succession / bénéficiaires assurance vie

moietmoi

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je ne vois pas pourquoi vous devriez
rarement des attaquants, attaquent sans espoir,

ici:
- la clause a t elle été rédigée sous pression
- la personne avait elle tous ses moyens
- l'assurance vie n'apparait elle pas comme exagérée par rapport au patrimoine global;
- l'assurance vie n'a t elle pas été soucrite dans le but de déshériter

et sans doute quelques autres motifs qu'un avocat payé plus cher que le contrat lui-même trouverait pour faire rendre l'argent, qui irait donc dans sa poche...et faire qu'aucun bénéficiaire ou héritier ne touche quoi que ce soit....
 

Buffeto

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de mon point de vue , mise à part de prouver que la personne n'avait plus ses facultés mentales ( ce qui va être impossible à prouver sauf à avoir des documents médicaux antérieurs au contrat disant qu'elle avait un alzheimer débutant ) , je ne pense pas qu'un juge trouverait à y redire .( vu la petitesse de la succession )
 

moietmoi

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de mon point de vue , mise à part de prouver que la personne n'avait plus ses facultés mentales ( ce qui va être impossible à prouver sauf à avoir des documents médicaux antérieurs au contrat disant qu'elle avait un alzheimer débutant ) , je ne pense pas qu'un juge trouverait à y redire .( vu la petitesse de la succession )
qui plus est,:
à la lecture des posts, on comprend la mésentente dans la famille, mésentente sans doute existante au préalable du décès, et donc l'esprit de la clause est de faire bénéficier les 3 enfants et leurs descendants, au détriment des descendants du 4ème;
 
Dernière modification:

md

Membre
Effectivement la mère et grand-mère a été ignorée pendant les 15 dernières années de sa vie sans en connaitre les raisons ( toutes les parties habitent la même commune !).
La souscriptrice avait bien toutes ses facultés mentales, pas de doc médicaux en ce sens et n'a pas eu de pression.
Le contrat a été fait dans le but d'avoir une petite réserve pour éventuellement la maison de retraite . Le versement initial a été fait avec la somme qu'elle a perçue de la vente de sa maison et ses enfants vivants ou représentés ont touché leur part.

Concernant la clause, elle a noté ceux qui faisaient partie de "sa vie" , lui rendaient visite, faisaient ses courses, l'emmenaient aux rdv médicaux, .....= la situation des personnes âgées isolées.
Si le notaire avait été catégorique concernant l'Ass Vie et la clause telle qu'elle est libellée, nous aurions moins d'interrogations, nous en découvrons aujourd'hui les tenants et aboutissants.

Quand il dit
" si elles engagent une procédure et que VOUS =les 3 ne venez pas exposer vos arguments, le juge ne pourra que leur donner raison et vous aurez quand même des frais de procédure, etc"
OU " vous pouvez acceptez un partage amiable et les 3 * 1/3 transformés en 4 * 1/4 ".

Nous ne souhaitons pas engager des frais à moins que la Protection Juridique puisse intervenir.
Accepter un partage amiable serait dommage , pas au niveau pécunier mais MORAL , l'excuse de la distance avancée par l'une d'elles n'est pas recevable ,comme écrit plus haut , TOUS sur la même commune.
N'ayant pas encore reçu l'autre partie, le notaire a peut-être eu des propos mesurés . Il n'a pas dit Ass Vie hors succession et non discutable. Tous les posts sont les bienvenus. merci
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Quand il dit
" si elles engagent une procédure
moi à ta place , j'attendrais sereinement une éventuelle procédure .
de toutes façons si elles veulent l'engager , rien ne s'y oppose .mais vu l'ambiance que tu décris c'est une possibilité .

pourquoi faire un partage amiable alors qu'il y a peu de risque de perdre une procédure ?
 

md

Membre
Pourquoi le notaire recevrait quelqu'un? Qui a chargé le notaire? De quoi faire?
La banque demande un acte de notoriété ou certificat d'hérédité, peu importe, que les mairies ne font plus .
Ce n'est pas la partie qui ne côtoyait plus la défunte qui pouvait faire quelque démarche que ce soit, et en premier les obsèques.
 

moietmoi

Top contributeur
La succession étant inférieure à 5000 euros, l'acte de notoriété est fait entre vous, sans notaire, sans mairie.il vous faut pour 18 euros interroger le fcddv ( testament)
 
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