souscrire à une assurance vie 100% fonds Euros - Y a t-il encore un interêt ?

moietmoi

Top contributeur
Dis moi aussi que l'épargne constituée est inscrite à l'actif du bilan de l'assureur

Bonjour Aristide,
je note la chose suivante dans un cours sur la comptabilité des assureurs( sans doute compris comme iard et non av) sans savoir si cela s'adapte à l'av
Ceci nécessite la comptabilisation des engagements futurs vis-à-vis des assurés sous la forme de provisions techniques, au passif de leurs bilans.
Le cycle inversé implique également un cash-flow positif pour les acteurs de l’assurance (ils encaissent avant de décaisser), ce qui les conduit à disposer de fonds à placer en investissements financiers, à l’actif de leur bilan, qui viennent en garantie des provisions techniques et génèrent des produits financiers.
 

Aristide

Top contributeur
En fait tout le monde a raison car si du fait du principe juridique de la stipulation pour autrui les primes appartiennent à l'assureur celui-ci reste bien débiteur envers l'épargnant qui demande un retrait ou envers les bénéficiaires désignés le cas échéant.

Les fonds sont donc bien au passif du bilan et le souscripteur/bénéficiaire détient une créance sur l'assureur.

Que deviennent les contrats d’assurance vie en cas de faillite de l’assureur ?

D’abord, il faut rappeler que, par l’effet du mécanisme juridique de la stipulation pour autrui, sur lequel est fondé le contrat d’assurance vie, les sommes versées par le souscripteur sont la propriété de l’assureur, qui est seulement débiteur d’une obligation personnelle :
  • au profit du souscripteur si ce dernier exerce son droit de rachat, partiel ou total ;
  • au profit du bénéficiaire désigné par le contrat si l’assuré décède.
http://www.blog-cotteret-avocat.com...onds-de-garantie-des-assurances-de-personnes/
Par ailleurs j'ai une AV chez l'un des plus gros assureurs vie nationaux.

Dans mon contrat je lis:

L'adhérent est autorisé à demander des transferts de son épargne.
En cas de bénéficiaire acceptant l'adhérent ne peut sans son accord percevoir le montant d'un rachat ou d'une avance ni effectuer un transfert de son épargne.
Un support correspond à un actif sur lequel l'adhérent peut verser tout ou partie de son épargne.
Etc, etc..........les termes "son épargne" reviennent dans diverses clauses tout au long dudit contrat.

Si c'est moi le souscripteur/épargnant les primes versées constituant "mon épargne" du fait de la créance que j'ai sur cet assureur et inversement de la dette qu'il à envers moi, in fine, ladite épargne me revient bien de droit.
(ces sommes sont la propriété de l'Assureur qui en contre-partie délivre une garantie au souscripteur et s'engage irrévocablement auprès du bénéficiaire désigné qui detient ainsi un droit immédiat et inaliénable sur le contrat).
L'assureur se reconnait donc bien ainsi débiteur envers l'épargnant souscripteur ou les bénéficiaires désignés le cas échéant.

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour Aristide,
je note la chose suivante dans un cours sur la comptabilité des assureurs( sans doute compris comme iard et non av) sans savoir si cela s'adapte à l'av
Ceci nécessite la comptabilisation des engagements futurs vis-à-vis des assurés sous la forme de provisions techniques, au passif de leurs bilans.
Le cycle inversé implique également un cash-flow positif pour les acteurs de l’assurance (ils encaissent avant de décaisser), ce qui les conduit à disposer de fonds à placer en investissements financiers, à l’actif de leur bilan, qui viennent en garantie des provisions techniques et génèrent des produits financiers.
En iard les primes sont à fonds perdus; ce n'est pas de l'épargne.

En AV l'assureur encaisse des primes qui (frais en moins) constituent l'épargne du souscripteur et représente forcément une dette inscrite au passif du bilan.

En contrepartie les liquidités correspondantes arrivent d'abord dans des comptes de trésorerie avant d'être investies en divers actifs rémunérateurs ainsi qu'expliqué antérieurement.

Mais il y a certainement des contraintes et ratios réglementaires afin d'assurer une sécurité financière maximale

Cdt
 

Sluwp

Contributeur régulier
C'est exactement la même chose qu'avec n'importe quel produit d'épargne souscrit dans une banque.
Quand un assureur fait faillite, s'il n'y a plus de sou à récupérer vous avez perdu votre argent et le fonds de garantie prend le relais.

Quand votre courtier en bourse fait faillite, l'argent est à votre nom et ne s'est jamais retrouvé dans les comptes du courtier (sauf fraude).

Exactement la même chose...
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Hum !!!

D'abord j'ai fait le parallèle avec "n'importe quel produit d'épargne souscrit dans une banque."; rien à voir avec un courtier.
C'est exactement la même chose qu'avec n'importe quel produit d'épargne souscrit dans une banque.
Ensuite un courtier n'est qu'un intermédiaire qui réalise des transactions pour le compte de ses clients mais les titres acquis ne lui appartiennent pas.
Et si vous avez un compte pour permettre ces transactions les fonds correspondant sont déposés dans une vraie banque.

Et, qu'il s'agisse des titres ou des espèces, il y a aussi des fonds de garantie et de résolution qui existent.
Vos titres sont conservés par votre intermédiaire financier (banque, courtier en ligne, etc.) mais vous en restez seul propriétaire. Ainsi, les titres que vous détenez n’entrent jamais dans le bilan de l’établissement financier. Ce dernier est tenu de respecter des obligations de protection de vos avoirs.

En cas de faillite de votre intermédiaire financier, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) indemnise la perte de vos titres à hauteur de 70 000 € par établissement adhérent au Fonds et par personne.

De plus, les dépôts en espèces liés aux comptes titres sont également couverts à hauteur de 70 000 € (jusqu’à 100 000 € si votre intermédiaire est une banque).

L’établissement auprès duquel vous envisagez d’ouvrir un compte ou d’effectuer une opération doit vous informer sur le système de garantie auquel il adhère.

https://www.amf-france.org/fr/mes-t...-de-faillite-de-mon-intermediaire-financier-0
Cdt
 
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