Tout à fait. Comme souvent, il y a une bonne dose d'appréciation laissée à la libre appréciation du fiscIl est certain que si les retraits ont eu lieu la semaine de la mort ... c'est louche mais le fisc doit néanmoins le prouver ...
Rien n'empeche le defunt d'avoir parier aux courses ... Apres tout de son vivant on dispose de son argent comme bon on veut.
Là encore, vous avez parfaitement raison, mais la banque est rarement prévenue d'un décès avant les héritiers, lesquels passent alors au coffre avant que l'information ne soit "publique" (et se sera au fisc de prouver que les lingots ont été remplacés par des photos sans valeur ou une collection de timbres)Pour le coffre en co.titulaire .... pas sur car les accès sont notés et tout accès post mortem sera estimé louche aussi ...Logiquement en cas de décès la banque bloque l'accès le temps que l'inventaire soit fait.
Mais je dérive du sujet, car la question était, je pense, quels sont les moyens légaux d'alléger les droits de succession.