S'il y a eu faute professionnelle il sont assurés.
 

Erik74

Membre
Merci pour vos réponses,
Je ne voulais pas faire de courrier mais di effectivement c'est la seule solution... car perdre l'antériorité "fiscale" me semble juste inconcevable ! (C'est quand même bien de LEUR faute !)
 
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