Signature acte authentique et taxe foncière

[Headbox]

Bonjour,

Je viens de réserver un appartement en VEFA avec signature du contrat de réservation et dépôt de garantie (septembre 2023).
C'est un projet qui se termine et sera livré d'ici fin décembre 2023.

Je n'ai pas encore de date pour la signature de l'acte authentique chez le notaire. Y'a t-il un intérêt à repousser cette signature plus loin que le 1er janvier 2024 afin de décaler la taxe foncière à 2025 n'étant pas propriétaire au 1er janvier 2024 ?

D'après internet, la taxe foncière est due à compter du 1er janvier qui suit "l'achèvement des travaux". Ce dernier étant fixé par le promoteur sûrement en novembre ou décembre 2023 pour mon cas, il n'y a aucun intérêt à attendre pour signer ?

Merci d'avance pour vos retours.

 

[Philou75]

Bonjour, la date d’achèvement des travaux sera cette année et la TF sera exonérée partiellement ou totale (voire pas exonérée pour certaines communes) pendant 2 années si vous remplissez le formulaire H2 dans les 90 jours à compter de la date d’achèvement des travaux que doit vous fournir le promoteur.
Dans votre cas, la TF débutera au 01/01/24 donc exonération partielle ou totale (si la commune pratique une des deux politiques) en 2024 et 2025.

 

[moietmoi]

Bonjour, est ce pour du locatif ? Sous Pinel?

 

[Headbox]

Bonjour,

Merci pour votre réponse @Philou75, ça confirme bien ce que je pensais. J'ai bien noté le point concernant la déclaration H2 sous 90 jours.
Du coup si j'ai bien tout suivi :
- En signant l'acte authentique en novembre ou décembre 2023, le début d'activité en LMNP réel simplifié devra être déclaré à cette date afin de pouvoir déduire ou amortir les frais de notaire lors de la déclaration en mai 2024.
- Le seul avantage à le signer en janvier sera de décaler cette étape pour une déclaration en mai 2025.
- La taxe foncière sera quant à elle bien due dès 2024 (exonérée totalement ou partiellement).

@moietmoi il s'agit d'un locatif mais sans Pinel, en LMNP réel simplifié. Vous gérez vos locations vous-même à l'aide d'un excel ou bien par un comptable ? Je commence à bien cerner le tout mais c'est la génération d'un FEC à partir d'un excel en cas de contrôle qu'il me reste à aborder.

Et rien à voir mais savez-vous s'il est possible d'amortir du mobilier acheté avant le début d'activité et si oui comment et par qui on le fait estimer afin d'avoir un justificatif équivalent à une facture ? (Typiquement un lit ou une table qui ont 3 ans par exemple ?)

 

[moietmoi]

Bonjour,
En commençant en 2023 l'activité LMnP il y aura aussi la CFE à payer.
Il n'est pas du tout certain que le notaire du programme vous donne le choix , il faudrait regarder ce que dit la promesse en terme de délai, et ce que propose le promoteur comme date pour la remise des clés.

@moietmoi il s'agit d'un locatif mais sans Pinel, en LMNP réel simplifié. Vous gérez vos locations vous-même à l'aide d'un excel ou bien par un comptable

Même si j'estime bien connaître les règles fiscales et leurs évolutions, je suis incapable de faire la comptabilité, je passe par un comptable et même en étant en résultat négatif j'adhère à une aga.
Ma tranquilité vaut bien cela.

rien à voir mais savez-vous s'il est possible d'amortir du mobilier acheté avant le début d'activité et si oui comment et par qui on le fait estimer afin d'avoir un justificatif équivalent à une facture ? (Typiquement un lit ou une table qui ont 3 ans par exemple ?)

J'ai vu faire plusieurs solutions dont :
Quand il y a factures, d'un côté le comptable inscrit en dépense engagées par l'exploitant, et à l'actif en ayant défalqué tant le montant que la durée.
Un meuble à 700 euros ayant 3 ans sera inscrit pour 400 euros avec 4 ans a courir.
Sans facture, je ne sais pas faire,
Éventuellement une prisée par un huissier, mais le coût en vaut il la chandelle ?