Bonjour,
- revenus des locations supérieur à 23000€ = oui
je comprends, mais les impots ne parlent pas de revenus (résultats bic) mais des recettes(loyers avec charges) mais dans votre cas je suppose que vous parlez bien des recettes; (de toute façon dans ce sens, un résultat sup à 23000 implique à fortiori des recettes sup à 23 000)
- recettes de la location supérieures aux autres revenus du foyer.
Concernant les recettes, le bofip, conforme à la réponse ministérielle, précise qu'il faut considérer les recettes des meublés quelque soit leur situation( à l'étranger, revenus imposables en France ou pas...)
cependant
Faut-il comparer ces recettes avec les autres revenus du foyer (salaires) imposables en France OU autres revenus du foyer (salaire de mon mari) imposables à l'étranger sur notre lieu de résidence?
là, c'est différent le Bofip précise qu'il ne s'agit que des revenus imposables en France:
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Pour les non-résidents, la prépondérance des recettes s'apprécie en tenant compte de l'ensemble des revenus des contribuables et, plus largement, du foyer fiscal sous réserve que ces revenus soient imposables en France en application de la législation fiscale française et, le cas échéant, des conventions fiscales internationales. Les revenus perçus par les non-résidents imposables uniquement à l'étranger ne sont pas retenus.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3615-PGP.html
En d'autres termes, pour un non résident qui n'a pas de revenu (autre que lmnp/lmp) imposable en France, il est LMP dès le seuil de 23 000 euros dépassé de loyers +charges.... assez facilement,quelque soient ses revenus fiscalisés à l'étranger
Déclaration en BIC réel simplifié avec un comptable qui nous prépare le bilan.
Il existe cette année particulèrement des comptables un peu perdus à l'heure actuelle… ceux qui surnagent cette année , sont essentiellement ceux qui ont eux même des investissements, ou qui sont spécialisés LMP/LMNP
Concernant le ssi, seuls les lmp ou lmnp inscrits au rcs , et les lmnp/lmp faisant de la lcd (style rbnb) de plus de 23 000 euros de recettes (sans aucune autre condition) doivent du ssi; cependant si je ne me trompe pas, votre qualité de non résident vous mettrait aussi à l'abri;
La qualification en lmp change de fait 2 choses: c'est la même entreprise, Mais la comptabilité et la fiscalité ne répondent pas aux mêmes règles;
-Si vous aviez un déficit du lmnp/lmp, celui-ci est perdu et ne s'impute pas, alors que c'est la même entreprise, sur votre bénéfice des années suivantes, ni sur votre revenu général; (les comptables vont s'amuser avec un déficit imputable en compta mais à réintégrer en fiscal..certains ajustant la compta sur la règle fiscale)
- les règles de plus value ne sont pas les mêmes: de la plus value des particuliers, on passe à la plus value des pro avec une éxonération totale si exercice pendant 5 ans avec des recettes des 2 dernières années inférieures à 90 000 euros; mais dans les autres cas, une réintégration des amortissements pour calculer une plus value à court terme qui vient s'ajouter au bénéfice de l'année de la vente;