Soucis avec un notaire...

moietmoi

Top contributeur
Bonjour,
En lisant le post de Manu215, je me dis que le plus sage,serait dans un premier temps de vérifier les termes exacts de la donation ;
 
Bonsoir,

Etant donné que vos parents vous ont fait une donation de leur vivant pour le bien immobilier en question, celui-ci sort automatiquement de la succession.
D'ailleurs, le bien ne figure absolument pas l'acte de succession, ce qui m'a posé un problème avec un syndic "qui ne voyait pas" le bien dans l'acte succession du notaire, et pour cause.
Il a fallu que j'explique au syndic pourquoi, mais c'est une autre histoire.

Si vous étiez en nue propriété, vous récupérez la pleine propriété au décès du dernier survivant, qui ne comporte ni impôts ni frais d'actes du notaire.
Or, les attestations immobilières facturées par les notaires sont effectuées quand il y a un bien immobilier dans la succession, ce qui n'est pas votre cas.
A moins qu'il y ait un autre bien immobilier qui n'a pas fait l'objet d'une donation?


Bonjour et merci de votre retour,

non, il n'y a pas d'autre bien immobilier dans la succession .
Le pire c'est que ma Maman est encore vivante et donc je n'entends pas récupérer le bien tout de suite (au sens "pratique" du terme bien sur), et comme vous dites c'est au dernier des survivants, je ne vois donc pas pourquoi je dois payer cette somme pour un acte d'attestation immobiliere....

du coup d'ailleurs, au deces de ma maman, si on suit la logique, il faudra que je repaye encore pour finaliser la succession, mais ou vas t'on là ?
 

moietmoi

Top contributeur
ma Maman est encore vivante
Bonjour, je crois qu'il faut tout reprendre à 0; sans s'occuper du pire...!!!!
en plein papiers de succession
la sucession de qui? on peut supposer de votre père? marié? sous quel régime? y a til un testament de votre père; y avait il une donation au dernier vivant?et quel a été le choix de votre mère, lors du décès dans les choix usufruit/pleine propriété....
alors oui effectivement les droits de 1997 correspondaient bien à une donation en PLEINE propriété (mes parents sont restes dedans malgré tout pour y habiter) de cet appartement avec
"jouissance au jour du décès du survivant par suite de la réserve d'usufruit"
êtes vous sûr du terme pleine propriété????? cela ne cadre pas du tout avec la réserve d'usufruit....
sans le termes exacts, il est impossible de savoir ce que représente le travail du notaire et ses obligations; avez vous le document de la donation; quel est l'intitulé? étiez vous majeure au moment de la donation? habitiez vous avec vos parents à ce moment? où habite votre mère?
cela fait peut être beaucoup de question: la plus importante concerne la donation: quel est son intitulé?
 
Dernière modification:

Manu215

Contributeur régulier
En effet, @moietmoi a raison, il faut avoir plus de précisions sur les actes antérieurs et qui cela concernait.
Il faut savoir aussi quel est le régime matrimonial de vos parents.
Dans mon cas, il y avait eu donation entre époux, puis donation en nue propriété à ma soeur et moi. Hormis les frais payés pour les donations, il n'y a eu aucun frais, ni au décès de mon père ni à celui de ma mère.

Après, les notaires étant par nature assez prudents car confrontés à de nombreux conflits intra-familiaux, il est surprenant (mais pas impossible) qu'une donation en pleine propriété ait été faite. En général, ils conseillent plutôt la donation aux héritiers en nue-propriété et l'usufruit aux donateurs.
S'ils sont si prudents, c'est que certains héritiers sans scrupules, finissent par mettre leurs parents dehors pour pouvoir bénéficier du bien immobilier et aucun recours simple n'est possible. Ceci est interdit si les parents restent usufruitiers.
Le nu-propriétaire ne jouit pas du bien, et ne peut pas le vendre. En contre-partie, l'usufruitier paye les frais rattachés au bien (impôts locaux, charges, entretien,...).
C'est une mesure de protection envers les ainés en quelques sortes.
 
Bonjour à @Manu215 et à @moietmoi ,

oui reprenons tout à 0, j'ai écris ce message la dernière fois un peu affolée suite à la lecture de ce que le notaire me demandait....
j'ai aussi tarder à vous répondre car j'ai essayer de contacter le notaire par mail depuis mais toujours pas de réponse (le standard est lui surchargé et comme je travaille aussi bien de jour que de nuit en hopital ....pas simple)

Bref, il s'agit bien effectivement d'une donation en nue-propriété dont ils se sont tres justement réservé l'usufruit au "avec jouissance au jour du déces du survivant des Donateurs

" puis ils ont donc régler de leur vivant les DROITS à 50 % chacun selon la Valeur établie avec le notaire et son abattement de 35 %.

- pour répondre à @moietmoi , oui j'étais majeure et n'habitait pas chez eux .
- pour le titre, c'est DONATION ENTRE VIFS
- MARIAGE: SEPARATION DE BIENS


merci beaucoup beaucoup pour votre aide trés précieuse et détachée !
 
Dernière modification:

Julien954

Contributeur régulier
Bonjour,
Il est difficile de répondre au cas par cas n'ayant pas tous les éléments en main, mais le principe est le suivant :
- si la donation vous a bien transmis toute la nue-propriété du bien, il n'y a pas d'acte d'attestation de propriété immobilière à faire aux deux décès de vos parents. Vous récupérerez l'intégralité de l'usufruit, sans frais, au deuxième décès,
- l'attestation de propriété immobilière transmet les droits du défunt (droits en nue-propriété ou pleine propriété) à ses héritiers. Elle ne transmet jamais un usufruit.
- il y aura néanmoins lieu de déposer une déclaration de succession pour déclarer tous les biens du défunt au décès. Les donations antérieures de moins de quinze ans sont rappelées dans la déclaration de succession.
- si le défunt avait d'autres enfants, la donation sera rapportée dans le partage pour sa valeur au jour du décès.
Cordialement
 
Haut