Succession, assurance-vie, CIOT, récompenses, licitation, la totale !

migg

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Bonjour,

On plonge actuellement dans la déclaration de succession de ma maman, décédée en aout. Nous voilà déjà en mars et la déclaration de succession n'est toujours pas faite, le notaire n'a pas l'air plus speedé que ça..
En conséquence, on a commencé à pal mal se documenter sur le sujet (j'ai acheté quelques livres), et à lire avec attention blogs et forums.

On est sur un mix bien simple avec le l'AV dénouée (celle de ma mère) , de l'AV non dénouée (celle de mon père) , (les 2 AV ont les enfants pour bénéficiaires et on été souscrites avec des fonds communs), des récompenses diverses et variées (récompense pour mon père de 1/2 AV du contrat dénoué de ma mère, + récompenses à mon père et à ma mère des ventes des biens de leurs propres parents reçus en héritage il y a des années.. ). J'imagine que c'est somme toute assez classique mais franchement la documentation et les exemples n'abondent pas...

Il est à noter qu'on souhaite limiter les indivisions donc faire des partages. On est 2 enfants, mon père choisit 1/3 PP, et souhaite récupérer la résidence principale en PP totale.

Du coup j'ai quelques questions :)

1. Concernant l'AV non dénouée, on doit donc la rapporter à l'actif commun , de fait elle est ensuite en indivision. Comment ça se passe fiscalement si on doit faire un rachat partiel pour effectivement partager le contrat et supprimer cette indivision? Si on imagine que c'est le seul bien, c'est fiscalement hors taxation successorale (parce que AV). Lors du partage civil, si on veut supprimer l'indivision, on doit faire un rachat partiel. J'imagine qu'on se retrouve donc avec un contrat AV + du cash? Et fiscalement ce cash se retrouve dans la succession normale ? Donc il faut le considérer comme cash dans la déclaration fiscale et le taxer (après abattement )?

2. Concernant les récompenses : les récompenses de mon père font baisser la masse à partager, est-il possible de choisir de ne pas les inclure pour augmenter la masse de cette succession ? Après tout, normalement il y a récompense si la communauté a profité de cet argent, mais c'était il y a tellement longtemps que c'est presque impossible de savoir à quoi il a servi . Peut-être dépensé, peut-être inclus dans un donation qui sait ? La personne "lésée" dans ce cas (si on ne déclare pas ses récompenses) est mon père , mais s'il est d'accord ? De côté des enfants, ça ne change pas grand chose en termes de droits de succession, puisque ceux-ci seront payés sur les mêmes montants lors du décès de mon père de toutes façons. Pourtant le notaire s'accroche à l'idée de ces récompenses sont une avantage puisqu'elles font baisser les droits de succession. Oui mais de CETTE succession...

3. Peut-on imputer une récompense sur un bien immobilier ? Par exemple si mon père a une récompense de 50 k€, peut-il l'utiliser pour augmenter sa part de l'appartement par rapport à la communauté, ou est-elle forcément imputée d'abord sur le cash disponible (ce qui me semble être le cas par exemple dans le cas de liquidation de communauté matrimoniale en cas de divorce).

4. Concernant les frais de partage sur des comptes en banque, existent-ils ? Sur leblogpatrimoine, ils indiquent que non (pas d'indivision sur du cash puisqu'on peut toujours le diviser), pourtant je lis https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2034-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-PTG-20-10-20130129 Les licitations de biens mobiliers ou immobiliers dépendant d'une succession ou d'une communauté conjugale, lorsqu'elles interviennent au profit des membres originaires de l'indivision, de leur conjoint, de leurs ascendants ou descendants ou des ayants droit à titre universel de l'un ou de plusieurs d'entre eux, sont soumises à la taxe de publicité foncière ou au droit d'enregistrement à un taux spécifique conformément aux dispositions du II de l'article 750 du code général des impôts (CGI). Qu'en est-il ??


Merci de vos lumières !
 
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