Statut LMP dans résidence service uniquement compatible si bail commercial ?

ZRR_pigeon

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il y a pas mal de residences (ZRR par exemple), qui doivent fournir 3 services, et qui avaient un gestionnaire qui s'en occupaient. ils ont dégagé le gestionnaire et maintenant gère cela en autonomie. nous on a failli franchir ce pas, le fisc nous avait juste dit que l'on serait surveillé de pres sur la réalité des services mais c'est tout.

depuis on a eu un repreneur donc le probleme ne se pose plus.
 

moietmoi

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il y a pas mal de residences (ZRR par exemple), qui doivent fournir 3 services, et qui avaient un gestionnaire qui s'en occupaient. ils ont dégagé le gestionnaire et maintenant gère cela en autonomie. nous on a failli franchir ce pas, le fisc nous avait juste dit que l'on serait surveillé de pres sur la réalité des services mais c'est tout.

depuis on a eu un repreneur donc le probleme ne se pose plus.
oui mais c'est encore un peu plus complexe, dans le cas des ZRR, ce n 'est pas du meublé, et la tva est récupérable pas en raison même des services, mais parce que la résidence est * et classée avec obligations de promotion à l'étranger... et lorsque cette période se termine, alors la question revient à la même que celle posée; le propriétaire achète les meubles et cela devient du lmnp, et pour conserver le droit à la tva déductible, alors il faut les services;

Le texte copié/collé de cet avocat fiscaliste de renom dans le LMP n'est pas, je pense, du genre à faire des raccourcis. D'ailleurs un autre cabinet d'avocats m'a confirmé ce point cet après midi.
je ne dis pas que ce texte est faux, je dis que votre lecture l'est; ce n'est pas parce tous les gens qui respectent les conditions décrites sont lmnp, qu' il n y pas d'autres manières de l 'être; y compris en gardant le bénéfice de la tva et du statut de lmnp;

La question est que lorsque la résidence est une résidence avec services, il faut absolument qu'i y ait bail commercial pour être compatible avec le LMP (C'est ce que j'interprète du texte)
non je ne pense pas que la question soit celle ci: la question est comment combiner lmnp( sans tomber dans l' hotelier) et garder le bénéfice de la soumission à la tva;

(C'est ce que j'interprète du texte)
moi je ne lis pas le texte comme vous, j'en reviens a ma première remarque:

vous serez LMNP avec bénéfice de la tva si vous avez un bail commercial( avec sous location ce qui est oublié dans la phrase de cet avocat de renom) que vous confié a un organisme......

mais ceci ne veut pas dire qu'il n'y pas d'autres moyens de conserver la fiscalité (statut fiscal) du lmnp, et de la tva;

Nous sommes sans doute dans les méandres de l'interprétation des textes
je le pense comme vous, cependant cela ne veut pas dire qu'il n y a pas de sortie haute


D'ailleurs un autre cabinet d'avocats m'a confirmé ce point cet après midi.
que penserait votre avocat de ceci:

pour être lmnp avec tva, il faut entre autres les 3 ou 4 services
mais ces services ne doivent pas être rendus systématiquement, sinon on est dans le régime hotelier( exemple le ménage ne doit pas être fait tous les jours, mais seulement par exemple entre 2 locations, ou à la demande expresse du locataire; )
Ces services doivent être proposés et disponibles
Par ailleurs ces services ne doivent pas être rendu d'une quelquonque manière directement par le propriétaire( sinon on devient hotelier avec tva, mais pas lmnp), mais ces services doivent être rendus sous la responsabilité du même intervenant que la mise a disposition du bien meublé( sinon on n'est pas soumis à tva)

Lorsqu'un exploitant fait appel à un tiers pour l'exécution de tout ou partie des prestations parahotelières, sa prestation d'hébergement demeure soumise à la TVA dès lors qu'il est seul responsable vis-à-vis des clients de la prestation parahotelière fournie et qu'il perçoit directement la totalité du prix au moyen d'une note établie sous son nom commercial.

Dans le cas contraire, lorsque des professionnels distincts assurent, chacun sous leur responsabilité, la fourniture des logements meulés ou garnis à usage d'habitation et tout ou partie des prestations annexes, la fourniture de logements meublés et exonérée de TVA.
extrait d'une réponse de l 'administration à la fedars


donc la question est comment ne pas rendre directement les services, sinon on est hôtelier, tout en gardant une unité de responsabilité et de facturation entre le loueur et celui qui rend les services;
on peut ainsi définir le cahier des charges du contrat à proposer à une agence ou de préférence une association de propriétaires qui établira les factures sous le nom du propriétaire; en respectant alors les règles de la facturation pour compte d'autrui;
 
Dernière modification:

Lacarbre

Contributeur
Merci beaucoup pour ces précisions. C'est très clair enfin autant que cela peut l'être vu la complexité des textes :)

Lorsque nous mettrons en place ces services, je pense que nous ferons appel à un avocat fiscaliste ou autre expert pour éviter des erreurs...
 

paal

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Donc la question est comment ne pas rendre directement les services, sinon on est hôtelier, tout en gardant une unité de responsabilité et de facturation entre le loueur et celui qui rend les services;
on peut ainsi définir le cahier des charges du contrat à proposer à une agence ou de préférence une association de propriétaires qui établira les factures sous le nom du propriétaire; en respectant alors les règles de la facturation pour compte d'autrui;
Vous vous embarquez dans de ces situations ....
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
Vous vous embarquez dans de ces situations ....
malheureusement la vie de l'investisseur est faite d'adaptation ...

parfois une situation qui te semblait sécurisée en début d'investissement peut se retourner au bout de quelques années à ton corps défendant et là ...tu dois t'adapter...et ce n'est pas facile ..

moi par exemple je suis parti en 2005 pour faire du LMP et en 2008 la législation a changé :)colere::mad::eek: ) il a bien fallu malgré mon désappointement que je m'adapte .......
 
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