Se faire rembourser quand refus de la personne

agra07

Contributeur régulier
Le sujet principal quand on porte plainte est d'apporter une evidence, une preuve tangible. Si l'autre partie a un autre argumentaire verbal contre verbal , ça fera 1 partout, balle au centre.
Tout à fait d'accord. Délicat d'aller devant un tribunal, quel qu'il soit, sans pouvoir apporter la preuve des faits.
En l'occurrence @LéoDupre dit qu'elle a conservé les enregistrements.
 

Trublion

Contributeur régulier
Tout à fait d'accord. Délicat d'aller devant un tribunal, quel qu'il soit, sans pouvoir apporter la preuve des faits.
En l'occurrence @LéoDupre dit qu'elle a conservé les enregistrements.

Et il y a les relevés bancaires pour la somme prêtée.

Et pour 500 €, même si c'est beaucoup individuellement, ça reste modeste en regard des affaires traitées par la Police.

C’est le lot commun des affaires qui sont traitées par la police en pratique.
 

Nature

Contributeur régulier
Vous affirmez avec certitude: avez-vous un exemple de plainte déposée pour des faits identiques et non suivie d'effet ?
Une plainte contre une personne à l'autre bout du monde, fut-elle suivie d'effet ou non, quel intérêt ?
Car n'oublions pas qu'il y aura des couts à un moment ou à un autre. Et que ceux-ci dépasseront allégrement les 463 euros dus.

En effet, à un moment donné, il faudra faire exécuter la décision de justice. Et là, même les gros donneurs d'ordre ne vont pas en procédure judiciaire en deçà d'un certain montant en regard des couts d'exécution.
Donc 463 euros, le cout de l'exécution dépassera allégrement la dette, c'est acquis.

En conclusion, et comme déjà dit, il vaut mieux laisser tomber que de se lancer dans une procédure.
Car que fera Leodupré avec ce titre ? Le faire exécuter certes, mais là je pronostique plus de 463 euros de frais vu la personnalité de son débiteur. Selon moi, Leodupré jettera rapidement l'éponge et demandera le classement du dossier.
 
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Nature

Contributeur régulier
Et il y a les relevés bancaires pour la somme prêtée.
C’est le lot commun des affaires qui sont traitées par la police en pratique.
Comme déjà dit, que pourrait bien faire la police contre une personne SDF et à l'autre bout du monde ?

Et penser un seul instant qu'un tribunal va condamner par coutumace une personne à l'autre bout du monde, sans domicile fixe, pour 463 euros, c'est décalé.
Cette histoire ne finira jamais au tribunal. Vu les circonstances, elle sera classée sans suite. Dans le pire des cas, un rappel à la loi sera fait.

De plus, quelles valeurs ont les enregistrements ? Je ne suis pas un juriste sur ce sujet, mais il me semble qu'il faudrait qu'ils soient demandés légalement, ou tout au moins que l'ami ait été avisé lors de ceux-ci.
De plus, qu'est ce qui empêchera cet ami de prétendre que ce n'est nullement lui qui a répondu au téléphone ?
Ou de dire : "Monsieur le juge, c'était le prix de la croisière pour leodupré, c'était un échange de bon procédé" ?
Là déjà, cela commence à faire beaucoup pour gagner devant un tribunal ...
 
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Pikaoups

Contributeur
De plus, quelles valeurs ont les enregistrements ? Je ne suis pas un juriste sur ce sujet, mais il me semble qu'il faudrait qu'ils soient demandés légalement, ou tout au moins que l'ami ait été avisé lors de ceux-ci.
Enregistrement à l'insu d'une personne, cela constitue une preuve illicite dans le cadre d'un procès civil et la pièce sera normalement écartée. Par contre c'est une pièce qui peut être admise pour démontrer l'existence d'une infraction pénale. Donc cela peut être utilisé dans le cadre du dépôt de plainte.

Maintenant comme dit par beaucoup d'autres intervenants, la plainte risque d'être bien vite classée sans suite. La justice est débordée, les service de police croulent sous les dossiers et les Parquets fixent leur politique pénale laquelle consiste dans beaucoup d'endroit en un classement sans suite des infractions aux biens en dessous d'un certain montant. Vu le montant modique, avec en plus un auteur introuvable (à l'étranger et sans domicile fixe), à mon sens la probabilité d'un classement sans suite est proche des 99%. Personnellement, je n'irais même pas perdre une demi-journée pour aller déposer plainte, après cela peut soulager d'un point de vue psychologique et au moins vous n'aurez pas de regret.

Sur le plan purement civil (hors cadre d'une constitution de partie civile s'il y a des poursuites pénales), il n'y a rien à faire, le montant est bien bien trop faible pour envisager une quelconque procédure.
 

Max1

Contributeur régulier
Bonjour Léodupre,
Vous avez son nom et son prénom, avec un forfait free il est français ?
Il doit bien avoir de la famille en France non ?
Un journal local à contacter pour raconter l'escroquerie ?
les réseaux sociaux à mettre en branle, voilà
Avec la police et la justice vous allez perdre votre temps , surtout pour 500 €
Bonne soirée
Si quelqu'un commet un délit (conduite dangereuse, vol à l'étalage, affaire de mœurs...) et que vous le publiez sur les réseaux sociaux en le rendant identifiable, il sera éventuellement poursuivi mais vous aussi.
Ici c'est pareil.
Alors attention de ne jamais publier sur les réseaux sociaux des informations qui le rendraient identifiable car ça pourrait se retourner contre vous, même si vous pouvez prouver que ce n'était pas de la diffamation (et que donc vous souhaitiez simplement vous faire justice vous-même, le juge appréciera 😉).

Rien que le fait de raconter votre mésaventure sur ce forum est déjà une démarche constructive car cela nous rappelle qu'il faut toujours être prudent. Donc, merci pour ça.
 

agra07

Contributeur régulier
Personnellement, je n'irais même pas perdre une demi-journée pour aller déposer plainte, après cela peut soulager d'un point de vue psychologique et au moins vous n'aurez pas de regret.
Comme je l'ai déjà indiqué c'est bien d'obtenir une décision de justice favorable, encore faut-il pouvoir la faire appliquer.
Le rapport coût sur chance de gagner est aussi à prendre en compte de même que l'aspect psychologique. Si l'individu est déjà connu de la police ce serait le cas échéant une ligne de plus dans son dossier.
 

agra07

Contributeur régulier
De plus, qu'est ce qui empêchera cet ami de prétendre que ce n'est nullement lui qui a répondu au téléphone ?
Ou de dire : "Monsieur le juge, c'était le prix de la croisière pour leodupré, c'était un échange de bon procédé" ?
Là déjà, cela commence à faire beaucoup pour gagner devant un tribunal ...
Dans ses premiers échanges avec @LéoDupre ce monsieur a avancé divers prétextes l'empêchant soi-disant de la rembourser MAIS il n'a pas nié sa dette.
 
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